Sommaire
- 1 Quelle est la date d’application du dispositif de confinement ?
- 2 Quelle est la date de fin du confinement ?
- 3 Où puis-je télécharger l’attestation dérogatoire de déplacement ?
- 4 Qu’en est-il de l’attestation dérogatoire de déplacement en ligne ?
- 5 Quels sont les risques si vous n’avez pas sur vous l’attestation dérogatoire de déplacement ?
- 6 Quel est le montant de l’amende en cas de récidive ?
- 7 Qu’en est-il du justificatif de déplacement professionnel ?
- 8 Quels sont les déplacements autorisés, lieux interdits par le ministère de l’intérieur ?
- 9 Le formalisme à appliquer pour remplir l’attestation :
- 10 Vous êtes plusieurs dans une voiture, combien d’attestations à compléter ?
- 11 Comment faire si vous n’avez pas d’imprimante ?
- 12 Est-il possible de sortir plusieurs fois par jour ?
- 13 Notre conseil : anticiper en imprimant suffisamment d’exemplaires à l’avance
- 14 Puis-je présenter aux forces de police une attestation dérogatoire de déplacement sur smartphone ou tablette ?
- 15 Humour autour de l’attestation dérogatoire de déplacement
- 16 La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire du ministère de l’intérieur à télécharger
- 17 Télécharger une attestation de déplacement dérogatoire :
- 18 Nouveau : télécharger une attestation dérogatoire de déplacement simplifiée :
Mise à jour de l’article : Le ministère de l’intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement numérique.
“Le service sera accessible en ligne, sur le site du ministère de l’Intérieur et du gouvernement. Désormais, les Français se sont approprié les règles du confinement, il convient donc de leur donner un peu de souplesse avec cet outil”, a souligné le ministre de l’Intérieur auprès du quotidien” A suivre ….
Nous avons rajouté les modèles PDF et Word des attestations dérogatoires de déplacement en langue anglaise et mis à jour les modèles dans la nouvelle version avec les deux nouveaux motifs d’autorisation de sortie.
Comme annoncé par le ministre de l’intérieur lundi soir, les déplacements seront désormais limités au strict minimum sur l’ensemble du territoire. Il vous faudra être muni d’une attestation dérogatoire de déplacement pour sortir de votre domicile ou d’un justificatif de votre employeur pour vous rendre sur votre lieu de travail. Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions ainsi que le modèle d’attestation dérogatoire de déplacement à télécharger à la fin de l’article (format PDF, TXT, Word et Html). Vous pouvez aussi déposer un avis sur la situation du Coronavirus en France (soumis à une modération préalable).
Quelle est la date d’application du dispositif de confinement ?
La mesure de confinement s’applique à compter du mardi 17 mars 2020 12h00 et pour une durée minimum de quinze jours. Selon les experts, il est vraisemblable que le confinement de la population dure entre 30 à 45 jours pour être efficace.
Quelle est la date de fin du confinement ?
La date officielle de la fin du confinement, annoncée par le président macron est le 11 mai 2020
Le confinement pourrait levé de façon progressive selon les régions et selon le niveau de risque des personnes. Il faut rappeler que le confinement n’arrête pas l’épidémie, il ne fait que la ralentir.
Le seul moyen d’endiguer cette épidémie est que la majorité la population soit immunisée en la … contractant.
Où puis-je télécharger l’attestation dérogatoire de déplacement ?
Il faut aller sur le site du ministère de l’intérieur ou à la fin de cet article. Vous pouvez télécharger une attestation dérogatoire de déplacement au format PDF, TXT ou Microsoft Word. Le site du ministère de l’intérieur est régulièrement en panne du fait de l’afflux des demandes des internautes.
Qu’en est-il de l’attestation dérogatoire de déplacement en ligne ?
L’attestation dérogatoire de déplacement en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur permet de renseigner les informations relatives à l’identité, l’adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l’heure.
Un fichier PDF comprenant l’ensemble des informations et à l’image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document.
Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d’un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.
Ce service n’est pas un traitement de données personnelles. C’est une traduction fidèle du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n’est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l’appareil de l’usager, l’attestation sous forme numérique.
Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d’accessibilité pour les administrations).
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile smartphone (Apple ou Android) ou tablette au travers d’un navigateur récent.
Un formulaire en ligne a été préféré à la création d’une application disponible sur les magasins d’applications mobiles. La solution du formulaire est en effet parue plus simple à utiliser pour le plus grand nombre et permet de faciliter les éventuelles mises à jour au cas où l’attestation viendrait à évoluer.
