Une attestation de salaire est un document de l’entreprise mentionnant le montant des revenus issus de votre travail. L’attestation est souvent demandée pour trouver un logement ou pour un dossier administratif (autorisation de travail pour les salariés étrangers, aides sociales, prêt bancaire, maladie, CESU, accident du travail, maternité, paternité, etc.).
L’attestation de salaire est réalisée par l’employeur, souvent via le service de comptabilité ou de la paye. Elle est établie sur le papier entête de l’entreprise et elle est signée par le dirigeant de l’entreprise ou par une personne habilitée (Directeur des Ressources Humaines, comptable, etc.). Le nombre d’heures effectuées (au mois ou à la semaine) doit figurer sur l’attestation.
L’attestation de salaire ne doit pas être confondue avec l’attestation de pôle emploi que l’entreprise remet au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise à la fin de son contrat. Elle peut aussi être désignée sous l’appellation attestation de rémunération ou attestation de travail. Enfin, elle peut varier dans son formalisme selon les pays (Maroc, Algérie, Sénégal, Canada, Côte d’Ivoire, etc.).
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur a force de preuve. La loi demande donc qu’elle soit établie de bonne foi.
Attestation de salaire pour un salarié mensualisé en CDI
<Sur papier entête de l’entreprise>
Objet : attestation de salaire de <Nom et prénom du salarié>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur / Madame <Nom et prénom du salarié> est employé par la société <A compléter>, domiciliée au <adresse de la société> et immatriculée à <Ville> sous le numéro <SIRET de la société>, en tant que <Nature de l’emploi du salarié> en contrat à durée indéterminée depuis le <Date d’embauche>.
Il perçoit un salaire mensuel brut de <Montant> euros pour <Nombre d’heures> heures effectuées mensuellement.
Monsieur / Madame <Nom et prénom du salarié> n’est à ce jour ni en période de préavis, de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature + tampon de la société>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de salaire, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
Attention, pour une demande d’attestation d’Ameli ( le site français d’assurance maladie en ligne) pour le paiement des indemnités journalières, vous devez utiliser le formulaire cerfa 11135-04 Ameli. Le document est à faire compléter et signer par l’employeur.
- Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT pour l’inspection du travail - 14/08/2022 à 11:26
- Exemple de clause de non concurrence - 12/08/2022 à 23:02
- Modèle d’attestation sur le travail dissimulé à télécharger - 11/08/2022 à 22:47
j’emploie 1personne pour faire mon ménage 4 h par semaine à 10 euros de l’eure cela fait cela fait160 euros. elle me demande une attestation de salaire. comment faut-il faire
j’emploie madame vallée 4 heures par semaine pour service à la personne, elle fait 20 heures tous les mois.elle me demande 1 certificat pour justifier son travail, dois je faire 1 déclaration sur l’honneur où 1 simple lette
Mon fils est actuellement en contrat de professionnalisation dans une association sportive et le creps de Vichy , il est donc mentionné sur sont contrat qu’il est en CDD jusqu’à la fin de la formation . La présidente refuse de lui faire une attestation de travail , en a t-elle le droit , si non
comment l’obliger à l’établir ?
Cordialement
L.Pasquier
Bonjour, à priori, je ne vois pas les raisons d’un refus, il faudrait lui demander. Sinon, vous pouvez saisir l’inspection du travail pour qu’elle fasse pression.
Je cherche à obtenir une attestation de salaire de mon ancien employeur. Mais en raison de la crise du coronavirus, la société a fait faillite et le gérant est introuvable. Qui peut me délivrer cette attestation de salaire ? Merci de votre aide.
Bonjour, Vous pouvez vous rapprocher du cabinet comptable ou du mandataire judiciaire qui sera nommé pour redresser ou liquider la société. Il sera peut-être à même de vous délivrer une attestation de salaire. Sinon, vous devez avoir l’information sur vos bulletins de paie ou faire une copie de la page du contrat de travail où est spécifié votre rémunération globale. Cordialement.
Bonjour,
Auriez-vous un modèle pour demander des indemnités pour le paiement des indemnités journalière par Ameli ? Merci de votre aide
Bonjour, pour une attestation de salaire pour le site Ameli, il faut utiliser le cerfa 11134-04. Il est à faire compléter par l’employeur. Nous allons le rajouter en téléchargement en fin de page. Cordialement