Modèle de pouvoir de représentation en justice à télécharger

Appelée aussi mandat, procuration ou délégation, un pouvoir de représentation en justice permet à une personne de se faire représenter par une autre personne pour une audience au tribunal.

Pour rappel, les parties comparaissent à leur choix : en personne, assistées ou représentées.

• Assistance : vous vous présentez à l’audience et vous y intervenez tout en étant accompagné(e),
• Représentation : vous avez désigné un mandataire qui se présente à l’audience et agit en votre nom et place, vous n’êtes pas tenu(e) d’être présent(e) à l’audience.

Si votre représentant n’est ni avocat, ni officier ministériel (huissier, notaire, etc.), vous devez impérativement fournir un pouvoir spécial signé et daté l’autorisant à vous représenter.

Le pouvoir doit être à la fois signée par le mandant (celui qui donne le pouvoir) avec la mention manuscrite « Bon pour pouvoir » et par le mandataire (celui qui reçoit et accepte le pouvoir) avec la mention manuscrite « Bon pour acceptation du pouvoir ».

De plus, une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) du mandant et une pièce d’identité originale pour le mandataire seront exigées par le tribunal.

Exemple de pouvoir de représentation en justice

<Prénom et nom du mandant>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Tribunal>

<Coordonnées du tribunal>

À l’attention du greffe du tribunal

Objet : pouvoir de représentation en justice

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom du mandant> (2), né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, donne tous pouvoirs à <Nom et prénom du mandataire>, au titre de <Époux, concubin, salarié, etc.>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> et demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, à me représenter dans la procédure qui m’oppose à <Identité de votre adversaire> devant le tribunal judiciaire de <Ville du tribunal>, dans le cadre de la procédure de <Désignation de la procédure judiciaire>.

<Ville>, le <Date du jour>,

Indiquer la mention manuscrite « Bon pour pouvoir »,
<Nom et prénom du mandant>,
<Signature>

Indiquer la mention manuscrite « Bon pour acceptation du pouvoir »,
<Nom et prénom du mandataire>,
<Signature>

(1) : Rayer les mentions inutiles.

(2) : Pièce jointe : copie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) du mandant

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Foire aux questions (FAQ) sur le pouvoir de représentation en justice

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Originally posted 2023-08-18 18:16:18.