Rappelons qu’à ce jour, la durée légale du travail en France est fixée à 35 heures par semaine civile.
Toute heure effectuée au-delà de cette durée est considérée comme des heures supplémentaires faisant l’objet d’une réglementation stricte.
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire bénéficient d’une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires.
Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 % sauf convention, accord de branche étendu, accord d’entreprise ou d’établissement prévoyant un taux de majoration différent mais ne pouvant être inférieur à 10 %.
La durée légale peut être traduite mensuellement ou annuellement et selon les formules suivantes :
1 – Calcul de la durée du travail légale mensuelle (base 35H00) :
151.67 Heures = (35 heures X 52 semaines) / 12 mois
2 – Calcul de la durée du travail légale annuelle (base 35H00) :
Elle est égale à 1607 Heures par an calculée selon le détail suivant :
Base 35H / semaine | |
| Nombre de jours dans une année : | 365 |
| Samedi et Dimanche : | -104 |
| Jours fériés | -8 |
| Congés payés légaux (5 semaines en jours ouvrés) : | -25 |
| Nombre jours théoriques travaillés | 228 |
| Nombre de semaines théoriques travaillées : | 46 |
| Nombre d’heures théoriques travaillées : | 1 596 |
| Arrondi effectué par l’administration française : | 1 600 |
| Journée de solidarité | +7 |
| Durée légale annuelle (base 35H) | 1 607 |
3 – Calcul de la durée du travail légale mensuelle (base 39H00) :
169 heures : (39 heures X 52 semaines) / 12 mois
4 – Calcul de la durée du travail légale annuelle (base 39H00) :
Base 39H / semaine | |
| Nombre de jours dans une année : | 365 |
| Samedi et Dimanche : | -104 |
| Jours fériés | -8 |
| Congés payés légaux (5 semaines en jours ouvrés) : | -25 |
| Nombre jours théoriques travaillés : | 228 |
| Nombre de semaines théoriques travaillées : | 46 |
| Nombre d’heures théoriques travaillées : | 1 778 |
| Arrondi effectué par l’administration française : | 1 780 |
| Journée de solidarité : | 7 |
| Durée légale annuelle (base 39H) | 1 787 |
Durée maximale quotidienne :
Un salarié ne peut travailler plus de 10 h par jour. Cette durée peut être dépassée uniquement par dérogation selon un décret ou un accord collectif.
En l’absence d’accord collectif, l’inspection du travail peut autoriser le dépassement de la durée maximale (Article D3121-4), dans la limite de 12h et pour des travaux répondant aux critères suivants :
- Travaux urgents en raison de leur nature, des charges imposées à l’entreprise ou des engagements contractés par celle-ci,
- Travaux saisonniers,
- Travaux nécessitant une activité accrue durant certains jours de l’année (jours fériés, fêtes de Noël,….).
Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, la durée maximale est fixée à 8 h par jour.
Durée maximale hebdomadaire
Le code du travail fixe la durée maximale à 48 h (Article L3121-20) au cours d’une même semaine et la durée maximale moyenne à 44 h pendant 12 semaines consécutives (Article L3121-22).
Des dérogations sont possibles sous certaines conditions à l’article L3121-21 . Dans tous les cas, elles ne pourront être supérieures à 60 h par semaine et sont obligatoirement soumises à l’autorisation de l’Inspection du Travail.
Durée maximale en jours d’un forfait annuel :
Certains salariés, comme ceux régis par la convention FAFIEC, peuvent travailler dans le cadre d’un forfait annuel en jours. La durée maximale de ce forfait ne peut pas être supérieure à 218 jours par an.
Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d’emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
serge says
Une astuce pratique pour passer de 39 heures hebdomadaires à 151,67 heures mensuelles et vice –versa :
35 Heures hebdomadaires = 151,67 heures mensuelles * 3 / 13
Ou 151,67 heures mensuelles = 35 Heures hebdomadaires * 13 / 3
Mussard says
Bonjour
Pouvez vous me dire le nombre d’heures annuelles pour un 28h par semaine?
Est il de 1276 arrondi à 1280 (sans inclure la journée de solidarité) soit un total de 1287?
juristique says
Oui, nous arrivons au même résultat.