Quels sont les risques si vous n’avez pas sur vous l’attestation dérogatoire de déplacement ?
L’attestation est obligatoire. En cas d’infraction, vous êtes passible d’une amende de 38 € dans un premier temps et par la suite de 135 €. Dans un premier temps, les forces de police resteront indulgentes mais progressivement, elles durciront leur position face aux récalcitrants.
L’amende pour non-respect du confinement à été portée à 135 €.
Quel est le montant de l’amende en cas de récidive ?
En cas de récidive dans les 15 jours, l’amende est portée à 200 €, puis à 450 € si le règlement ne se fait pas immédiatement.
Si vous êtes verbalisé à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, l’amende est portée à 3 750 €. Vous êtes aussi passible de 6 mois de prison.
Qu’en est-il du justificatif de déplacement professionnel ?
Certains professionnels peuvent utiliser leur carte professionnelle au titre d’attestation. C’est le cas des personnels de médecine ou des journalistes munis d’une carte de presse. Dans les autres situations, il faudra pouvoir justifier de son identité et de sa profession sur présentation d’un certificat de l’employeur. A télécharger, nos modèles de justificatif de déplacement professionnel permanent au format Word, TXT et PDF.
Quels sont les déplacements autorisés, lieux interdits par le ministère de l’intérieur ?
Les sorties autorisées :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés,
- Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr),
- Tous les déplacements pour motif de santé,
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants,
- Les déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les nouveaux motifs d’autorisation de sortie acceptés :
Les sorties selon les motifs suivants sont également autorisées :
- Dans le cadre d’une “présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire”ou pour une “convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire”,
- Pour des “déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise”.
Les lieux interdits :
- La plage,
- Toutes les activités nautiques (sauf professionnels),
- Les sentiers côtiers,
- La chasse (battues),
- Cales de mise à l’eau des bateaux.
Se protéger, protéger les autres, oui mais là, le gouvernement tombe dans le piège de l’arbitraire.
Le formalisme à appliquer pour remplir l’attestation :
L’attestation de déplacement dérogatoire devra soit être imprimée soit écrite de façon manuscrite sur papier libre. Vous devez la compléter (Nom, prénom, date de naissance et adresse de domicile. L’attestation est datée en spécifiant l’heure et à usage unique. Elle doit donc être remplacée chaque jour. Et pour finir, vous apposez sur le document votre plus belle signature.
En cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 € et 45 000 € d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
Vous êtes plusieurs dans une voiture, combien d’attestations à compléter ?
Selon les informations rapportées en contact avec les forces de police, si vous décidez de voyager en groupe, la règle est de remplir une feuille dérogatoire de déplacement par personne. Sinon, c’est 135 € d’amende par personne.
Comment faire si vous n’avez pas d’imprimante ?
Vous avez toujours l’option de rédiger une attestation manuscrite. Le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner l’a indiqué lors de la conférence de presse du 16 mars 2020. Par contre, il en faut une attestation différente pour chaque sortie.
Est-il possible de sortir plusieurs fois par jour ?
Oui, si le déplacement le justifie et si vous êtes est muni d’une attestation dérogatoire de déplacement. Le confinement reste cependant la règle.
Notre conseil : anticiper en imprimant suffisamment d’exemplaires à l’avance
La contrainte la plus importante est de devoir préparer une attestation par jour de sortie. Nous vous recommandons d’imprimer suffisamment d’exemplaires vierges et de laisser la date et le motif non remplis. Cela vous évite de devoir réimprimer en “mode panique” le document à chaque besoin de sortie à l’extérieur.
Puis-je présenter aux forces de police une attestation dérogatoire de déplacement sur smartphone ou tablette ?
Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un 1er temps par le ministère de l’intérieur, les attestations dérogatoires de déplacement présentées sur smartphone ou sur tablette ne sont pas valables. Il vous faut présenter une attestation “papier”.
Comme argument premier, le ministre de l’Intérieur a évoqué la protection des données personnelles. En effet, des développeurs ont créés des sites pour générer automatiquement des attestations. Des sociétés ont même mis à disposition des applications sur les boutiques d’Apple et d’Android avec un risque important de fuite de données.
