Sommaire
- 1 Quelles sont les informations généralement indiquées dans une attestation employeur ?
- 2 Attestation avec la rémunération pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :
- 3 Attestation employeur sans mentionner la rémunération pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :
- 4 Attestation d’employeur pour un contrat à durée déterminée (CDD) :
Une attestation employeur (dénommée aussi attestation de travail), est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif.
Le document est utilisé par les salariés vis à vis des tiers dans les situations suivantes :
- Obtenir une location, surtout dans les villes où la demande en logement est forte afin de donner des garanties au propriétaire ou l’agence immobilière. Il est souvent demandé de joindre une copie des trois dernières fiches de paie,
- La banque pour un prêt (il s’agit de vérifier que vous n’êtes pas démissionnaire ou dans le cadre d’une procédure de licenciement),
- Obtenir le renouvellement d’un titre de séjour pour les travailleurs étrangers sur le territoire français,
- Demandes diverses : obtenir une place en crèche, CESU, pôle emploi, etc.
Le document se présente sous la forme d’une lettre simple, sur papier-entête de l’entreprise, signée par une personne autorisée (chef d’entreprise, directeur des ressources humaines, …) avec le cachet de l’entreprise.
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque jusqu’à 3 années de prison et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
L’attestation de l’employeur ne doit pas être confondue avec l’attestation de pôle emploi ou de travail que l’entreprise remet au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise à la fin de son contrat.
Dans nos exemples, nous avons distingués trois cas de figure : contrat CDI avec et sans rémunération (si le salarié souhaite garder cet élément confidentiel) et celui d’un CDD.
Mise à jour du 30/10/2020 : ci-dessous la liste des nouveaux documents dont les français doivent se munir dans le cadre du reconfinement décidé par le gouvernement jusqu’au 1er décembre 2020 :
- Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement pour le reconfinement du ministère de l’intérieur,
- Justificatif de déplacement professionnel permanent pour les entreprises,
- Justificatif de déplacement scolaire pour les enfants et adolescents.
Ces documents sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.
Quelles sont les informations généralement indiquées dans une attestation employeur ?
- Nom, prénom, date et lieu de naissance du salarié,
- Le montant du salaire (horaire, mensuel ou annuel),
- Le type de contrat de travail (CDD ou CDI),
- La date d’embauche du salarié ou la période pour un CDD,
- La situation du salarié vis-à-vis de l’entreprise (démissionnaire, en cours de licenciement, etc.).
Attestation avec la rémunération pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :
<Sur papier entête de l’entreprise>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur <Nom et prénom> est employé par la société <Raison sociale>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <SIRET de l’entreprise>, domiciliée au <Adresse du siège social>, en tant que <Intitulé du poste de travail> en contrat à durée indéterminée depuis le <Date d’embauche>.
Il perçoit un salaire annuel brut de <Montant> euros et effectue un horaire hebdomadaire de <Nombre d’heures> heures.
Monsieur <Nom et prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature + tampon de la société>
Attestation employeur sans mentionner la rémunération pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :
<Sur papier entête de l’entreprise>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur <Nom et prénom> est employé par la société <Raison sociale>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <SIRET de l’entreprise>, domiciliée au <Adresse du siège social>, en tant que <Intitulé du poste de travail> en contrat à durée indéterminée depuis le <Date d’embauche>. Monsieur <Nom et prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom et prénom du dirigeant>
<Fonction>
<Signature + tampon de la société>
Attestation d’employeur pour un contrat à durée déterminée (CDD) :
<Sur papier entête de l’entreprise>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur <Nom et prénom> est employé par la société <Raison sociale>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <SIRET de l’entreprise>, domiciliée au <Coordonnées du siège social>, en tant que <Intitulé du poste> en contrat à durée déterminée depuis le <Date d’embauche> pour une durée de <Nombre> mois » et pour le motif <Motif du contrat à durée déterminée à compléter (remplacement, accroissement temporaire de l’activité, emplois à caractère saisonnier, etc.)>.
Il perçoit un salaire mensuel brut de <Montant> euros et effectue un horaire hebdomadaire de <Nombre d’heures> heures.