MOHAMMEDI Redah says
bonjour,
je travail (agroalimentaire) 34 h par semaine au lieu de 35 h , mon employeur met 1 h par semaine en
négatif dans ma banque de temps . Est ce qu’il a le droit sachant que sa nous a
était imposer . Rien n’est stipuler sur l’accord des 35 h ( annualisation ) qui a était signé par le
délégué du personnel de l’époque . J’ai beau chercher sur le droit du travail je ne trouve rien si vous
avez de la documentation si il est dans son droit de nous faire récupéré ces heures.
Cordialement
juristique says
Bonjour – difficile de se prononcer, il faudrait prendre le temps de lire l’accord des 35 h signé dans votre entreprise. Le droit ne prévoit rien en ce sens et il serait surprenant que une telle clause figure dans un contrat de travail. Une façon simple est de contacter le délégué du personnel s’il en existe toujours dans votre entreprise ou les services de l’inspection du travail et de leur soumettre le cas de votre entreprise. Si un accord a été signé, ils ont du en avoir une copie.
guillo clément says
bonjour
je suis moniteur auto école, je voudrais savoir comment ce compte les heures de travail par défaut quand il n’y a rien de precisé dans le contrat de travail ? par semaine, par mois, par année, les heures sont elle automatiquement lissé a l’année? je suis a 39h avec majoration 25% payé ai je le droit a des RTT ou pas ?
merci d ‘avance pour vos réponse
juristique says
Non, sauf stipulations dans votre convention collective, vous n’avez droit qu’au versement des 25% de majoration de vos 4 heures supplémentaires.
Reinhart says
Bonjour je travail a 35h déjà ds une boite et 40h ds une autre…..ai je le droit…..
Laurent says
Bonjour, ce mois j’ai travaillé 5 semaines et mon patron m’a payé les heures supplémentaires à partir de la 176 ème heures car il a calculé 35× 5=175 heures . A t’il le droit sachant que je suis à 151h67 . Les heures supplémentaires comence bien à la 152 ème heure normalement.
Anna says
Bonjour,
Je travaille avec une convention CHR, je travaille 39h par semaine. En effet dans le tableau explicatif des 39h, il y ait soustrait 8 jours fériés. Cependant je travaille pendant ces jours fériés.est ce que j ai droit a un repos compensateur? Ou bien je n ai droit à rien car ils sont deduits?
Et pour les 4 autres jours fériés comment cela se passe?
Merci bien pour votre réponse.
bruno says
Bonjour,
je suis en maladie, j’ai un maintien de salaire pendant 90 jours, cette période est finie depuis le 20 AVRIL,
question: mon patron a t’il le droit de me payé 151,67 alors que j’ai:
un contrat de travail CDI stipulant salaire mensuel brut de 1889,10€, pour une durée de 38 heures semaine soit 164,67H par mois (incluant les majorations des heures supplémentaires.
39 heures sera récupérée sous forme de 6 RTT/AN.
merci de vos réponses car selon moi, j’ai toujours entendu que le temps de travail stipulé sur un contrat était le temps de référence.
Camille says
Bonjour,
Initialement j’ai un contrat de 38h/semaine.
Suite à la naissance de mon fils, j’ai pris un congés parental et donc repris le travail à 80%.
J’ai un soucis sur ma fiche de paie : je ne comprends pas pourquoi le salaire de base est calculé pour 121h33 (=28h) alors que 80% de 38h = 30.4h et qu’il s’agit de la durée réelle de travail.
Est-ce une erreur de la compta ?
Thierry says
Bonjour, je suis annualisé à 1607 heures dans l’année. Hors mon entreprise utilise un calcul différent du votre, et nous oblige à effectuer 10mn par jour travaillés, pour arriver au même résultat. est-ce normal. en plus, quand je suis en congés, ou en maladie, et quand il il a des jours fériés en semaine, il nous supprime les 10mn que nous aurions dû faire.
merci encore
Moutmout says
Bonjour Madame,
En effet il s’agit d’une erreur de votre compta, votre temps de travail à 100% est de 164.67h ( 151.37/35*38) mensuelles, si vous appliquez 80% à ce temps complet nous arrivons bien à 131.74h mensuelles et non pas 121.33h.
Cordialement
loubry says
Bonjour; je travail dans un magasin de vêtements pour homme à 35 h par semaine .
Pouvez vous me dire combien d’heure minimum par jour mon employeur peut- il me demander à faire .