La volonté du gouvernement est de confiner les français à leur domicile et non pas de leur faciliter les sorties. Si l’autorisation d’une attestation de sortie immatérielle avait été donnée, il y avait un risque élevé de déviance de la mesure de confinement et de retrouver tous nos jeunes dehors.
Ce point est en cours d’évolution. Le ministère de l’intérieur a annoncé pour le lundi 6 avril 2020, la mise en place d’une attestation numérique basée sur un système de Qrcode (ci-dessus). A suivre.
Humour autour de l’attestation dérogatoire de déplacement
Il n’est pas certain que cette attestation passe très bien auprès des forces polices :
La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire du ministère de l’intérieur à télécharger
En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
Je soussigné(e) :
Mme / M. : <Nom et Prénom à compléter>
Né(e) le : <A compléter>
Demeurant : <A compléter>
certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (1) :
| Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés (2), | |
| Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr | |
| Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée., | |
| Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants., | |
| Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie, | |
| Convocation judiciaire ou administrative, | |
| Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. |
Fait à <A compléter>, le <A compléter>, <A compléter> heure
(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)
<Signature>
- (1) Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir s’il y a lieu, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions,
- (2) A utiliser par les travailleurs non-salariés, lorsqu’ils ne peuvent disposer d’un justificatif de déplacement établi par leur employeur,
- (3) Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de déplacement dérogatoire, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Télécharger une attestation de déplacement dérogatoire :
Vous pouvez télécharger les différents formats et versions de l’attestation :
- Le modèle au format Word en langue française du ministère de l’intérieur, ici : Attestation dérogatoire déplacement en français – format Word – version 3,
- Le modèle au format PDF en langue française du ministère de l’intérieur, ici : Attestation dérogatoire déplacement en français – format PDf – version 3,
- Le modèle au format Word en langue anglaise du ministère de l’intérieur, ici : Attestation dérogatoire déplacement en anglais – format Word – version 3,
- Le modèle au format PDF en langue anglaise du ministère de l’intérieur, ici : Attestation dérogatoire déplacement en anglais – format PDF – version 3,
- Le modèle au format TXT en langue française du ministère de l’intérieur, ici: Attestation dérogatoire déplacement en français – format TXT – version 3.
Nouveau : télécharger une attestation dérogatoire de déplacement simplifiée :
Vous avez possibilité de télécharger ou de recopier si vous n’avez pas d’imprimante des attestations dérogatoire simplifiée avec la mention du seul motif de sortie (seul le format PDF est proposé) :
- Attestation dérogatoire de déplacement pour des achats de première nécessité – format PDF,
- Attestation dérogatoire de déplacement pour activité physique individuelle ou besoins des animaux de compagnie – format PDF,
- Attestation dérogatoire de déplacement pour consultations et soins – format PDF,
- Attestation dérogatoire de déplacement pour convocation judiciaire ou administrative – format PDF,
- Attestation dérogatoire de déplacement pour des missions d’intérêt général – format PDF,
- Attestation dérogatoire de déplacement pour motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables ou garde d’enfants – format PDF,
- Attestation dérogatoire de déplacement pour trajet domicile lieu de travail – format PDF.
En cas de difficulté de téléchargement, merci de laisser un commentaire avec le détail de votre problème.
Mise à jour du 31/10/2020 : ci-dessous la liste des nouveaux documents dont les français doivent se munir dans le cadre du reconfinement décidé par le gouvernement jusqu’au 1er décembre 2020 :
- Nouvelle attestation Covid de déplacement du ministère de l’intérieur,
- Justificatif Covid de déplacement professionnel permanent pour les entreprises,
- Justificatif Covid de déplacement scolaire pour les enfants et adolescents.
Ces documents sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.
Originally posted 2020-03-22 11:45:27.
- Modèle de mise en demeure pour non versement du solde tout compte d’un salarié - 11/05/2021 at 09:35
- Modèle de lettre de demande de versement de la prime d’assurance vie - 10/05/2021 at 08:20
- Modèle de lettre de résiliation d’une assurance lors du décès d’un proche - 08/05/2021 at 18:45
HERVE dit
A rédiger pour chaque sortie, ou à établir pour la période d’interdiction de circuler?
Merci.
Doomer MacGregor dit
Merci beaucoup, ceci devient indispensable au bon fonctionnement des jours futurs.
La rédaction dit
Bonjour, Vu que l’attestation est motivée, elle est à rédigée selon chaque catégorie de sortie (sport, docteur, courses alimentaires, télétravail, vétérinaire, …). L’idéal est peut-être d’en faire plusieurs :). Le confinement risque d’aller au ridicule.