Monsieur <Nom et prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom et prénom du dirigeant>
< Fonction>
<Signature + tampon de la société>
Pour utiliser et personnaliser ces modèles d’attestation employeur, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger les modèles au format PDF :
- Un exemple d’attestation employeur pour un contrat à durée déterminée au format PDF,
- Une attestation employeur pour un contrat à durée indéterminée avec la mention du salaire au format PDF,
- Une attestation employeur pour un contrat à durée indéterminée sans la mention du salaire au format PDF.
Mise à jour du 30/10/2020 : ci-dessous la liste des nouveaux documents dont les français doivent se munir dans le cadre du reconfinement décidé par le gouvernement jusqu’au 1er décembre 2020 :
- Nouvelle attestation Covid de déplacement du ministère de l’intérieur,
- Justificatif Covid de déplacement professionnel permanent pour les entreprises,
- Justificatif Covid de déplacement scolaire pour les enfants et adolescents.
Ces documents sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.
Originally posted 2018-06-18 21:16:03.
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Charles dit
Un grand merci pour ces modèles d’attestation, demandés également par Pole Emploi.
Simplice Cyr dit
Attestation d’employeur destinée à Pôle emploi, sinon, vous pouvez utiliser les services du CESU de l’Urssaf
Antoine dit
Bonsoir, autre situation non précisée dans votre article. Ma banque m’a demandé ce document dans le cadre d’un prêt à la consommation en plus de mes fiches de paye. La banque souhaitait vérifier que je n’avais pas démissionné ou licencié. Merci pou votre site et les nombreux modèles gratuits que vous proposez
La rédaction dit
Bonsoir, Merci de votre commentaire. Nous ajoutons ce cas de figure dans notre article.
Julie dit
Bonjour,
J’ai perdu l’attestation que mon ancien employeur m’avait faite. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse.
La rédaction dit
Bonjour, reprendre contact avec lui et lui demander un duplicata.
Michael dit
Bonsoir, auriez-vous une attestation employeur en anglais ? Merci
La rédaction dit
Bonsoir, oui nous avons cela en stock, ici : Template work certificate.
Cecilia dit
J’ai perdu mon attestation employeur. Comment puis-je l’obtenir ? Merci
La rédaction dit
Bonjour,
Je vous recommande de prendre contact avec le service de comptabilité / paie de votre ancien employeur. Si vous n’obtenez pas de réponse, adressez une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
ghislaine diaz dit
bonjour existe t il une lettre type qui précise d’avoir demandé un emploi a une entreprise qui n’avait pas de travail pour moi.
merci pour votre réponse.
cordialement
jativa dit
Bonjour
Si le salarié est en cours de licenciement, comment dois je rédiger l’attestation svp ?
merci
La rédaction dit
Bonjour, Bonne question car en indiquant que le salarié est en cours de licenciement, vous le mettez en difficulté. Le plus simple est de retirer cette mention.
Olivia Lasry dit
Bonjour,
Pardon je suis un peu perdue.
1) Est-ce que le DIF nous suit d’un employeur à un autre ?
2) si non. Est-ce que chaque employeur doit préciser sur le contrat de travail le DIF ?
3) Si oui. Mon dernier employeur en 2012 ne m’a gardé que les 3 mois d’essai et rien n’apparait ni fiche de paye ni certificat de travail, dois-je lui demander à lui l’attestation ou dois-je remonter encore plus loin pour trouver l’info. Je désespère.
De 2013 à 2016 CDD en extra pour un traiteur et depuis 2017 en CDI pour ce même traiteur.
Franchement heureusement que le CPF existe avec un compte perso. J’ai 10 ans de CDI avant 2014 et ça me contrarie énormément de ne pouvoir trouver le moyen de les récupérer.
Merci pour votre aide
MARTY dit
Bonjour, un cas particulier : l’assurance retraite demande une attestation employeur d’emploi ouvrier, avez vous ce cas de figure ?
Merci, bien cordialement.
