Modèle d’attestation employeur pour un passeport en urgence

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Un passeport peut ĂŞtre dĂ©livrĂ© en urgence (sous 1 Ă  3 jours) pour des dĂ©placements d’ordre professionnel sous rĂ©serve que l’employeur puisse dĂ©livrer une attestation pour une demande de dĂ©placement en urgence. Attention, le passeport dĂ©livrĂ© est temporaire et n’est valide qu’une annĂ©e. Par la suite, le salariĂ© devra refaire un passeport normal auprès de sa mairie. Le coĂ»t Ă  ce jour est de 30 € en timbre fiscal.

L’employeur devra justifier de l’urgence en apportant des éléments expliquant quels événements n’ont pas permis d’anticiper ce départ suffisamment tôt pour effectuer une demande de passeport.

Il faut Ă©galement qu’il explique en quoi la prĂ©sence du salariĂ© est indispensable et pourquoi son dĂ©part ne peut ĂŞtre diffĂ©rĂ©. La demande s’effectue en prĂ©fecture. Ă€ noter que l’attestation de l’employeur peut ĂŞtre remplacĂ©e par une lettre explicative.

La prĂ©fecture demande de joindre Ă  l’attestation ou Ă  la lettre de l’entreprise :

  • Un document prouvant le statut de salariĂ© dans l’entreprise (fiche de salaire, contrat de travail ou attestation employeur),
  • La lettre de convocation Ă  la rĂ©union, le programme du sĂ©minaire, la lettre de mission, etc.,
  • Les billets d’avion aller/retour.
Modèle attestation employeur de déplacement pour un passeport en urgence
Attestation employeur pour une demande passeport en urgence

Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur a force de preuve. La loi exige qu’elle soit établie de bonne foi.

Autres motifs pour obtenir un passeport en urgence :

Les autres motifs pour obtenir un passeport en urgence sont :

  • Motifs mĂ©dicaux graves (hospitalisations) ou dĂ©cès Ă  l’Ă©tranger d’un membre de sa famille (conjoint, ascendants et descendants directs, frères et sĹ“urs). Il faudra prĂ©senter un certificat d’hospitalisation ou un certificat de dĂ©cès ainsi qu’un justificatif Ă©tablissant le lien de filiation,
  • Raisons humanitaires : sur prĂ©sentation d’une lettre d’une organisation non gouvernementale (ONG) ou association Ă  vocation humanitaire expliquant l’urgence du dĂ©placement.

Modèle d’attestation employeur pour obtenir un passeport en urgence pour motif professionnel

<Sur papier entête de l’entreprise>

Je soussignĂ©(e), Monsieur/Madame (1) <Nom et prĂ©nom du dirigeant> agissant en qualitĂ© de <Fonction du dirigeant> au sein de l’entreprise <Raison sociale Ă  complĂ©ter>, NumĂ©ro d’immatriculation au registre du commerce ou au rĂ©pertoire des mĂ©tiers <SIRET> dĂ©clare solliciter de la prĂ©fecture la dĂ©livrance d’un passeport en urgence pour mon salariĂ©(e) :

Nom du salarié : <A compléter>,

Prénom du salarié : <A compléter>,

Fonction du salarié(e) au sein de l’entreprise 1 : <A compléter>,

Motif de la demande (objet de la mission) : <A compléter>,

Lieu du séjour : <A compléter>,

Durée du séjour : <A compléter>,

Motif précis du déplacement : <A compléter>,

Date de départ prévue : <Date à compléter>,

Le départ ne pouvait-il pas être anticipé (1) ? OUI/NON,

Si NON, pour quels motifs ? <A compléter>,

Le départ peut-il être reporté (1) ? OUI/NON,

Si NON, pour quels motifs ? <A compléter>,

Un autre salarié ne peut-il effectuer la mission (1) ? OUI/NON,

Si NON, pour quels motifs ? <A compléter>,

Ce voyage fait-il l’objet d’une réservation (1) ? OUI/NON,

Je certifie exact les déclarations portées sur ce document et ai connaissance des poursuites pénales que peut engendrer toute fausse déclaration en vue de se voir délivrer un document administratif.

Fait Ă  <Ville>, le  <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom et prénom du dirigeant>
<Fonction>
<Signature + tampon de la société>

(1) : rayer la mention inutile.

Télécharger une attestation employeur pour un passeport

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation employeur de déplacement pour l’obtention d’un passeport en urgence, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).

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Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations

PrĂ©sentation gĂ©nĂ©rale des attestations, comprendre leur rĂ´le vis-Ă -vis de l’administration française et leur importance dans les dĂ©marches administratives.

Tout savoir sur les attestations

Votre avis et retour d’expĂ©rience sur la procĂ©dure d’obtention d’un passeport en urgence

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Laurence

Spécialisée en droit social, je rédige des modèles de lettres de motivation, des contrats, des formulaires Cerfa et des attestations. J'aide à mettre en valeur les Curriculum Vitae des personnes en recherche d'emploi. J’interviens également dans les entreprises et les administrations pour renforcer et dynamiser la politique des ressources humaines.
Publié le :

7 rĂ©flexions au sujet de “Modèle d’attestation employeur pour un passeport en urgence”

  1. Bonjour, je ne comprends pas ce que je dois mettre dans Motif de la demande (objet de la mission) , quel est la difference entre motif prĂ©cis du dĂ©placement. (c’est urgent un de mes collaborateur est dans l’urgence)

    Merci d’avance 🙂

    Répondre
    • Bonjour, Dans le premier, vous indiquez ce que le salariĂ© va faire en globalitĂ©. Par exemple, « prospecter les entreprises pharmaceutiques en AlgĂ©rie / Maroc ». Dans le deuxième, vous pouvez citer les entreprises qu’il va visiter en particulier. Cordialement

      Répondre
  2. Demande en ligne mi-avril 2022
    RDV le 1/08/22 avec dépôt du dossier
    On m’annonce 10 semaines de dĂ©lai !
    Injustice géographique certaine dans la même ville

    Répondre

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