Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement
Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre …
Modèle attestation de refus de vaccination à télécharger
Si bénéfice risque de la vaccination ne fait pas aucun doute au niveau de la société, chacun est libre de se faire vacciner ou pas. …
Attestation sur l’honneur pour la vaccination contre la Covid pour les professions prioritaires
Des professions ont été déclarées comme prioritaires pour la vaccination contre la Covid même si elles ne répondent pas aux critères d’âge et d’IMC. Pour …
Attestation d’absence de symptômes au Covid-19 ou Coronavirus à télécharger
Une attestation sur l’honneur stipulant que vous n’avez aucun symptôme du Covid-19 / coronavirus et que vous n’avez rencontré aucune personne présentant les symptômes dans …
CERFA 16183*02 : Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19
Le formulaire CERFA 16183*02 est un certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19. Une fois complété et signé par le médecin, le volet 1 …
Coronavirus : attestation pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou handicapé à télécharger
Suite à l’épidémie du coronavirus (Covid-19) et du confinement de la population française, le télétravail est devenu la règle dans les entreprises et administrations. Si …
Coronavirus : mise en activité partielle des salariés de votre entreprise
En raison de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), quel que soit l’activité, le secteur, le statut et la taille de votre entreprise, l’employeur peut mettre ses …
Modèle d’attestation de sortie pour le couvre-feu à télécharger
Emmanuel Macron l’a annoncé hier soir, il faudra une attestation de sortie à compter de samedi 17 octobre 2020, date d’application du nouveau dispositif de …
Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’Intérieur à télécharger
Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : l’attestation Covid de déplacement scolaire. En effet, contrairement …
Attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’Intérieur à télécharger
Mise à jour de l’article : le ministère de l’Intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement …