Modèle d’attestation de reprise du travail

Une attestation de reprise de travail est souvent demandée par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour confirmer le retour du salarié à son poste de travail après une absence maladie prolongée ou maternité.

Cette attestation est délivrée par l’employeur et doit être signée par le représentant légal de la société.

Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.

Ci-dessous un modèle d’attestation de reprise d’activité d’un salarié :

Modèle attestation de reprise de travail

<Caisse Primaire d’Assurance Maladie>

<Adresse de la caisse>

Objet : Attestation reprise du travail / activité de salarié

N° Sécurité Sociale : <Numéro de sécurité social du salarié>

Madame, Monsieur

Je soussigné, Monsieur / Madame <représentant légal de la société>, <Fonction dans la société> de la société <Nom de la société> dont le siège social est situé au <adresse du siège social de la société> certifie que Monsieur < Nom + Prénom du salarié> immatriculé <Numéro de sécurité social du salarié> a bien repris son travail le <Date de retour du salarié>.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Fait à <Nom de la ville>,

Le <date du jour>.

<Signature du représentant légal>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de reprise du travail ou d’activité, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2013-06-27 18:41:44.

• À propos
• Articles récents

Follow me

Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.

Follow me

Les derniers articles par Laurence (tout voir)

• Modèle de courrier de réponse à une demande de prolongation de la durée d’exercice de votre activité à temps partiel - 02/06/2020 at 19:54
• Deux modèles de courriers de licenciement économique - 27/05/2020 at 19:45
• Modèles de lettre de motivation de boulanger à télécharger gratuitement - 24/05/2020 at 19:41