VIENNE dit
bonjour
cette dérogation est elle permanente, notamment au niveau du dernier alinéa, ou faut il remplir une dérogation spécifique à chaque sortie ?
Merci d’avance de votre réponse
Melanie Christensen dit
Bonjour , MERCI d’avoir fourni un format Word! Question : est-ce que je suis obligé de l’imprimer, ou pourrait-on présenter un document sur tablette? Je n’ai plus d’encre dans l’imprimante …
La rédaction dit
A notre avis, selon chaque type de sortie.
Solange dit
Est-il possible de faire une attestation manuscrite ? Je n’ai pas d’imprimante chez moi
christophe blanchard dit
Sorties autorisée pour ceux pour qui l’activité ne peut pas s’exercer sous forme de télétravail, ça fait beaucoup de monde !
Tu ne peux pas aller voir tes parents ou tes amis, mais tu peux bosser. Tu peux aussi payer (les amendes)
LOL dit
Merci c’est parfait, car il va en falloir un sacré nombre si on a un chien à sortir tous les jours !!! il faudra un nouveau papier tous les jours !!! on pourra peut être grouper en cochant toutes les cases, si on va avec son chien chez le docteur et qu’en rentrant on passe acheter le pain 🙂
ELIANE DUHALDE dit
Quel EST CE JUSTIFICATIF PERMANENT DONT VOUS PARLEZ
La rédaction dit
Oui, l’attestation dérogatoire peut être imprimée ou manuscrite.
La rédaction dit
Nous avons cité un justificatif de votre employeur pour pouvoir aller au travail et franchir les dispositifs de sécurité et autres barrages de police. Il appartient à votre employeur de délivrer.
Patrick dit
Cette attestation est obligatoire pour circuler en voiture ? Et je la rédige moi-même ?
C’est bien ça
La rédaction dit
@patrick, c’est bien cela. Décision du président Emmanuel macron et du 1er ministre Édouard Philippe
GUERONNET dit
Où trouver un modèle d’attestation employeur justifiant qu’il n’y a pas de télétravail possible ?
Yves dit
Vous pourriez mettre à disposition un modèle ou un exemple d’attestation permanente à délivrer aux salariés qui doivent venir travailler ? Merci
Céleste dit
Pour raison morale et spirituel est ce possible d’aller dans une Eglise pour prier? ne serait ce que pour garder une espérance.
La rédaction dit
Ça ne fait pas partie de la liste et de plus de nombreuses églises sont fermées.
FETTIG Guy dit
BJ,
Ne pourrai-t-on pas obtenir de la rédaction une réponse officielle qu’elle même pourrait obtenir du ministère concerné (Intérieur) sur l’utilisation de cette attestation de déplacement dérogatoire : Document pour chaque sortie, validité journalière, document par cas de déplacement ?
En effet après recherche sur site du gouv.fr, rien n’est précisé à ce sujet.
Merci par avance. Guy
La rédaction dit
Oui, nous essayons de publier dans la journée un modèle d’attestation permanente pour les salariés qui doivent venir travailler et qui ne peuvent pas être en télétravail.
La rédaction dit
Sauf qu’il faut bien sortir si nécessité oblige ; on est dans l’obligation d’interpréter sur la base des éléments que le ministère a communiqué.
Thierry dit
Bonjour,
Je cherche une attestation sur l’honneur déplacement pour aller travailler car mon patron refuse de mettre en télétravail. Merci
Durieux Yvette-Annie dit
Bonjour,
Je suis employée de propreté dans un cabinet médical et dans une pharmacie. Je suis obligée de travailler ( désinfection entière des locaux et du matériel ) où trouver l’attestation employeur permanente? Sur le site Service Public, il n’y a rien sur ce document. Merci de votre réponse.
B. NAVEL dit
Bonjour. Excusez cette question probablement récurrente. Sur l’attestation de déplacement dérogatoire, pour les déplacements entre domicile et travail il est fait mention entre parenthèse d’un justificatif permanent. L’employeur de mon épouse considère qu’une simple déclaration sur l’honneur est à faire par le salarié et ne veut pas fournir ces justificatifs. Merci de confirmer ou d’infirmer ses dires. Dans tous les cas merci pour votre réponse.
La rédaction dit
EN l’état, les deux restent possible mais une attestation employeur serait préférable quand les contrôles vont se durcir.
