Une procuration, appelée aussi mandat, pouvoir ou délégation, permet à une personne tierce de décider en votre nom une action à apporter si vous êtes dans l’incapacité de décider (par exemple, si vous êtes dans le coma) ou d’être présent (RDV à la banque par exemple).
Sommaire
La procuration est généralement remise à une personne de confiance (membre de la famille ou un ami très proche) et avec lequel vous aurez préalablement discuté des modalités d’actions selon les circonstances. Elle peut être temporaire ou permanente, selon les termes de la procuration.
La procuration doit être à la fois signée par le mandant (celui qui donne le pouvoir) et le mandataire (celui qui reçoit et accepte le pouvoir).
Une copie de pièce d’identité du mandant est souvent exigée pour de nombreux actes administratifs. Il est donc conseillé de la joindre à la procuration, ne serait-ce qu’au titre de la vérification des signatures.
Les procurations sont couramment utilisées dans divers contextes, notamment les affaires juridiques, les transactions financières, la santé et les questions administratives. Ci-dessous des exemples de situations dans lesquelles une procuration peut être nécessaire :
Comment rechercher une procuration ?
Pour rechercher une procuration, vous pouvez utiliser la liste ci-dessous des modèles de procuration disponibles en téléchargement, classées par catégorie ou utiliser le moteur de recherche intégré dans notre site Web :
Sélectionnez ensuite dans la liste le nom de l’attestation répondant à votre choix (si celle-ci-ci est disponible).
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A noter que souvent, en particulier pour les démarches officielles, vous devez utiliser un formulaire Cerfa comme support de la procuration.
Foire aux questions (FAQ) sur les procurations ou les délégations de pouvoir
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