CERFA 16183*02 : Certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19
Le formulaire CERFA 16183 version 02 est un certificat médical de contre-indication à la vaccination COVID-19. Une fois complété et signé par le médecin, le …
Coronavirus : attestation pour garde d’enfant de moins de 16 ans ou handicapé à télécharger
Suite à l’épidémie du coronavirus (Covid-19) et du confinement de la population française, le télétravail est devenu la règle dans les entreprises et administrations. Si …
Coronavirus : mise en activité partielle des salariés de votre entreprise
En raison de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), quel que soit l’activité, le secteur, le statut et la taille de votre entreprise, l’employeur peut mettre ses …
Modèle attestation de sortie pour le couvre-feu à télécharger
Emmanuel Macron l’a annoncé hier soir, il faudra une attestation de sortie à compter de samedi 17 octobre 2020, date d’application du nouveau dispositif de …
Modèle de justificatif Covid de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger
Le reconfinement de la population française s’accompagne désormais d’une nouvelle attestation pour nos enfants et adolescents : l’attestation Covid de déplacement scolaire. En effet, contrairement …
Modèle attestation de refus de vaccination à télécharger
Si bénéfice risque de la vaccination ne fait pas aucun doute au niveau de la société, chacun est libre de se faire vacciner ou pas. …
Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement
Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre …
Attestation dérogatoire de déplacement du ministère de l’intérieur à télécharger
Mise à jour de l’article : Le ministère de l’Intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement …
Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement version 2 à télécharger
Attention, cet article n’est plus à jour. Une nouvelle attestation dérogatoire de déplacement (version 3) a été publiée. Nous avons mis à jour également notre …
La pandémie Covid-19 a permis de réduire la population carcérale en Europe
La pandémie de covid-19 a contribué à la diminution de la population carcérale en Europe entre janvier 2020 et janvier 2021, confirmant ainsi une tendance …
Nouvelles règles sur le port de masque en entreprise depuis le 14 mars 2022
La publication du décret n°2022-352 du 12 mars 2022 transpose les annonces gouvernementales sur le nouveau protocole sanitaire. Il prévoit notamment la fin du port …
Modèle attestation de vaccination Covid-19 à télécharger
Édit : l’attestation de vaccination est téléchargeable désormais sur le site de Ameli : attestation de vaccination à la covid-19. Attention, le site d’Ameli connait …
Modèle d’attestation de perte de chiffre d’affaires à télécharger
En raison de la crise liée à la pandémie de covid-19, l’État français a mis en place un fonds de solidarité au titre des pertes …