VIEIRA Elisabeth dit
Bonjour, ma fille est préparatrice en pharmacie elle n’a pas le permis et j’avais pris l’habitude de la déposer et d’aller la chercher au travail selon ses horaires. Vu qu’il y a moins de transports en commun et qu’elle finit vers 20 h00. Est-il possible que je fasse une attestation m’autorisant à faire les trajets domicile-travail. Merci par avance pour votre retour. Cordialement
La rédaction dit
Bonjour, oui mais c’est plus à l’employeur de faire l’attestation.
Mohamed dit
Est-il possible d’aller prier à la mosquée ?
La rédaction dit
Non, comme pour l’église. C’est interdit car rassemblement de personnes.
Phiphi92 dit
Bonjour,
Comme mentionné dans les messages précédents, comme d’habitude tout est flou, dans le vague…au risque d’être verbalisé. Il faudrait bien savoir:
– si la date de l’attestation la rend valable pour la durée du confinement ou si il faut en établir une tous les jours avec la nouvelle date
– si l’on peut cocher plusieurs case (course de première nécessité, motif de santé, promenade du chien, assistance à personne vulnérable.
Rien n’est clair et ils peuvent nous verbaliser comme ils l’entendent…
eric burnouf dit
bjr j’envisage de faire du velo comme activite sportive a combien je peux m’eloigner de mon domicile avec une attestation
La rédaction dit
Désolé, nous n’avons pas la réponse 🙂 mais si vous êtes seul, il n’y a pas de difficulté.
La rédaction dit
Je doute que la police verbalise par plaisir sur le coup
Valérie dit
Faut-il une attestation pour chaque personne (rdv médical pour un mineur avec un parent par exemple) ?
La rédaction dit
A priori oui
estival dit
curieux ? la police se protège très mal . Doit – on s’attendre à une hécatombe de virusés dans cette profession???
La rédaction dit
Oui, le nouveau vecteur de propagation est la police française, sans compter qu’ils sont souvent confinés dans leurs fourgons et dortoirs.
Christine de Julien dit
Je vais sans doute me déplacer jusqu’au siège de mon association pour distribuer de l’aide alimentaire. Je suis retraitée. Quel motif dois-je cocher dans ce cas ?
La rédaction dit
Je pense que c’est à l’association de vous délivrer un document. Voir le modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent.
Adolphe la révolution tranquille dit
Ce n’est pas la guerre. C’est le régime de vichy avec l’obligation de porter une attestation de sortie … et puis quoi, après, l’étoile jaune, ce régime frise de plus en plus vers la dictature. En tout cas un grand merci pour l’attestation de déplacement, impossible de la télécharger sur le site du ministère de l’intérieur qui est en panne.
Samuel dit
Je dois me rendre à l’étranger et le service de la mairie qui délivre les passeports est fermé. A qui je dois m’adresser pour que ma demande passeport soit traitée en urgence ? Merci
La rédaction dit
Bonjour, je pense que c’est la préfecture qui est compétente. Maintenant compte tenu de la situation sanitaire, cela risque d’être compliqué pour avoir une réponse. Il vaut mieux différer votre voyage. Bon courage.
La rédaction dit
Attention, contrairement à ce qui avait été annoncé précédemment, les attestations dérogatoires de déplacement présentées sur smartphone ou tablette ne sont pas valables selon le ministère de l’intérieur. Nous modifions l’article.
Patrick dit
Merci, l’information tourne désormais en boucle sur les chaines d’information.
La rédaction dit
Et n’oublions pas que l’amende pour non-respect du confinement a été portée à 135 euros.
Luc dit
Et pour un mineur qui veut fait seul du sport.
La rédaction dit
Le sport individuel est autorisé.
marie agnès dit
N’ayant pas d’imprimante, je dois la rédiger à la main.
Est-il possible de mettre la date au crayon de papier, pour pouvoir la réutiliser ?
Peut-on ne pas recopier les informations “peu utiles” de cette attestation (sous-titre “En application de l’article …”, motifs de sortie qui ne sont pas concernés) ?
La rédaction dit
Je pense que oui. De toute façon, ça sera une discussion avec les forces de l’ordre.
Pascal dit
Précisions sur les profession pouvant circuler sans attestation :
“Quelques professions pourront circuler sans attestation mais sur présentation d’un justificatif professionnel. C’est le cas des personnels de médecine ou les journalistes munis d’une carte de presse. Dans les autres situations, il faudra pouvoir justifier de son identité et de sa profession sur présentation d’un document ou d’un certificat de l’employeur.”