Merci d’ avance
delaunay says
bonjours je suis en cdd de 39 hebdomadaire,pendant l hivers en travaille 44 heure semaine il paye que 17heure33 d heure supllementaire.aux mois de novembre j ai travaille 192heure et mon payé que 169 heur.donc j ai des heure supplementaire non payé et a partir de mars on respasse aux 8heures par jours mes que 4 jours on aura tout nos vendredi.et la on vient de me dire que je vais devoir travaille les vendredi d éte car pas assez d heure supplementaire.mes heure anuelle sont basé sur un 35heure ou un 39 heure merci de m aide car je comprend pu rien
OURAHOU says
Bonjour,
je viens d’avoir mon cdi en 40h donc 35h et 25% heures majorées, il est stipulé dans mon contrat 10h brut et 151.67 heures mensuelles. il est indiqué que je devrait recevoir 1516.70 BRUT est-ce normal ? Merci pour votre réponse.
Cordialement,
SABRINA. O
juristique says
Le salaire que vous indiquez ne comprends pas les d’heures supplémentaires. Il serait souhaitable que le contrat les mentionne.
Pour rappel en 2018, les minima de salaires sont :
Smic mensuel 35H (151,67 H) après déduction de la CSG et CRDS 1.498,47
Smic mensuel 39H (169 H) majoration de 10% des HS (arrondi) majoration de 25% des HS (arrondi) 1.695 1.720
papin says
Bonjour,
Le temps de travail mensuel se calcule sur la base de l’horaire hebdomadaire de la manière suivante :
horaire mensuel = durée hebdomadaire * 52 / 12
Tout autre calcul donnera un résultat faux par définition.
Adib says
Bonjour,
Je travaille 30h mais ne suis payée que sur 28h00. Les personnes en temps complet dans mon entreprise travaillent 37h00 et sont payées sur 35 avec 8 jours de RTT. On me propose de m’en donner 6.5. Est-ce normal car si je calcule :
37h00 > 1695h/an
35h00 > 1607 h/an donc ratio 88h
30h00 > 1377h/an (mon calcul est il juste?)
28h00> 1287h/an donc ration 90h
Ne devrais-je pas avoir aussi mes 8 jours de RTT /an. On me répond que non car je ne travaille que sur 4 jours…
Si vous pouvez m’aider à y voir clair
Merci
Delhaye says
Bonjour,
Je travaille dans une auto-école, je dois effectuer 35 heures par semaine et je suis annualisée. Pour être sûre d’atteindre ces 35 heures, mon planning est ouvert 39 heures par semaine. Il y a des semaines où je n’atteins pas les 35 heures et d’autres où j’en fais donc plus. Mon employeur souhaite savoir mois par mois si j’ai des heures d’avance ou en retard et il prend pour référence 151 heures par mois. Son calcul est il logique ? Moi je prends comme calcul 35 heures par semaine réparties sur 5 jours, donc une journée travaillée = 7 heures.
Le mois de février comportant moins de jours, il n’est pas possible d’effectuer 151 heures… merci de m’éclairer.
Frédérique says
Bonjour,
je suis secrétaire dans une boîte de transport et je suis à 39h/semaine payées 39.
J’aimerais continuer ces 39h/semaine mais payée 35h et avoir des congés supplémentaires, à combien de jours de congés aurais-je droit sur l’année?
Merci
juristique says
Sauf dispositions contraires dans votre convention, vous avez droit à une majoration pour les heures supplémentaires de 35H00 à 39H00 (25%) mais pas de jours de congés supplémentaires
GOSSELIN says
bonjour,
je suis etam dans les travaux publics 37 heures semaine, payées 37heures soit 161 heures mensuelles sur la fiches de paye
Mon patron me dit que je n’ai pas droit aux rtt et toutes les heures sont payées au même taux.
Est-ce normal?
D’autre part, il me dit que sur l’année je dois 1701 heures ( ce que je retouve à peu près par votre calcul) mais je n’ai pas 25 jours de congés mais 30 grâce aux 2 jours de fractionnement et 3 jours d’ancienneté. Ces 5 jours supplémentaires doivent-ils être déduits du temps annuel à faire (1701-37)?
Merci
Nathalie says
Bonjour,
Je vais signer pour un nouveau contrat avec un forfait horaire de 1717 heures par an dont : 10 jours de RTT et un treizième mois.
Combien cela fait il d’heures par semaines?
