Modèle attestation de sortie pour le couvre-feu à télécharger
Emmanuel Macron l’a annoncé hier soir, il faudra une attestation de sortie à compter de samedi 17 octobre 2020, date d’application du nouveau dispositif de …
Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger
Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : l’attestation Covid de déplacement scolaire. En effet, contrairement …
Modèle attestation de refus de vaccination à télécharger
Si bénéfice risque de la vaccination ne fait pas aucun doute au niveau de la société, chacun est libre de se faire vacciner ou pas. …
Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement
Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre …
Attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’intérieur à télécharger
Mise à jour de l’article : Le ministère de l’Intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement …
Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement covid-19 du ministère de l’intérieur
Lors de son allocution du 28 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé un nouveau confinement à partir de du vendredi 30 octobre 2020 à 00h01 …
Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger
Attention, cet article n’est plus à jour. Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (version 3) a été publiée. Nous avons mis à jour également notre …
La pandémie Covid-19 a permis de réduire la population carcérale en Europe
La pandémie de covid-19 a contribué à la diminution de la population carcérale en Europe entre janvier 2020 et janvier 2021, confirmant ainsi une tendance …
Nouvelles règles sur le port de masque en entreprise depuis le 14 mars 2022
La publication du décret n°2022-352 du 12 mars 2022 transpose les annonces gouvernementales sur le nouveau protocole sanitaire. Il prévoit notamment la fin du port …
Modèle attestation de vaccination Covid-19 à télécharger
Édit : l’attestation de vaccination est téléchargeable désormais sur le site de Ameli : attestation de vaccination à la covid-19. Attention, le site d’Ameli connait …
Actions collectives pour les billets d’avion annulés en raison du covid-19
La crise du covid-19 a entrainé de nombreuses difficultés dans le secteur du tourisme avec l’annulation de nombreux vols internationaux, européens et nationaux. Des voyageurs …
Modèle attestation de perte de chiffre d’affaires à télécharger
En raison de la crise liée à la pandémie de covid-19, l’état français a mis en place un fond de solidarité au titre des pertes …
Utiliser la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique
Le ministre de l’Intérieur l’avait promis. La nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique est désormais disponible sur le site web du ministère. Les attestations papier …