La rédaction dit
Bonjour, non pas à ce jour. Cordialement
Maria dit
Bonjour,
Je suis en train de déposer le dossier de demande de titre de séjour “travailleur temporaire”. Il me faut le contrat de travail et l’attestation d’emploi établie par l’employeur. La promesse est-elle la même que le contrat? Et aussi, quelle est la différence entre l’attestation d’emploi et la promesse?
Merci d’avance.
La rédaction dit
Bonjour,
Une attestation certifie que vous avez été employé … une promesse (d’embauche ?) signifie que l’employeur s’engage à vous embaucher dans un avenir proche. Cordialement
Maxime dit
Bonjour, Pôle emploi me demande une attestation employeur. Je ne comprends pas, j’ai pourtant transmis toutes les fiches de paie. Merci de votre aide.
La rédaction dit
Bonjour, je pense qu’il s’agit du certificat de travail. il s’agit bien d’une attestation employeur mais qui est au moment du départ du salarié de l’entreprise. Je vous conseille de vous rapprocher de votre entreprise et leur demander une copie du document. Cordialement
Jean-Marc DESBOIS dit
Bonsoir, je cherche une attestation employeur couvre-feu. Merci
La rédaction dit
Bonjour, vous avez posté deux fois. Je vous redirige vers le modèle de justificatif de déplacement professionnel pour le couvre-feu permanent et qui devrait faire office d’attestation employeur couvre-feu.
Emmanuel dit
Bonjour,
Je suis à la recherche du nouveau justificatif employeur pour le reconfinement ? Toujours rien sur le site du ministère de l’intérieur et je dois la remettre au plus vite l’attestation à mes chauffeurs. Merci
La rédaction dit
Le nouveau modèle de justificatif employeur a été publié dans la nuit ainsi que les 2 autres attestations. Voir les articles : Nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent.
Modèle de justificatif de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger,
Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement pour le reconfinement du ministère de l’intérieur.
Georges dit
Bonsoir,
Je cherche une attestation pour rendre aux fêtes de la Toussaint. Quel motif je dois mettre ?
La rédaction dit
Pour votre question sur la Toussaint que vous avez posée deux fois, je vous renvoie vers la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement.
Claude dit
Une entreprise voudrait me former et en contrepartie je devrais travailler pour eux sans salaire jusqu’à concurrence du montant
La rédaction dit
Oui, c’est assez curieux et limite d’un point de vu légal
HAMELIN dit
Bonjour, nous recrutons un collaborateur au mois de février, qui nous demande une attestation d’embauche pour demander la mutation de sa conjointe. Quelles sont les mentions obligatoire à mettre dans cette attestation ?
La rédaction dit
Bonjour, il s’agit d’une lettre de promesse d’embauche et que l’épouse de votre futur salarié pourra se faire valoir auprès de son employeur ou de Pole-emploi pour prétendre à des allocations chômage. Vous avez un exemple à cette adresse : Modèle de promesse d’embauche d’un futur salarié à télécharger gratuitement.
Patrice Ossent dit
Attestation employeur et télétravail : je suis en télétravail depuis des mois à Paris. Mon conjoint et moi souhaitons continuer ce télétravail à Nantes. Pour trouver un logement en location à Nantes, une agence me demande une attestation employeur indiquant que j’ai droit au télétravail pour l’avenir. Mon employeur, importante structure étatique, n’est sans doute pas prête à la faire et il me faudrait des mois de démarches. Sur quel texte, sur quel fondement l’agence se base-t-elle pour m’imposer ce papier ? En quoi mon télétravail regarde-t-il l’agence ou le bailleur ? Quel recours ai-je ? Merci
La rédaction dit
Bonjour, comme vous, je ne vois pas en quoi ça regarde l’agence. Les documents que vous pouvez lui remettre sont : contrat de travail, fiches de paie, attestation employeur. Peut-être que sur l’attestation, votre employeur peut rajouter la mention : Mr INTEL est actuellement en télétravail à son domicile en raison de la crise sanitaire. Ceci étant, votre agence me semble particulièrement pinailleuse, je vous considère d’en changer. Bon courage.
Cathy dit
Bonjour,
Je suis à la recherche d’un modèle attestation employeur pour un logement. D’avance merci