Sommaire
- 1 Calcul de la durée du travail légale mensuelle (base 35h)
- 2 Calcul de la durée du travail légale annuelle (base 35h)
- 3 Calcul de la durée du travail légale mensuelle (base 39h)
- 4 Calcul de la durée du travail légale annuelle (base 39h)
- 5 Durée de travail quotidienne maximale
- 6 Durée maximale hebdomadaire
- 7 Durée maximale en jours d’un forfait annuel
- 8 La durée de travail conventionnelle
- 9 La journée de solidarité
- 10 Foire aux questions (FAQ) sur la durée du travail en France
Rappelons qu’à ce jour, la durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine civile.
Toute heure effectuée au-delà de cette durée est considérée comme des heures supplémentaires faisant l’objet d’une réglementation stricte.
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire bénéficient d’une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.
Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 % sauf convention, accord de branche étendu, accord d’entreprise ou d’établissement prévoyant un taux de majoration différent, mais ne pouvant pas être inférieur à 10 %.
La durée légale peut également être traduite mensuellement ou annuellement, selon les formules suivantes :
Calcul de la durée du travail légale mensuelle (base 35h)
La durée mensuelle maximale pour 35 heures hebdomadaire est calculée selon la formule suivante :
151,67 heures = (35 heures X 52 semaines) / 12 mois.
Calcul de la durée du travail légale annuelle (base 35h)
Elle est égale à 1 607 heures par an et calculée selon le détail suivant :
Base 35 heures par semaine |
|
Nombre de jours dans une année : |
365 |
Samedi et dimanche : |
-104 |
Jours fériés |
-8 |
Congés payés légaux (5 semaines en jours ouvrés) : |
-25 |
Nombre jours théoriques travaillés |
228 |
Nombre de semaines théoriques travaillées : |
46 |
Nombre d’heures théoriques travaillées : |
1 596 |
Arrondi effectué par l’administration française : |
1 600 |
Journée de solidarité |
+7 |
Durée légale annuelle (base 35 heures) |
1 607 |
Calcul de la durée du travail légale mensuelle (base 39h)
La durée mensuelle maximale pour 39 heures hebdomadaire est calculée selon la formule suivante :
169 heures : (39 heures X 52 semaines) / 12 mois.
Calcul de la durée du travail légale annuelle (base 39h)
Elle est égale à 1 778 heures par an et calculée selon le détail suivant :
Base 39 heures par semaine |
|
Nombre de jours dans une année : |
365 |
Samedi et dimanche : |
-104 |
Jours fériés |
-8 |
Congés payés légaux (5 semaines en jours ouvrés) : |
-25 |
Nombre jours théoriques travaillés : |
228 |
Nombre de semaines théoriques travaillées : |
46 |
Nombre d’heures théoriques travaillées : |
1 778 |
Arrondi effectué par l’administration française : |
1 780 |
Journée de solidarité : |
7 |
Durée légale annuelle (base 39 heures) |
1 787 |
Durée de travail quotidienne maximale
Un salarié ne peut travailler plus de 10 heures par jour. Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon un décret ou un accord collectif.
En l’absence d’accord collectif, l’inspection du travail peut autoriser le dépassement de la durée maximale (Article D3121-4), dans la limite de 12 heures et pour des travaux répondant aux critères suivants :
- Les travaux urgents en raison de leur nature, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci,
- Les travaux saisonniers,
- Tous les travaux nécessitant une activité accrue durant certains jours de l’année (jours fériés, fêtes de Noël, etc.).
Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, la durée maximale est fixée à 8 heures par jour.
Durée maximale hebdomadaire
Le Code du travail fixe la durée maximale à 48 heures (Article L3121-20) au cours d’une même semaine et la durée maximale moyenne à 44 heures pendant 12 semaines consécutives (Article L3121-22).
Des dérogations sont possibles sous certaines conditions à l’article L3121-21. Dans tous les cas, elles ne pourront pas être supérieures à 60 heures par semaine et sont obligatoirement soumises à l’autorisation de l’Inspection du Travail.
Durée maximale en jours d’un forfait annuel
Certains salariés, comme ceux régis par la convention Syntec, peuvent travailler dans le cadre d’un forfait annuel en jours. La durée maximale de ce forfait ne peut pas être supérieure à 218 jours par an.