Il m’est indiqué 39 heures mais d’après votre tableau cela correspond à 1787 heures par an?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement,
sao vicente says
bonjour
je suis en train de voir pour amener mon patron au prud’homme.
dans mon contrat est marqué:
la rémunération mensuelle brute de base ainsi déterminer (fixe + commissions) constitue dans son ensemble une convention de forfait, c’est a dire la contrepartie de l’activité de (moi même) dans le cadre de l’horaire collectif en vigueur, ainsi que tous les dépassements prévisibles et quantitatifs de la durée légale qu’il pourra être amené à effectuer exceptionnellement y compris la nuit et dans une limite de dépassements cumulés pouvant globalement atteindre 17 heures 1/3 par mois (169h – 151h 2/3).
les horaires de l’entreprise sont les même pour tout le monde:
8h-12h et 14h-18h
du lundi au jeudi
8h-12h et 14h-17h
le vendredi
soit 39h par semaine
pour exemple en mars 2017 il y avait donc 180h de travail.
sur mon bulletin de salaire je ne perçoit que mon salaire brut, aucune heure supplémentaire.
je suis à 35h? à 39h? (donc par semaine) à 151h 2/3? à 169h 1/3? (par mois)
ou bien autant qu’il veut de toute façon c’est lui le patron?
Slotva says
Bonjour,
J’aurais souhaité savoir si un contrat stipulant 175,5 heures par mois pour 1801 euros était légal en termes d’heures travaillées, et de paiement des heures sup?
De plus, est-il légal d’exiger qu’un employé travaille 7jours sur 7 pour compenser un éventuel déficit d’heures effectuées selon ce contrat?
Catherine LAITHIER says
Bonjour,
Je vous sollicite afin que vous m’apportiez des réponses à mes interrogations concernant notre futur accord par rapport à mon droit à congés payés.
Nous (GIP) avons fusionné (fusion absorption) avec notre homologue de Dijon (Association) en avril 2017. Nous étions 2 structures différentes aussi bien sur le plan activité que social.
A Besançon, nous bénéficions de 25 jours ouvrés de congés payés.
Lors de la négociation pour notre nouvel accord (commun aux 2 sites), la Direction propose 30 jours ouvrés de congés payés soit 6 semaines (pour rappel, le personnel de Dijon bénéficie déjà de ces 30 jours).
Ci-dessous les modalités de calcul du temps de travail de la Direction :
Travail : 1607H/an base 35H annuel = base légale
Si 35H hebdo 1607H/7H par jour = 229,57 jours travaillés
Si 39H hebdo 1607H/7H48 minutes (7,8h) par jour = 206,02 jours travaillés
365 jours dans l’année
– 104 samedis et dimanches
– 30 jours ouvrés de CP (6 semaines)
= 231 jours
Le lundi de Pentecôte n’est pas considéré comme un jour férié ; il est non travaillé mais les 7H48 sont récupérées sur les heures de régulation ou par la pose d’un jour RTT
Mes questions : j’ai un contrat de travail de 35 H/semaine ( c’est mon choix) à temps partiel 80 % .
1) La Direction me propose (car je suis la seule à travailler sur la base des 35H sur les 2 sites) de travailler + 12 mns /jour afin de pouvoir bénéficier des 30 jours de congés payés (actuellement j’en ai 25). La Direction se base sur la base de 1607 H/an.
Or, il me semble que les droits à congés payés sont les mêmes quelque soit le temps de travail. est-ce exact?
Est-ce que la base annuelle de 1607 H doit être réajustée aux 30 jours de CP (car la base de calcul des 1607 H du droit du travail est de 25 jours ) c’est à dire 1607-(5×7 H ) jours = 1572 H/an ? ou bien la Direction peut maintenir la base des 1 607 H pour 30 jours de congés payés ?
2) Pour mon 80 %, journée de Solidarité inclue, je devrai donc travaillé 1 286 H (base 1607 H/an) ou bien 1 258 H (base 1568 H/an) ?
3) Si la Direction me propose un avenant à mon contrat de travail avec 30 jours de CP et en compensation je travaillerai plus par jour que mes 7 h.
Est-ce légal ?
Quel serait le motif de cet avenant de mon droit à 30 jours ? une compensation ?
En espérant que je fus assez explicite dans mes demandes.