Sinon, c’est le risque d’amende … 135 €.
La rédaction dit
Merci de vos précisions et de votre visite.
Tom dit
Bonsoir, je cherche une application pour smartphone (iPhone) me permettant de générer l’attestation.
Merci de votre aide
La rédaction dit
Les attestations sur smartphones sont désormais interdites ; rétropédalage du ministre sur le sujet.
Silvestre dit
Bonjour, peut on imprimer les attestations de déplacement dérogatoire au format 10×15 ce qui permet d’obtenir quatre attestations par feuille format A4 .
La rédaction dit
Je pense qu’il n’y a pas de difficultés théoriques
Armel dit
Bravo pour votre modèle,
Evidemment, le ministère de l’intérieur n’avait pas anticipé que tous les français allaient affluer sur leur site web. Résultat, il faut aller sur des sites web externes sans avoir la garantie que c’est le bon modèle d’autorisation de sortie.
La rédaction dit
Bonjour,
Nous proposons le PDF de l’autorisation de sortie du ministère de l’intérieur, le format HTML et le document Word.
Jean Henry dit
Bonjour tout le monde. Si j’ai le papier rempli correctement, ai-je le droit d’aller courir dans un parc se situant à 2 km de chez moi sans se faire embarquer par la police ? Je ne sais pas quelle distance du domicile est autorisée et ne trouve aucune info précise à ce sujet.
Fabrice Cannouilet dit
Attestation de sortie du gouvernement à imprimer ou recopier
Sauf, qu’actuellement il est difficile à de l’obtenir sur le site du gouvernement en raison à de nombreuses connexions.
La rédaction dit
Le gouvernent a précisé que vous avez droit au sport individuel.
La rédaction dit
Oui, c’est un problème non anticipé par le gouvernement. Vous trouverez le document à télécharger à la fin de notre article.
La poste dit
La Poste en tant qu’entreprise de service public et “opérateur d’importance vitale pour le pays” maintient la continuité de ses activités essentielles à la population, dans le respect absolu de la santé de ses collaborateurs et de ses clients.
Pascal dit
Il est désormais interdit d’aller à la plage.
Même pour un footing avec son chien ?
La rédaction dit
Bonjour,
Je viens de voir cela. Je ne comprends pas la raison sanitaire de cette mesure du moment que la distance est respectée. Et actuellement, il n’y a pas foule sur les plages.
La seule explication, ne pas générer des frustrations des habitants des villes …. rien de très scientifique comme démarche. On essaie d’acheter la paix sociale.
Marie dit
Bonjour, Qu’en est-il du droit de retrait ?
Pierre Higelin dit
Rappelons que l’attestation dérogatoire de déplacement, c’est pour effectuer des achats de première nécessité, pour motif de santé, pour motif familial impérieux, assistance à une personne vulnérable ou la garde d’enfants, des déplacements brefs à proximité du domicile pour faire un peu de sport individuel (pas de football) ou sortir son animal de compagnie.
Pas pour aller draguer la voisine !!!!
dominique michard dit
peut on se servir de l ancienne en rajoutent les nouvelles regles et airons nous un exemplaire dals le berry pour pouvoir faire des phorocopis car si sa continu nos revenu vonr passer des ces autorisations
La rédaction dit
Oui, je pense que c’est possible.
Stéphanie dit
Bonjour,
Dans le cadre de la rédaction manuscrite de ce document, dois je forcément écrire toutes les cases à cocher et ne cocher que celle pour laquelle je dois sortir? Ou bien puis je me limiter à écrire uniquement la case qui concerne ma sortie?
Je suis loins d’avoir 135€ à gaspiller, alors que je vais renouveler les médicaments de mon ordonnance pour mon ALD…
Merci de votre réponse
Daigneau dit
Pas d’imprimante ,pas moyen de faire des photos copies donc je fait ma lettre e manuscrit .faut il que j ‘écrive la page entier ,en ce qui concerne les motif ,ou écrire que le motif qu’il me faut merci
La rédaction dit
J’aurais tendance à vous répondre qu’il faut tout recopier mais tout dépendra de l’appréciation de la police / gendarmerie. Le point important est que vous ne puvez pas utiliser votre smartphone pour montrer un PDF. Ce n’est plus possible et confirmé par le ministère de l’intérieur.
paris dit
comment un simple citoyen peut-il s’autoriser à se déplacer ?
il s’agit donc d’une déclaration tout au plus , alors comment peut-on nous verbaliser sur cette base ?
n’y a t il pas un problème de légalité dans ce délire administratif ?
je dois moi-même imprimer le document qui m’autorise à m’autoriser et si je me trompe , paf! je paie ! ce qui est la finalité de ce papelard.
