Un passeport peut être délivré en urgence (sous 1 à 3 jours) pour des déplacements d’ordre professionnel sous réserve que l’employeur puisse délivrer une attestation pour une demande de déplacement en urgence. Attention, le passeport délivré est temporaire et n’est valide qu’une année. Par la suite, le salarié devra refaire un passeport normal auprès de sa mairie. Le coût à ce jour est de 30 € en timbre fiscal.
L’employeur devra justifier de l’urgence en apportant des éléments expliquant quels événements n’ont pas permis d’anticiper ce départ suffisamment tôt pour effectuer une demande de passeport.
Il faut également qu’il explique en quoi la présence du salarié est indispensable et pourquoi son départ ne peut être différé. La demande s’effectue en préfecture.
La préfecture demande de joindre à l’attestation ou à la lettre de l’entreprise :
- Un document prouvant le statut de salarié dans l’entreprise (fiche de salaire, contrat de travail ou attestation employeur),
- La lettre de convocation à la réunion, le programme du séminaire, la lettre de mission, etc.,
- Les billets d’avion aller/retour.
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur a force de preuve. La loi exige qu’elle soit établie de bonne foi.
Autres motifs pour obtenir un passeport en urgence :
Les autres motifs pour obtenir un passeport en urgence sont :
- Motifs médicaux graves (hospitalisations) ou décès à l’étranger d’un membre de sa famille (conjoint, ascendants et descendants directs, frères et sœurs). Il faudra présenter un certificat d’hospitalisation ou un certificat de décès ainsi qu’un justificatif établissant le lien de filiation,
- Raisons humanitaires :sur présentation d’une lettre d’une organisation non gouvernementale (ONG) ou association à vocation humanitaire expliquant l’urgence du déplacement.
Modèle d’attestation employeur pour obtenir un passeport en urgence pour motif professionnel
<Sur papier entête de l’entreprise>
Je soussigné(e), Monsieur / Madame (1) <Nom et prénom du dirigeant> agissant en qualité de <Fonction du dirigeant> au sein de l’entreprise <Raison sociale à compléter>, Numéro d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers <SIRET> déclare solliciter de la préfecture la délivrance d’un passeport en urgence pour mon salarié(e) :
Nom du salarié : <A compléter>,
Prénom du salarié : <A compléter>,
Fonction du salarié(e) au sein de l’entreprise1 : <A compléter>,
Motif de la demande (objet de la mission) : <A compléter>,
Lieu du séjour : <A compléter>,
Durée du séjour : <A compléter>,
Motif précis du déplacement : <A compléter>,
Date de départ prévue : <Date à compléter>,
Le départ ne pouvait-il pas être anticipé (1) ? OUI / NON,
Si NON, pour quels motifs ? <A compléter>,
Le départ peut-il être reporté (1) ? OUI / NON,
Si NON, pour quels motifs ? <A compléter>,
Un autre salarié ne peut-il effectuer la mission (1) ? OUI / NON,
Si NON, pour quels motifs ? <A compléter>,
Ce voyage fait-il l’objet d’une réservation (1) ? OUI / NON,
Je certifie exact les déclarations portées sur ce document et ai connaissance des poursuites pénales que peut engendrer toute fausse déclaration en vue de se voir délivrer un document administratif.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom + prénom du dirigeant>
<Fonction>
<Signature + tampon de la société>
(1) : rayer la mention inutile.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation employeur de déplacement pour l’obtention d’un passeport en urgence, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
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