La durée de travail conventionnelle
Les aménagements de temps de travail sont également discutés dans le cadre de la négociation collective (patronat et syndicat). Pour connaitre le détail des dispositions conventionnelles en matière d’horaires de travail, nous vous renvoyons vers notre partenaire Convention.fr spécialiste des conventions collectives.
La journée de solidarité
Nous vous invitons à consulter notre article sur la journée de solidarité et la Pentecôte.
Foire aux questions (FAQ) sur la durée du travail en France
Originally posted 2014-04-09 20:34:29.
- Modèle de présentation de l’entreprise dans un rapport de stage - 01/02/2023 à 11:34
- Modèle de procès-verbal d’une réunion du comité d’entreprise (CE) - 01/02/2023 à 00:36
- Modèle de réservation d’un mobil home dans un camping - 30/01/2023 à 00:25
bjr, je suis annualisee depuis 4 ans dans mon entreprise, je ne suis jamais absente, jamais malade, absente pendant mes conges, mais je dois tjrs des heures à mon employeur, pourriez vous m’aidez, quand je suis en vacances, on me compte 5h50 de travail, je suis à 35h forcement à chaque fois que je suis en vacances, je dois des heures, de plus etant ouvert le samedi, elle divise 6 jours par 35h et elle trouve 5h50 moi quand je calcule cela fait 5h83, je ne sais pas comment lui prouver que je ne dois rien
merci de m’aider
Bonjour, je suis annualiser a 1607 h. En cas d’arret maladie . La 1er journee et retire de mon salaire. Est ce que mon temps de travail est considere comme fait soit 7h24 ou et t’il nul et non décompté des 1607 h.
Cordialement
Bonjour,
Je travaille un temps plein à 1575h par an (écrit dans le contrat). Est ce que je peux pendant mes vacances d’été encore travailler en plus pendant un mois en temps plein (35H/Semaine)?
Est ce qu’il existe un nombre d’heures pas an à ne pas dépasser?
Merci beaucoup,
Cordialement
Bonjour,
Nous sommes régis par la Syntec, qui fixe à 130 heures le contingent des heures supplémentaires ouvrant droit aux repos compensateurs. L’entreprise acte ce contingent.
Nous travaillons sur une base de 39 heures par semaine avec heures supplémentaires forfaitées.
L’entreprise estime le nombre d heures de repos compensateurs à 17 heures, soit 2 jours de repos.
Mon calcul est un peu différent :
Base légale annuelle aux 35 heures : 1607 heures.
Base légale annuelle aux 39 heures : 1787 heures.
Soit 180 heures supplémentaires, donc 50 heures de plus que le contingent de 130 heures.
Tant que nous étions 20 salariés au plus, le repos compensateur devrait être de 50 * 50% soit 25 heures ou 3.125 jours.
Etant donné qu’il semble que nous soyons passés à 21 salariés, le repos compensateur devrait être de 50 * 100% soit 50 heures ou 6.25 jours.
En tout état de cause, mon calcul semble différent des estimations de l’entreprise. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point.
Merci.
Cordialement.
etant a la retraite j’aimerai reprendre quelques heures de travail, j’ai trouvais un employeur qui veut bien me prendre mais je me pose la question quel type de contrat peut-il me faire en ne sachant pas combien d’heures mensuel il aurait besoin car c’est selon les besoins. je suis conscient qu’il pourrait y avoir des périodes ou peut etre il n’aurait pas de besoins pouvez vous me renseigner merci
Bonjour,
Je suis coordinatrice d’un lieu d’accueil enfants parents (convention ALISFA) et les accueillants travaillent de la manière suivante:
-un accueil de 3h15 une fois par mois.
-7 réunions réparties dans l’année à hauteur de 22h30 par an
-une journée de formation par an de 7 heures.
Comment doit-on calculer le temps de travail dans ce type de situation? (Temps de travail mensuel, temps de travail hebdomadaire).
Et pour le mois d’août, la structure ferme 3 semaines, quel nombre d’heures devrait être travaillé? Idem pour décembre et janvier sur lesquels on compte des congés.
Je suis perdue.
Je vous remercie pour votre éclairage.
Bonjour,
Mon employeur ne paye pas les heures supplémentaires depuis 6 mois. Outre le fait que j’envisage de mener une procédure afin de récupérer mon dû, je souhaite vérifier le calcul de mon employeur quant au volume et montant des heures à me régler. En effet, les erreurs sont légions.
