Mise à jour de l’article : Le ministère de l’intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement numérique. “Le service sera accessible en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur et du gouvernement. Désormais, les Français se sont approprié les règles du confinement, il convient donc de […]
Coronavirus
En raison de l’épidémie de Coronavirus et des mesures de confinement obligatoires, il est demandé que chaque personne sortant de son domicile se munisse d'une attestation dérogatoire de déplacement nouvelle formule ou d'une attestation employeur de déplacement professionnel permanent.
Modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent de l’employeur
Mise à jour de l’article : Nous avons rajoutés la version 2 du justificatif employeur de déplacement professionnel permanent en langue anglaise et aux formats Txt, PDF et Word. Une date de validité est désormais présente sur le document. L’employeur n’aura donc plus besoin de renouveler l’attestation tous les jours. De plus, le document permet […]
Calendrier de l’impôt sur le revenu 2020 en raison de la crise coronavirus
Les dates limites de déclaration des impôts sur le revenu 2020 ont été repoussées en raison de l’épidémie de Coronavirus qui sévit actuellement sur le territoire français. Le calendrier fiscal continue d’être établi par département et par zone. Le service de déclaration en ligne des impôts ouvrira le lundi 20 avril 2020. Pour déclarer ses […]
Utiliser la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique
Le ministre de l’intérieur l’avait promis. La nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique est désormais disponible sur le site web du ministère. Les attestations papier ou manuscrites restent toujours valables. Heureusement, déjà bon nombre de français n’avaient pas d’imprimante, une frange encore plus importante n’a pas de smartphone (surtout les personnes âgées). Comment accéder à […]
Recommandations vis-à-vis des morts infectés par le Covid-19 du ministère des solidarités et de la santé
L’épidémie de Coronavirus (Covid-19) s’étend sur le territoire français. A ce jour, elle a déjà fait 2606 décès en France et plus de 34 000 morts dans le monde. Tout médecin ou intervenant qui constate le décès doit appliquer les précautions standards et complémentaires de type gouttelettes et contact préconisées du ministère des solidarités et […]
Covid19 : Mesures de protection des personnes à risques
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce télé service de déclaration en ligne est étendu, à compter […]
Coronavirus : attestation pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou handicapé à télécharger
Suite à l’épidémie du coronavirus (Covid-19) et du confinement de la population française, le télétravail est devenu la règle dans les entreprises et administrations. Si le télétravail n’est pas possible et que le parent n’a pas de solution de garde pour ses enfants de moins de 16 ans ou des enfants en situation de handicap […]
Coronavirus : mise en activité partielle des salariés de votre entreprise
En raison de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), quel que soit l’activité, le secteur, le statut et la taille de votre entreprise, l’employeur peut mettre ses salariés en activité partielle avant même de déposer sa demande. Il convient toutefois de vérifier avant les conditions d’éligibilité pour être certain que la demande soit acceptée. Conditions d’éligibilité : […]
A quelle attestation dérogatoire de déplacement se vouer ?
Depuis le début du de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, plus de 225 000 amendes pour non-respect du confinement ont été verbalisées par les forces de l’ordre depuis l’annonce du président de la République, le 16 mars 2020. Plus de 3,7 millions de contrôles ont été réalisés à ce jour par les forces […]
Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger
Attention, cet article n’est plus à jour. Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (version 3) a été publiée. Nous avons mis à jour également notre article sur les attestations dérogatoires de sorties. Le gouvernement a publié au journal officiel avec trois nouveaux motifs d’autorisation de sortie dans la plus grande confusion ; une nouvelle attestation […]
Encore une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (Version 3)
Le gouvernement ne chôme pas dans sa lutte contre le Cornavirus Covid-19. A défaut de mettre à disposition des masques, des tests et des appareils de réanimation, il a publié une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement. Nous avons mis à jour notre premier article sur les attestations dérogatoires de sorties. Cela devient de plus en […]
Coronavirus : mesures d’accompagnement pour les prisons et la vie carcérale
L’entrée en vigueur des mesures générales de confinement a des conséquences sur la vie quotidienne des détenus : les intervenants extérieurs ne peuvent plus se rendre en prison pour y encadrer les activités ou le travail et les familles sont dans l’impossibilité d’accéder aux parloirs, qui sont de fait suspendus. Afin d’accompagner ces restrictions, et […]
Mise en place du télé service de déclaration en ligne par ameli.fr
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le télé service « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et qui sont contraints de rester à domicile, suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Ce télé service de déclaration en ligne est étendu, à compter du 18 […]
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