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Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

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Coronavirus / Covid-19 / attestation Covid / reconfinement

Coronavirus / Covid-19 / attestation Covid / reconfinement

Épidémie liée au Covid-19 et coronavirus

13/04/2021 at 06:48 by Laurence 14 commentaires

Nouveau modèle de justificatif Covid de déplacement professionnel permanent

Nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent

Le reconfinement de la population française s’accompagne d’un nouveau justificatif employeur de déplacement permanent ainsi qu’une nouvelle attestation covid de déplacement dérogatoire. Ces documents sont désormais obligatoires pour se déplacer en France. A noter que certains professionnels, comme les journalistes ou les professions médicales peuvent utiliser leur carte professionnelle au titre d’attestation. Le ministre recommande […]

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04/04/2021 at 00:52 by La rédaction 1 commentaire

Attestation de déplacement pour le week-end de Pâques 2021

Télécharger une attestation de déplacement pour le week-end de paques 2021

Une nouvelle fois les mesures sanitaires annoncées se révèlent des plus floues. Le président de la république Emmanuel Macron avait annoncé une tolérance pour le weekend de Pâques lors de son discours du mercredi 31 mars 2021. Alors même que le confinement rentre en vigueur à compter de samedi soir (03/04/2021), le ministre des transports, […]

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28/03/2021 at 17:56 by Pascal 5 commentaires

Modèle attestation de refus de vaccination à télécharger

Attestation de refus de vaccination

Si bénéfice risque de la vaccination ne fait pas aucun doute au niveau de la société, chacun est libre de se faire vacciner ou pas. Cela reste encore aujourd’hui du ressort de la responsabilité et de la liberté individuelle. La question est d’actualité en raison de la pandémie de la Covid-19 et des inquiétudes autour […]

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18/01/2021 at 00:39 by Laurence 9 commentaires

Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger

justificatif Covid de déplacement scolaire

Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : l’attestation Covid de déplacement scolaire. En effet, contrairement au 1er reconfinement, les enfants et adolescents sont invités à aller à l’école. Nos chérubins vont avoir le plaisir de découvrir le protocole sanitaire renforcé concocté par l’éducation nationale. Les […]

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17/12/2020 at 17:10 by Pascal 10 commentaires

Modèle attestation de vaccination Covid-19 à télécharger

Attestation de vaccination Covid-19 gratuite

Alors que l’épidémie Covid-19 semble s’être installée pour durer tout l’hiver dans l’hexagone, les annonces de vaccins se succèdent apportant l’espoir de la fin de la pandémie. Les autorités françaises ont annoncées que le vaccin ne sera pas obligatoire mais il est fort probable qu’une attestation de vaccination Covid-19 sera indispensable pour réaliser certaines activités […]

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16/11/2020 at 17:16 by Pascal 5 commentaires

Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement

Modèle de courrier de contestation d’un procès-verbal (PV) d’infraction au confinement ou au couvre-feu

Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre la pandémie covid-19. En conséquence, les amendes pleuvent sur les français (100 000 verbalisations au 13 novembre 2020) avec son lot d’aléas, d’injustices et de comportements discrétionnaires des forces de […]

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09/11/2020 at 10:36 by Laurence 6 commentaires

Modèle attestation de garde d’enfant à télécharger

Attestation de garde d’enfant à télécharger

Une attestation de garde d’enfant est document indiquant les jours et les heures durant lesquels le parent a gardé son enfant. L’attestation peut être demandée par le service des ressources humaines de l’entreprise ou de l’administration d’un salarié en contrepartie de congés qui lui sont accordés. Attention, dans le cadre de la crise liée au […]

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09/11/2020 at 08:49 by Laurence 118 commentaires

Attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’intérieur à télécharger

Exemple d’attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’intérieur

Mise à jour de l’article : Le ministère de l’intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement numérique. “Le service sera accessible en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur et du gouvernement. Désormais, les Français se sont approprié les règles du confinement, il convient donc de […]

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08/11/2020 at 20:52 by Laurence 35 commentaires

Modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent de l’employeur

Modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent

Mise à jour de l’article : Nous avons rajoutés la version 2 du justificatif employeur de déplacement professionnel permanent en langue anglaise et aux formats Txt, PDF et Word. Une date de validité est désormais présente sur le document. L’employeur n’aura donc plus besoin de renouveler l’attestation tous les jours. De plus, le document permet […]

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07/11/2020 at 15:56 by Laurence 6 commentaires

Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement covid-19 du ministère de l’intérieur

Nouvelle attestation dérogatoire du confinement

Lors de son allocution du 28 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau confinement à partir de du vendredi 30 octobre 2020 à 00h01 et jusqu’au 1er décembre 2020 (à minima). Il a aussi indiqué que les attestations Covid dérogatoires de déplacement feraient leur retour. La nouvelle attestation Covid : L’attestation Covid dérogatoire de […]

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06/11/2020 at 12:21 by La rédaction 2 commentaires

Modèle attestation de perte de chiffre d’affaires à télécharger

Modèle d’attestation de perte de chiffre d'affaires à télécharger

En raison de la crise liée à la pandémie de covid-19, l’état français a mis en place un fond de solidarité au titre des pertes de chiffre d’affaires des entreprises. En application du décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020, l’entreprise doit être à même de produire une attestation sur l’honneur de perte de chiffre […]

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30/10/2020 at 15:08 by Laurence 32 commentaires

Modèles d’attestation employeur à télécharger gratuitement

Exemple d’attestation d’employeur à télécharger gratuitement

Une attestation employeur (dénommée aussi attestation de travail), est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif. Le document est utilisé par les salariés vis à vis des tiers dans les situations suivantes : Obtenir une location, surtout dans les villes où la demande en logement est forte […]

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29/10/2020 at 16:07 by Pascal Laisser un commentaire

La stratégie du reconfinement : les 12 raisons d’un échec annoncé

Les raisons de l’échec du reconfinement

Édit : plus d’une semaine après, les données du 05/11/2020 donnent : 58046 cas confirmé (un nouveau record) et 363 décès. Les chiffres parlent d’eux-même. Ce gouvernement n’est même plus dans une logique sanitaire mais dans un enchainement de mesures de privation de libertés. C’est la confusion la plus totale et donc tout à fait […]

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