Une attestation de salaire est un document de l’entreprise mentionnant le montant des revenus issus de votre travail. L’attestation est souvent demandée pour trouver un logement ou pour un dossier administratif (autorisation de travail pour les salariés étrangers, aides sociales, prêt bancaire, maladie, CESU, accident du travail, maternité, paternité, etc.).
L’attestation de salaire est réalisée par l’employeur, souvent via le service de comptabilité ou de la paye. Elle est établie sur le papier entête de l’entreprise et elle est signée par le dirigeant de l’entreprise ou par une personne habilitée (Directeur des Ressources Humaines, comptable, etc.). Le nombre d’heures effectuées (au mois ou à la semaine) doit figurer sur l’attestation.
L’attestation de salaire ne doit pas être confondue avec l’attestation de pôle emploi que l’entreprise remet au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise à la fin de son contrat. Elle peut aussi être désignée sous l’appellation attestation de rémunération ou attestation de travail. Enfin, elle peut varier dans son formalisme selon les pays (Maroc, Algérie, Sénégal, Canada, Côte d’Ivoire, etc.).
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur a force de preuve. La loi demande donc qu’elle soit établie de bonne foi.
Attestation de salaire pour un salarié mensualisé en CDI
<Sur papier entête de l’entreprise>
Objet : attestation de salaire de <Nom et prénom du salarié>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur / Madame <Nom et prénom du salarié> est employé par la société <A compléter>, domiciliée au <adresse de la société> et immatriculée à <Ville> sous le numéro <SIRET de la société>, en tant que <Nature de l’emploi du salarié> en contrat à durée indéterminée depuis le <Date d’embauche>.
Il perçoit un salaire mensuel brut de <Montant> euros pour <Nombre d’heures> heures effectuées mensuellement.
Monsieur / Madame <Nom et prénom du salarié> n’est à ce jour ni en période de préavis, de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature du dirigeant et tampon de la société>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de salaire, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
Attention, pour une demande d’attestation d’Ameli (le site français d’assurance maladie en ligne) pour le paiement des indemnités journalières, vous devez utiliser le formulaire Cerfa 11135-04 Ameli. Le document est à faire compléter et signer par l’employeur.