Je vous remercie d’avance pour vos réponses
Cordialement
juristique says
Bonjour,
Désolé mais les questions posées et les réponses que vous attendez relèvent plus de la compétence d’un avocat spécialisé. Il nous est difficile de répondre de façon complète. Cordialement
marion danielle says
bonjour ,
je travail en restauration sur un contrat lissé (mes heures sup payées en fin d’année 30 sept pour eux) et mon chef calcul mes horaires sur un total de 2042 heures annuel se qui fait 43h/sem peut t il faire ça ?
en pleine saison je monte jusqu’a 270h/mois est ce legal ??
kikiplouay says
je ne crois pas mais d’apres la loi l-178 4 du code du travail. Un salarié peut aller se faire enculer par son patron
VAN says
Bonjour j’ai besoin d’aide
je travaillé de 10H à 19H alors que je suis en 35H mais voilla ce qui est ecris dans mon contrat
L’horaire de référence consiste en une semaine de 35 heures avec des horaires pouvant
varier de 10 % et se porter à 38 heures 30 minutes sans que des récupérations soient
comptabilisées. Vous bénéficiez d’un nombre de jour de repos (JRTT) dont le volume
différera d’une année sur l’autre de telle sorte que le nombre de jours travaillés dans
l’année n’excède pas 220 jours.
Il est expressément rappelé que ces jours RTT seront comptabilisés et pourront être pris
et ce dès la date d’effet du contrat.
Ma question est la suivante j’aimerais savoir si je fais des heures supp si oui combien dheures supp dois je declarer à la fin du mois à mon emploueur
Merci d’avance de votre aide
Jespi says
Bonjour,
Pouvez m’aider à calculer mon objectif annuel de temps de travail pour mon année 2018, s’il vous plaît.
J’ai commencé un nouveau poste annualisé le 20 septembre 2018.
Mon poste est à 80%.
L’année débute le 1er février 2018 et termine le 31 janvier 2019.
L’objectif annuel d’un temps complet est de 1607 heures selon la convention.
Merci par avance pour votre aide.
thermos perret says
BONJOUR,
existe t il un nombre de dimanches à ne pas dépasser sur une année pour la conduite des cars de tourisme ?
merci
La rédaction says
bonjour, désolé mais nous n’avons de réponse à cette question.
Frederic DELSAUX says
dans une année il y a 365.25 jours en comptant année bissextile 365.25/7 jours semaines égal 52.17 semaines annuel donc 52.17 semaines *35h semaines egal 1825.95 heures annuels soit une mensualisation 1825.95/12=152.16 h/mensuel le gouvernement à statuer sur 151.67 soit une perte de 0.49 h par mois soit au bout de l’année ça fait la journée de solidarité 0.49*12 = 5.88 heures pour un oublie de l’année bissextile
ROSANNE DEJARDINS says
Bonsoir,
Nous sommes annualisés et mon temps de travail est de 35h hebdo, 1607h annuelles.
Nous pouvons bénéficier, sous certaines conditions, de 2 jours supplémentaires de fractionnement.
Cependant, si je les prends, cela entraîne un déficit d heures sur l année de 14h , est ce légal ?
Si oui, quel intérêt d’ avoir ces 2 jours complémentaires?
Merci.
krystelle says
bonjour,
je travail en école maternelle.
Je suis annualisé à 100.10h/mois (annualisé)
Je suis a 66% non à 100%.
Je voudrais savoir combien d’heures sur l’année je dois réalisées, et combien de congés j’ai droit (on me dit au travail 3 semaines, et que je dois obligatoirement les poser sur les périodes de vacances scolaires, sachant que je ne travaille jamais en période de vacances scolaires)?
Pouvez-vous aussi me donner le calcul (car mon employeur ne me donne pas le calcul)!
Merci
Nathalie says
Bonjour,
j’essaie de calculer mes heures supplémentaires sur un an sachant que je fait un 42h30 / semaine au lieu de 35h comme sur mon
j’ai un CDI, (classification ETAM coefficient 275) à 35h par semaine
Il est aussi spécifié sur mon contrat que la durée mensuelle de travail est de 151,67 heures.
mon contrat est rattaché à la convention collective suivante 3018 BUREAUX ETUDES, CABINETS D ́INGENIEURS. Est ce que vous savez à combien d’heures supplémentaires payées et a rattraper j’ai droit ?
Malbec says
Bonjour je suis en CDI avec contrat de 15 hebdomadaire je travaille 5heures 3 jours par semaine. Si je prends une journée de congé combien d heure doit on me paye pour mon congé.
Laure Creuzot says
Bonjour, j’ai un contrat de 151h67 mensuelle. Mais nous sommes obligés par la direction de faire 36h semaine. Ceci nous donne droit à des jours de repos en fin d’année. L’année dernière nous avons eu 4 jours de repos pour avoir travaillé chaque semaine 1h de plus.