Miquel Jean-Pierre dit
Je dois déménager suite à la vente et à l’achat d’une nouvelle maison, quel formulaire dois-je posséder. ( il s’agit d’un transfert Picardie vers Charente Poitou). Suis-je autorisé à revenir pour le nettoyage de la maison laissée à l’acheteuse,
La rédaction dit
Bonjour, non, il ne s’agit pas des cas prévus par l’ordonnance ou alors, il ne faut pas se faire prendre.
Clement dit
N’ayant pas d’imprimante, les yeux fatigués, je dois la rédiger à la main.
Merci de nous préciser s’il est possible de n’indiquer que la seule information concernant mon déplacement ,et non pas tous les motifs inutiles?
La rédaction dit
OUI, c’est possible. Nous avons publié des attestations simplifiées. Attention, à ne pas oublier l’heure de votre déplacement.
Clement M dit
Les yeux fatigués, sans imprimante,.
Merci de nous préciser s’il est possible de n’indiquer que la seule information concernant mon déplacement ,et non pas tous les motifs inutiles sur ma demande manuscrite?
Hubert dit
En fait, il s’agirait non d’une application mais d’un QR code à scanner. Le ministère souhaite éviter tout piratage. L’heure de sortie devra obligatoirement figurer sur la version numérique de l’attestation.
La rédaction dit
Merci pour ces informations. On attend la nouvelle version numérique de l’attestation pour faire un tuto.
Jeniffer Guillet dit
Bonjour,
Avons nous plus d’informations sur la fin du confinement en France ? La date du 15 avril a été annoncée par le 1er ministre. Combien de jours en plus ? Il a été évoqué un déconfinement partiel, selon les personnes et selon les régions.
Isa35 dit
Un grand merci d’avoir ouvert ce lieu d’échange numérique
rene bonnaud dit
je vais faire des courses ai-je droit d’emmener une personne avec moi, tout en ayant chacun une attestation ,Merci
La rédaction dit
Oui, chacune des personnes doit avoir son attestation
ERTZ dit
Merci beaucoup pour le format Word!
Solange R dit
Bonjour,
Sauf erreur, le gouvernement a publié une attestation numérique utilisable sur smartphone ou tablette ? Merci
La rédaction dit
Bonjour, oui, nous avons publié l’information ici : Utiliser la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement numérique. Cordialement
Angèle dit
Vous pouvez utiliser des stylos de type ”friction” dont l’encre est effaçable simplement en gommant cela permet d’utiliser la meme attestation plusieurs fois, plusieurs jours!!! Et en réduisant la taille on peut avoir 8 attestations sur & seule feuille A4!!
La rédaction dit
Merci pour l’astuce
Eric Soubrier dit
Bonjour,
Ma fille, qui réside en Haute-Loire, doit passer un entretien préalable à la signature d’un contrat d’apprentissage en tant que préparatrice en pharmacie, à Grenoble. Peut-elle considérer l’attestation dérogatoire de déplacement valable dans ce cas?
merci de votre réponse
La rédaction dit
Bonjour, le motif est louable mais non autorisé. Voir si ele peut passer l’entretien en téléconférence avec des outils comme skype ou zoom
Michel LEVAILLLANT dit
Je cherche une attestation déplacement dérogatoire word pour smartphone. Estceque ca existe ? J’ai un Samsung galaxy 32. Merci de votre réponse. Michel
La rédaction dit
Bonjour Michel. Il n’existe pas d’attestation de déplacement dérogatoire sous Word sur smartphone ou plutot, le smartphone n’est pas adapté. Ce qui existe, c’est une application sur le site web du ministère de l’intérieur et qui génère non un fichier Word mais un PDF avec un Qr Code. C’est cette attestation PDF qu’il faut présenter aux forces de police ou de gendarmerie en cas de contrôle.
Dominique dit
Bonjour,
Je suis à la recherche d’une attestation de reprise de travail. Ou-puis-je la télécharger ?
La rédaction dit
Bonjour, nous vous proposons un modèle d’attestation de reprise du travail.
