Le formulaire CERFA 11137 version 03 est utilisé pour établir une attestation de salaire pour un accident de travail ou une maladie professionnelle. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend le salarié (selon son adresse postale). Le CERFA 11137*03 est découpé en six parties :
- Les informations sur l’employeur,
- Les informations sur la victime,
- Les renseignements sur l’arrêt de travail,
- Les salaires de référence,
- La subrogation en cas de maintien de salaire,
- Un cadre réservé, pour la date, le lieu et la signature de l’employeur.
L’administration à l’origine et en charge de l’évolution de ce formulaire est la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le CERFA est aussi référencé sous le numéro « S6202j ».
Sommaire
Télécharger le formulaire CERFA 11137*03 pour une attestation de salaire pour un accident de travail ou une maladie professionnelle :
Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer le document au format PDF remplissable, ici :
Il n’existe pas à notre connaissance de version Word de ce formulaire. La prochaine version du CERFA est le 11137*04.
Télécharger la notice d’utilisation 50287#03
Vous pouvez télécharger et imprimer la notice d’utilisation au format PDF, ici :
Il n’existe pas de notice d’utilisation spécifique pour ce formulaire.
Foire aux questions (FAQ) sur le formulaire CERFA 11137*03
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Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
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