Mais cette année en raison du nombre de jour férié, la direction nous accordera seulement 2.81 jours. Biensur tout en faisant 1h chaque semaine du premier jour de l’année 2019 jusqu’au dernier.
Pouvez vous me dire si le calcul donne bien 2.81 jours? Quand je regarde le calendrier et en decomptant les semaines avec un jour férié je tombe sur 6 jour.
Merci pour votre réponse
LUBINEAU says
bonsoir,
nous sommes annualisés 35h semaine et je dois faire 1757h l année et non 1607h ?
donc je suis en nègatif d heures?
le calcul de notre cadre
365 jours année -103 RH-11 fériés =251 jrs travaillés soit 251×7=1757H
Je ne comprend pas ce calcul…
Pourquoi etre annualisés 35h semaine 1757h annuel alors que l on voit écrit 1607h…
Claude JACQUES says
Nathalie says
19/02/2019 at 10:45 at 10:45
Bonjour,
j’essaie de calculer mes heures supplémentaires sur un an sachant que je fait un 42h30 / semaine au lieu de 35h comme sur mon
j’ai un CDI, (classification ETAM coefficient 275) à 35h par semaine
Il est aussi spécifié sur mon contrat que la durée mensuelle de travail est de 151,67 heures.
mon contrat est rattaché à la convention collective suivante 3018 BUREAUX ETUDES, CABINETS D ́INGENIEURS. Est ce que vous savez à combien d’heures supplémentaires payées et a rattraper j’ai droit ?
→Bonjour Nathalie. D’après les informations que vous donnez, je me vous est calculé le volume d’heures supplémentaires que vous réalisez ou allez réaliser pour l’année 2019.
En Janvier vous avez dû obtenir 33 h, Février 30 h, Mars 31.5h, Avril vous devriez obtenir 33h, Mai 30h, Juin 28.5, Juillet 34.5, Août 31.5, Septembre 31.5, Octobre 34.5, Novembre 28.5, Décembre 31.5.
Soit un volume total pour l’année 2019 de 378 heures supplémentaires à 125%.
Ce volume horaire est indicatif,il ne tient pas compte de vos jours de congés payés que vous prendrez pendant l’année. Ces derniers influenceront les heures supplémentaires qui vous sont dûes.
Concernant les votre ouverture au droit de récupérer ces heures supplémentaires en jours de récupération pour les compenser, je ne saurais vous répondre sans connaître l’accord qui a été signé dans votre entreprise concernant la répartition en heures supplémentaires payées et/ou récupérée.
conte aurélien says
Bonjour, je suis annualisé sur un régime 39h/semaine. Mon employeur me fait savoir que le nouveau temps retenue pour l’annualisation est fixé maintenant 1815h/an, sauf que lorsque je calcul cela fait un déclenchement d’heure excédentaires 20 à 30h trop tard.
Pourriez vous m’aider en me communicant le montant d’heures à réaliser pour l’année 2019 ?
Merci, cordialement
sophie says
Bonjour,
Quelle est la durée de travail pour un salarié à temps partiel ?
Merci
La rédaction says
Bonjour,
La Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi prévoit que le salarié à temps partiel doit avoir une durée minimale de travail d’au moins 24h par semaine (hors durées inférieures contraires prévues par convention ou accord de branche applicable). En dehors de cette contrainte, les parties sont libres. Cordialement
Pol says
Bonjour,
Voila je vous explique ma situation .
J’ai trouvé un emploi d’aide à domicile avec accompagnement d’une personne âgée dans le maintien de son autonomie. ( 88 ans ) .
du 17 juin au 30 juin ( remplacement de congés en CDD) contrat CESU et signature de cdi en juillet .
Le planning est le suivant : du Lundi au Samedi de 10h /16h30 = 39h payé 8,58 euros net /h.
J’effectue aussi des nuits . y compris la nuit du samedi à dimanche matin 10h.
4 nuits la 1ere semaine + 4 nuits la seconde semaine = 8 nuit à 12h = 96 heures
Total heures effectuées = 96 H ( nuits) + 78H ( journées) du 17/06 au 30/06 = 174 H.
Selon la convention collective des prestations en nature sont déduites de la rémunération
REPAS : 4,70 euros par repas
Logement : 71 euros / mensuel
L’employeur m’annonce quelle me paierais seulement 2H pour 1 nuit passée. Elle estime que je ” dors” !