Pour ce faire, j’aurai besoin de m’assurer de la méthode de calcul. Faut il bien comparer la durée annuelle légale de travail (1687,2 pour un contrat a 37h) à la durée réelle travaillée? D’autre part ayant intégré la société en cours de période de référence, la durée annuelle légale s’en trouve elle impactée?
Espérant avoir été clair malgré la complexité de ma question, je remercie par avance les bonnes âmes qui prendrons le temps de répondre a ma question.
Hugues
Bonjour,
Je suis dans la convention collective de l’animation 3246, je fais 3h00 par semaine, combien d’heures cela fait-il tous les mois, je suis en CDI, merci pour votre réponse
Cordialement
kikilia
Bjr
Je travail dans une entreprise ou nous sommes annualisé 35 h semaine soit 1607 h années .
J’ai fait 1678 h en 2019 , j’ai donc 71 heures supplémentaires .
J’aurais voulu connaître la majoration de mes heures supplémentaires ( 71 heures )
Pouvez vous me renseigner
Merci
Bonjour, Je travail avec un contrat ou on aplique la modulation, donc 1607h, combien d’heures dois je effectué la premiere année vue que je n’ais pas de congé payé. Merci
Bonjour,
Je viens de signer un CDI pour 40h de travail par semaine.
Pouvez-vous me dire à quel nombre d’heures annuelles cela correspond?
Merci d’avance pour votre aide.
Cdlt
Laurent
bonjour, je me permet de venir vers vous pour avoir une petite précision. Dans mon entreprise les heures supplémentaires sont annualisées et en fin d’année mon employeur se base sur 1607 heures de travail pour calcule mon nombre d’heures supplémentaire. Le probleme c’est que je note toutes les heures sur un agenda et je calcule les heures supplémentaires à la fin de chaque semaine et pour l’année 2019 je ne trouve pas le même nombres d’heure que mon employeur. Pour mon employeur je n’ai effectué que 88 heures supplémentaires alors que réellement jais fais 120 heures supplémentaires. Il y a une différence de 32 heures et d’autres collègues à moi trouve le même écart. Est-il normal que notre employeur ne nous paye pas ces 32 heures? Que faire pour ce faire payé les heures réellement effectuées?
J’espère avoir une réponse de votre part.
D’avance merci.
Bonjour,
J’aimerai savoir pour une répartition des heures :
Semaine de 39heures toute l’année.
Mais décembre, janvier, février ne faire que 35h.
Comment repartir sur les autres mois de l’année les heures non effectuées pour déc, janv, fév ?
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Comment se calcul la durée annuelle de travail avec le chômage partiel covid19, car cela influe sur les heures supplémentaires (annualisation période de référence 1an)
Doit on déduire le nombre de jours comme les congés, jours férie?
Si oui ou non quel est le texte de loi ou décret.
Cordialement,
bonjour, j’ai une question qui me turlupine , nous travaillons actuellement 40h sous un accord 35h+5h de RTT par semaine , ma question est sur l’objectif annuel si nous finissons avec un compteur d’heure en plus a celui ci que deviennent ses heure ? payé ? récup RTT ? ou simplement soustrais a l’année qui suis ?
Bonjour,
L’application des 2 jours fractionnés est-elle applicable dans le cas où l’on a 5 semaines de congés payés soit 3 semaines l’été période du 1er au 31 octobre selon le souhait de l’employé et le reste entre novembre et avril. (Convention Syntec).
Cordialement
bonjour je suis annualisé a 1607h convention de la métallurgie de l’Ain.
j’aurais aimé savoir comment rentrer les semaines de cp dans la comptabilisation de la moyenne heure hebdomadaire sur 12 semaines ?
Je suis resté deux semaines au chômage partiel pendant la période de covid19 cela me compte zéro sur mon compteur d’heure mais ne ne diminue pas mon total d’heure réalisé ce qui veut dire que je dois 70h a mon patron ? ou qu’il peut les prendre sur mes heures supplémentaire?
Bonjour, j’ai signé un contrat de travail chez un prestataire de service en octobre 2017. Mon contrat de travail est de 151,67. Il est noter sur le contrat que mes horaires seront 08h30-12h30 / 13h30-17h30 « l’heure de déjeuner n’est pas payée » mais je fais 39h/semaine depuis 2 ans. Est-ce normal ? Puis-je demander un allègement des horaires pour faire un 35h/s donc finir à 16h30 ?