GIGI dit
afin d’éviter le gâchis de papier est-il possible de remplir au crayon à mine graphite (effaçable)et permettre ainsi sa réutilisation ?
La rédaction dit
Hélas, non. C’est interdit, ce n’est pas dans l’esprit de la loi.
Simon dit
Hello, auriez-vous un modèle version manuscrite de l’attestation dérogatoire de déplacement ?
Je n’ai plus de cartouches d’encre dans mon imprimante et comme amazon ne livre plus que des urgences. Je suis dans la merde. Merci
Stephan dit
Bonsoir, je cherche une attestation de déplacement permanente. Ou peut-on la télécharger ? Quels sont les critères ?
La rédaction dit
Nous proposons des modèles simplifiés des attestations en fin d’article. L’avantage : ils ne reprennent que le seul motif de sortie. C’est moins fastidieux à compléter, même si normalement vous ne devez pas manquer de temps 🙂
La rédaction dit
Bonjour, Seul le justificatif de déplacement de votre employeur est permanent, pas l’attestation dérogatoire. Bonne fin de journée Stephan et merci de votre visite.
levasseur dit
j’ai vendu ma maison. La signature se fera le 8/5/2020.
Mon age est de + 70 ans. Comment faire pour déménager
La rédaction dit
Bonjour, il vous faut demander et obtenir une autorisation de la préfecture. Cordialement
Corinne Bertrand decambron dit
Allez faire vos courses pour le ramadan
Quentin dit
Bonsoir,
Quel est le montant de l’amende majorée en cas de récidive ?
La rédaction dit
En cas de récidive dans les quinze jours, l’amende est de 200 € et de 450 € avec la majoration.
Et si vous êtes verbalisé à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, l’amende est de 3 750 €.
Le Berre dit
Bonjour,
Je suis domicilié en Ile de France. Je souhaite me déplacer voir mon père à Saumur (Maine et Loire)
Mon père est âgé de 92 ans.
Puis je me rendre le voir.
Remerciement
Jean claude
Christian dit
Bonjour,
Je suis à la recherche d’une attestation de reprise d’activité pour l’après-Covid 19
La rédaction dit
Il me semble que vous dépasser la distance de 100 Kms. Cela peut poser un problème aux forces de l’ordre qui risquent de vous mettre une amende même si votre objectif est louable.
La rédaction dit
Bonjour Christian, nous avons un modèle d’attestation de reprise d’activité dont vous pouvez vous inspirer.
Gerard lanvin dit
Un grand merci pour cette mattestaion et les informations données
Bonsoir
La rédaction dit
Dernière nouveauté : l’attestation d’autorisation de sortie durant le couvre-feu.
Christian MICHAL dit
Bonjour,
J’ai un entretien programmé chez mon concessionnaire automobile pour mon véhicule , la concession est située à 45 kms de mon domicile . Ai – je le droit de me déplacer , et si oui , ou cocher et dois je rajouter le motif précisément ?
Merci pour vos précisions , rien de bien clair sur ce sujet parmi les “dérogations” prévues
MICHAL Christian dit
Bonjour , Le déplacement pour motif d’entretien véhicule en concession automobile est- il autorisé , sachant que ma concession est située à 45 kms de mon domicile , et cet entretien est obligatoire en cette période anniversaire ,dans le cadre de la garantie constructeur ?
Si cela est possible , comment compléter l’attestation correctement ?
Merci d’avance
La rédaction dit
Bonjour,
Vous concernant, je ne vois que l’option 2 “Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile.” A notre que vous sur l’ancien modèle d’attestation replacée par la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement pour le reconfinement du ministère de l’intérieur.
cren dit
Puis-je utiliser la même attestation pour le même motif en découpant la date et heure à chaque fois et en remettant la bonne date et heure sans rature et surcharge. Cela éviterait de remplir à chaque fois le nom, prénom,date de naissance, adresse, ce qui fastidieux à la longue..
La rédaction dit
En principe Non mais tout dépend du niveau de tolérance des forces de police
MAC dit
Bonjour,
En mode manuscrite, l’attestation doit-elle comporter la totalité des motifs de sorties ou peut-on écrire uniquement la raison du déplacement?
PS : Je n’ai pas vue de référence Cerfa comme pour tout formulaire réglementaire.
La rédaction dit
Bonjour, l’indication du seul motif de sortie est suffisante. Bonne journée