Donc en faisant les calculs : 8 nuits = 16H de travail + 78 H ( journées) = 94 H x 8.58 = 806 euros .
Pouvez -vous me dire si elle a le droit de me rémunérer seulement 2h pour 12h de présence de nuit ?
Le repos hebdomadaire le dimanche par exemple peut-il commencer après ma nuit , le matin à 10h ? Pour redémarrer le lundi matin à10h .
je vous remercie et J’attends votre réponse avec impatiente .
Cordialement
m says
Bonjour,
Je viens d’être embauché dans une entreprise et j’ai signé un contrat à 31h/semaine soit 1417h sur l’année. La première année d’annulation effectuée j’arrive à un total de 1623h. Comment dois-je calculer les heures supplémentaires sachant que c’est ma première année d’embauche ?
1623h-1417h=?
Ou 1623-1565h=?
Merci d’avance
JUST says
Bonjour,
Je voudrais savoir la base d’heures normales pour un saisonnier ayant commencer le mois de juillet le 4 et finit le 23 juillet.
Merci par avance, cordialement.
GILI says
Bonjour,
J’ai été responsable d’un bar cet été sur un festival et je souhaite savoir si il y a une convention du travail rattachée à cette branche qui permet de travailler 10 heures par jour, pendant 10 jours consécutifs.
Je travaillais de 9h du matin à 22 heures du soir avec 2 heures de pause l’après midi.
Aurais je eu droit à des heures supplémentaires ?
J’ai été licenciée sans préavis 2 jours avant la fin du contrat,y a t il un préavis à donner par un employeur sur un CDD de 12 jours ?
aernoudts says
bjr, je suis annualisee depuis 4 ans dans mon entreprise, je ne suis jamais absente, jamais malade, absente pendant mes conges, mais je dois tjrs des heures à mon employeur, pourriez vous m’aidez, quand je suis en vacances, on me compte 5h50 de travail, je suis à 35h forcement à chaque fois que je suis en vacances, je dois des heures, de plus etant ouvert le samedi, elle divise 6 jours par 35h et elle trouve 5h50 moi quand je calcule cela fait 5h83, je ne sais pas comment lui prouver que je ne dois rien
merci de m’aider
Sylvain says
Bonjour, je suis annualiser a 1607 h. En cas d’arret maladie . La 1er journee et retire de mon salaire. Est ce que mon temps de travail est considere comme fait soit 7h24 ou et t’il nul et non décompté des 1607 h.
Cordialement
Jasper says
Bonjour,
Je travaille un temps plein à 1575h par an (écrit dans le contrat). Est ce que je peux pendant mes vacances d’été encore travailler en plus pendant un mois en temps plein (35H/Semaine)?
Est ce qu’il existe un nombre d’heures pas an à ne pas dépasser?
Merci beaucoup,
Cordialement
Dominique says
Bonjour,
Nous sommes régis par la Syntec, qui fixe à 130 heures le contingent des heures supplémentaires ouvrant droit aux repos compensateurs. L’entreprise acte ce contingent.
Nous travaillons sur une base de 39 heures par semaine avec heures supplémentaires forfaitées.
L’entreprise estime le nombre d heures de repos compensateurs à 17 heures, soit 2 jours de repos.
Mon calcul est un peu différent :
Base légale annuelle aux 35 heures : 1607 heures.
Base légale annuelle aux 39 heures : 1787 heures.
Soit 180 heures supplémentaires, donc 50 heures de plus que le contingent de 130 heures.
Tant que nous étions 20 salariés au plus, le repos compensateur devrait être de 50 * 50% soit 25 heures ou 3.125 jours.
Etant donné qu’il semble que nous soyons passés à 21 salariés, le repos compensateur devrait être de 50 * 100% soit 50 heures ou 6.25 jours.
En tout état de cause, mon calcul semble différent des estimations de l’entreprise. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point.
Merci.
Cordialement.
muriel vendeville says
etant a la retraite j’aimerai reprendre quelques heures de travail, j’ai trouvais un employeur qui veut bien me prendre mais je me pose la question quel type de contrat peut-il me faire en ne sachant pas combien d’heures mensuel il aurait besoin car c’est selon les besoins. je suis conscient qu’il pourrait y avoir des périodes ou peut etre il n’aurait pas de besoins pouvez vous me renseigner merci