Bonjour,
Je suis dans la fonction publique territoriale. 1607 heures annuelles sont indiquées dans mon contrat de travail ? Pourriez-vous me donner le détail du calcul ? Merci
Bonjour,
Comme expliqué dans l’article, le calcul des 1607 heures de travail annuelles travaillées se décomposent de la façon suivante :
Il y a 365 jours dans une année.
– 104 samedi et dimanche,
– 25 jours de congés,
– 8 jours fériés en moyenne,
= 228 jours travaillés (en moyenne)
1600 heures / 228 jours = 7,01 heures, arrondi à 7 heures par jour.
7 heures x 228 jours = 1596 heures.
Le résultat est arrondi à 1600 heures auxquelles il est ajouté 7 heures au titre de la journée de solidarité, soit 1607 heures au total.
Bonjour à vous,
je travaille en tant que E3i en 2x12h pour une entreprise de sécurité privée, avec un accord de branche pour le calcule des heures supplémentaires au trimestre (455h au trimestre)
ma question est : ont ils le droit de nous faire des plannings comme suit
exemple : 1er mois 162h, 2éme mois 168h et 3éme mois 130h ?
cordialement
Bonjour, je travaille dans une école ( cantine garderie ménage), je suis annualisée car je ne travaille pas pendant les vacances scolaires .J ai un contrat de 26 h/semaines.
Pour l année 2020 on ma demandé de faire :1162 heures sur l année
Et pour l année 2021 on me dit d effectuer :1169 heures sur l année.
Est ce que le calcul est exact ?
Merçi d avance pour votre réponse
Cordialement
Céline Dumas
bonjours, je voudrai savoir la grille des salaires est sur une base de 38h semaine et mon contrat est sur une base de 35h semaine est il obliger de me payé sur la base des 38h semaine de la grille des salaires ou de faire le pro rata des 3h de différence merci.
Bonjour, certaines conventions collectives sont sur 38h. Oui, vous devez être payés sur une bas de 35h et 3 heures supplémentaires. Bon weekend
donc ils sont obliger de me payée sur la base de la grille de salaire même si mon contrat est sur 35h semaine?
Bonjour,
Notre entreprise est ouverte sur 39h / semaine.
Cependant nos plannings sont basés sur du 35h. (payées 39h 😉 )
Nous avons donc 1/2 journée off par semaine (qui n’est pas un rtt).
Nous souhaiterions avoir 1 journée off tout les 15 jours pour optimiser nos plannings et temps de présences.
Je cherche des infos ou textes qui ne nous disent si faisable ou pas en fonction du cumul d’un temps. Car de mémoire si je fait 31h une semaine et 39h une autre semaine j’ai 4h supp et avec notre employeur nous souhaiterions éviter cela et rester dans la légalité.
Merci
Temps de travail dans la fonction publique territoriale : c’est le moment de faire reconnaître la pénibilité
La loi Dussopt du 6 août 2019 (dite « de transformation de la fonction publique ») est actuellement la source d’un nombre important de conflits sociaux au sein des collectivités locales, comme à Paris, Châtellerault, Belfort, Nantes, Toulouse et Reims.
Rejet massif des 1 607 heures
La presse spécialisée de la fonction publique territoriale et la presse quotidienne ont donné écho à ces luttes, notamment celles des agents parisiens. Ce mouvement en cours de développement concentre le rejet des agents concernés à voir leurs temps de travail augmenté et leurs congés réduits.
Sujétions particulières
Ce mouvement s’appuie également sur l’idée qu’il est possible de pérenniser ces acquis sociaux parfois historiques sur la base de la reconnaissance de la pénibilité du travail de tous et de la pénibilité liée à l’âge par le mécanisme dit « des sujétions particulières ».
Le cas d’école rémois
C’est à Reims (CCAS de Reims, Communauté urbaine du Grand Reims et Ville de Reims) que l’action syndicale a le plus défriché cette voie. Une intersyndicale inédite regroupant la CFDT, la CGT, le SA FPT et l’UFICT-CGT (syndicat CGT des cadres A et B). FO est resté en dehors de cette intersyndicale, contrairement à ses positions nationales et locales (cf. notamment Paris et Châtellerault). Sur fond de covid-19, de télétravail et de vacances scolaires et sur un EPCI de 143 communes (1 500 km²), l’intersyndicale a gagné plus de 1 400 agents et cadres qui ont signé sa pétition à sa cause.
Proposition syndicale de règlement des sujétions particulières
Simultanément, les militants de la CGT et de l’UFICT-CGT, appuyés par des experts juristes et des ressources humaines, ont élaboré et rédigé une proposition de règlement des sujétions particulières des agents du Grand Reims de 68 pages dans ce sens et une proposition de délibération idoine.
Proposition de règlement des sujétions particulières : http://ufictgrandreims.reference-syndicale.fr/2021/03/proposition-de-reglement-des-sujetions-particulieres/.
Cartographie syndicale de la pénibilité par métiers, fonctions et filières
Une cartographie précise de 73 métiers et de toutes les filières du Grand Reims a été réalisée par les experts syndicaux, en prenant appui sur les travaux du CDG 31, appuyée par le FIPHP, la mairie de Blagnac, la mairie de Toulouse, Toulouse Métropole et la Communauté d’agglomérations du Sicoval. La cartographie de la pénibilité effectuée par le CDG 31 et ses partenaires couvre 94 métiers sur la base du référentiel métiers du CNFPT. Tous les emplois des administrations territoriales rémoises y sont donc décrits en termes de pénibilité.
À côté du processus cartographique, tous les éléments objectivant la pénibilité de générale du travail (ANACT et INRS), la pénibilité fonction publique territoriale (CNFPT, DARES, DGAFPT CSFPT, OST, ANACT etc.) et interne aux administrations territoriales rémoises (Bilan social, RASSCT 2019, Bilan Collecteam et Diagnostic RPS de Puzzle Concept) ont été relevés.
L’intersyndicale disposant de plusieurs élus en CHSCT a été freinée dans sa démarche par l’impossibilité d’accéder au document unique d’évaluation des risques psycho-sociaux résultant du comportement de l’employeur, en contradiction flagrante avec l’état du droit en la matière.
La proposition très complète de règlement des sujétions permettrait donc d’attribuer 8 jours de RTT à poser comme des jours de congés au titre de la pénibilité commune et de 0 à 5 jours de RTT à poser comme des jours de congés au titre de la pénibilité liée à l’âge permettrait d’éviter toute perte de congés en reconnaissante la pénibilité.
16 mars : journée locale et nationale contre les 1 607 heures
Après une assemblée générale en janvier et deux mouvements de grève en février, le 16 mars sera une journée locale d’action à Reims, s’inscrivant dans la journée nationale organisée par la fédération CGT des services publics.
Bonjour, désolé mais nous n’avons pas d’éléments sur ce point. Cordialement.
Bonjour, je suis en CDD payé 151,67.
J’aie très bien compris de quoi il s’agit et j’espère que mon CDD finira bientôt et ne sera pas renouvelé par l’employeur, mais:
J’aie commencé mi Janvier 2021, et j’aie bien compris là aussi le décompte des heures non effectué sur les 151,67 de Janvier vu que je suis rentré courant du mois de Janvier donc.
Mais ce que je ne comprends pas,
c’est qu’en Février 2021, 4 semaines à 5 jours de travail pour 7h quotidienne, çà donne 140 heures, payés 151,64 d’accord, soit 11,67 ,de bénéfices pour moi d’accord là encore
mais Mars 2021, 4 semaines pareil 5 jours à 7 heures chacun, mais plus 3 jours soit 140 heures + (7×3), 161 heures payés 151,67
et d’accord, il y 11heures 67 que j’avais de reste du mois précédant donc
mais pour le mois d’Avril 2021, il y aura pareillement avec 1 jours de férié, 140h + 3jours soit 21 heures, 161 heures
Et si en Avril mon contrat se termine, pour faire plus simple 151,67 X 3 pour les mois de Février, Mars et Avril çà fera 455,01heures payés
alors, que Février, 140 heures, Mars 161heures, Avril 161heures, soit 462 heures effectuées pour ces 3 trois du contrat au total en réalité….
Béééééé il manque bien des heures, ou passent elles donc en cas de CDD en fin de contrat?
Bonjour
Dans le cadre de la convention de securite privee, pouvez vs me dire comment savoir combien il faut de salariés durant l année si je dois couvrir X heures par mois, en prenant en compte leurs CP
Je vous remercie
Je travaille à 70%
Quelle est la durée hebdomadaire maximum que je peux faire
Bonjour
Je suis en contrat annualisé 1607 heure. L’année dernière, j’ai eu 10 jour de rtt imposer pour covid et en fin d’année, mon patron ma dit de ne plus venir certain mercredi. Du coup en fin d’année il me manquait 30 heures. Peut il m’imposer de les faire en plus cette année. Donc une année à 1637 heure.
merci pour votre réponse
Bonjour,
Je suis en CDI 35h semaine depuis 4 ans dans le transport convention collective 118m 3 bis.
Mon employeur viens de m’envoyer par mail un avenant à mon contrat indiquant temps de travail 151,67h.au lieu des 35 h semaine initiales.doit je lui signé ? sachant que l ‘ont ne me paie pas les heures de nuit,les jours fériés y compris le 1 et mais,les dimanches.merci de votre réponse cordialement
Bonjour,
Pouvez vous m’indiquer la durée du travail légal annualisé pour une base à 38h/sem?
Merci
35 heures hebdomadaires correspondent à 151,67 heures mensuelles. De ce que je comprends des éléments que vous indiquez, c’est la même durée de travail.
Bonjour, de ce que je comprends, il s’agit d’une décision unilatérale de l’employeur. Je ne vois pas comment il peut vous imposer de faire un rattrapage sur l’année suivante sans votre accord. Cordialement.
Bonjour petite question est-ce que c’est normal que je fasse 161h par mois soit 23 jours de travail sur un contrat de 35h00 semaine (horaires 7h-12h 13h-17h du lundi au vendredi) alors que je suis sensé faire 151,57 par mois? Ou passe les 10 heures en plus?
Cordialement.
Antoine
Bonjour,
Je suis contratuelle pour 10 mois (de Novembre 2021 à Août 2022) dans la fonction publique d’Etat ( tribunal pour enfant) sur mon contrat de base est précisé « Mme X effectue un service à temps incomplet correspondant à 151h mensuelles » ma question: sur le mois de Novembre, il y a eu 2 jours fériés et j’ai effectué 142h30. Les jours fériés se rajoutent-ils à mes 142h30 déjà faites ou suis-je en négatif?
J’ai eu un avenant à partir de Janvier 2022 qui stipule » Mme X effectue un service à temps complet correspondant à 151.67 mensuelles ». sur le mois de Janvier si je fais 35h x 21 jrs = 147h vont-ils me réclamer 147h – 151.67 ou suis-je bien à 35h par semaine (car lissé sur l’année)?
Merci pour votre réponse
Bonjour
Je travaille dans le domaine de la sécurité, j’effectue environ 1750 de travailles effectifs annuelle.
Donc je dépasse amplement les 1607 heures annuelles.
Est-ce que ma société doit me reverser le surplus des heures en heures supplémentaires ?
Car depuis 3ans je n’ai jamais perçus aucune majoration pour mes heures supplémentaires,ni même aucun avantage a faire mes 1750 heures car toute mes heures sont payés sans aucune majoration.
Merci de m’aider
Cordialement
Bonjour, je suis employée horticole , annualisée, donc 1607 h / an avec la journée de solidarité.
J’ai 25jours de congé par an + 2 jours d’anciennetés. Je place 1 jour de congé + mes 2 jours d’anciennetés sur un compte épargne temps. Donc je prends seulement 24 jours de congé.
L’année dernière , notre entreprise nous a annoncer une évolution de la période de modulation. Celle-ci était du 1er janvier au 31 décembre , et elle allait évoluer du 1er février au 31 janvier.
Pour cela ,notre employeur a décider de rattacher le mois de janvier à la prochaine période de modulation. Le compteur d’heure sera donc calculé sur 13 mois, donc du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2022.
Pouvez vous me dire combien d’heures je dois faire sur cette période de 13 mois?
Je vous remercie et attends votre réponse avec impatience , car je ne suis pas sûre du calcul de mon employeur
Bonjour
Je suis dans la fonction publique territoriale , je suis à 35h hebdomadaire + 2h supplémentaire pour gagner 12 jours de RTT. Nous travaillons du lundi au vendredi ( 7h30 12h 13h30 17h toute la semaine et le vendredi 7h30 12h30). Mon employeur nous a réduit le nombre de congé de 25 jours à 22,5 jours de congé car on ne travaille pas les vendredis après-midi est ce légal ou pas?? si cela n’est pas légal sur quoi puis-je me reposer pour leur prouver ?
Bonjour, normalement, les 10 heures devaient être payées en heures supplémentaires. Cordialement.
Un grand merci de vs explications. Je comprends mieux désormais.
Merci de votre visite. Bonne soirée