Sommaire
- 1 Quelles sont les informations généralement indiquées dans une attestation employeur ?
- 2 Attestation avec la rémunération pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :
- 3 Attestation employeur sans mentionner la rémunération pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :
- 4 Attestation d’employeur pour un contrat à durée déterminée (CDD) :
Une attestation employeur (dénommée aussi attestation de travail), est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif.
Le document est utilisé par les salariés vis-à-vis des tiers dans les situations suivantes :
- Obtenir une location, surtout dans les villes où la demande en logement est forte afin de donner des garanties au propriétaire ou l’agence immobilière. Il est souvent demandé de joindre une copie des trois dernières fiches de paie,
- La banque pour un prêt (il s’agit de vérifier que vous n’êtes pas démissionnaire ou dans le cadre d’une procédure de licenciement),
- Obtenir le renouvellement d’un titre de séjour pour les travailleurs étrangers sur le territoire français,
- Demandes diverses : obtenir une place en crèche, CESU, pôle emploi, etc.
Le document se présente sous la forme d’une lettre simple, sur papier-entête de l’entreprise, signée par une personne autorisée (chef d’entreprise, directeur des ressources humaines, …) avec le cachet de l’entreprise.
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque jusqu’à 3 années de prison et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
L’attestation de l’employeur ne doit pas être confondue avec l’attestation de pôle emploi ou de travail que l’entreprise remet au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise à la fin de son contrat.
Dans nos exemples, nous avons distingué trois cas de figure : contrat CDI avec et sans rémunération (si le salarié souhaite garder cet élément confidentiel) et celui d’un CDD.
Ces documents sont tous téléchargeables au format Word, PDF et TXT.
Quelles sont les informations généralement indiquées dans une attestation employeur ?
- Nom, prénom, date et lieu de naissance du salarié,
- Le montant du salaire (horaire, mensuel ou annuel),
- Le type de contrat de travail (CDD ou CDI),
- La date d’embauche du salarié ou la période pour un CDD,
- La situation du salarié vis-à-vis de l’entreprise (démissionnaire, en cours de licenciement, etc.).
Attestation avec la rémunération pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :
<Sur papier entête de l’entreprise>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur <Nom et prénom> est employé par la société <Raison sociale>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <SIRET de l’entreprise>, domiciliée au <Adresse du siège social>, en tant que <Intitulé du poste de travail> en contrat à durée indéterminée depuis le <Date d’embauche>.
Il perçoit un salaire annuel brut de <Montant> euros et effectue un horaire hebdomadaire de <Nombre d’heures> heures.
Monsieur <Nom et prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature + tampon de la société>
Attestation employeur sans mentionner la rémunération pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :
<Sur papier entête de l’entreprise>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur <Nom et prénom> est employé par la société <Raison sociale>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <SIRET de l’entreprise>, domiciliée au <Adresse du siège social>, en tant que <Intitulé du poste de travail> en contrat à durée indéterminée depuis le <Date d’embauche>. Monsieur <Nom et prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom et prénom du dirigeant>
<Fonction>
<Signature + tampon de la société>
Attestation d’employeur pour un contrat à durée déterminée (CDD) :
<Sur papier entête de l’entreprise>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur <Nom et prénom> est employé par la société <Raison sociale>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <SIRET de l’entreprise>, domiciliée au <Coordonnées du siège social>, en tant que <Intitulé du poste> en contrat à durée déterminée depuis le <Date d’embauche> pour une durée de <Nombre> mois » et pour le motif <Motif du contrat à durée déterminée à compléter (remplacement, accroissement temporaire de l’activité, emplois à caractère saisonnier, etc.)>.
Il perçoit un salaire mensuel brut de <Montant> euros et effectue un horaire hebdomadaire de <Nombre d’heures> heures.
Monsieur <Nom et prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom et prénom du dirigeant>
< Fonction>
<Signature + tampon de la société>
Pour utiliser et personnaliser ces modèles d’attestation employeur, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger les modèles au format PDF :
- Un exemple d’attestation employeur pour un contrat à durée déterminée au format PDF,
- Une attestation employeur pour un contrat à durée indéterminée avec la mention du salaire au format PDF,
- Une attestation employeur pour un contrat à durée indéterminée sans la mention du salaire au format PDF.
Originally posted 2018-06-18 21:16:03.
- Procès-verbal de désignation des membres du CHSCT pour l’inspection du travail - 14/08/2022 à 11:26
- Exemple de clause de non concurrence - 12/08/2022 à 23:02
- Modèle d’attestation sur le travail dissimulé à télécharger - 11/08/2022 à 22:47
Un grand merci pour ces modèles d’attestation, demandés également par Pole Emploi.
Attestation d’employeur destinée à Pôle emploi, sinon, vous pouvez utiliser les services du CESU de l’Urssaf
Bonsoir, autre situation non précisée dans votre article. Ma banque m’a demandé ce document dans le cadre d’un prêt à la consommation en plus de mes fiches de paye. La banque souhaitait vérifier que je n’avais pas démissionné ou licencié. Merci pou votre site et les nombreux modèles gratuits que vous proposez
Bonsoir, Merci de votre commentaire. Nous ajoutons ce cas de figure dans notre article.
Bonjour,
J’ai perdu l’attestation que mon ancien employeur m’avait faite. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse.
Bonjour, reprendre contact avec lui et lui demander un duplicata.
Bonsoir, auriez-vous une attestation employeur en anglais ? Merci
Bonsoir, oui nous avons cela en stock, ici : Template work certificate.
J’ai perdu mon attestation employeur. Comment puis-je l’obtenir ? Merci
Bonjour,
Je vous recommande de prendre contact avec le service de comptabilité / paie de votre ancien employeur. Si vous n’obtenez pas de réponse, adressez une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
bonjour existe t il une lettre type qui précise d’avoir demandé un emploi a une entreprise qui n’avait pas de travail pour moi.
merci pour votre réponse.
cordialement
Bonjour
Si le salarié est en cours de licenciement, comment dois je rédiger l’attestation svp ?
merci
Bonjour, Bonne question car en indiquant que le salarié est en cours de licenciement, vous le mettez en difficulté. Le plus simple est de retirer cette mention.
Bonjour,
Pardon je suis un peu perdue.
1) Est-ce que le DIF nous suit d’un employeur à un autre ?
2) si non. Est-ce que chaque employeur doit préciser sur le contrat de travail le DIF ?
3) Si oui. Mon dernier employeur en 2012 ne m’a gardé que les 3 mois d’essai et rien n’apparait ni fiche de paye ni certificat de travail, dois-je lui demander à lui l’attestation ou dois-je remonter encore plus loin pour trouver l’info. Je désespère.
De 2013 à 2016 CDD en extra pour un traiteur et depuis 2017 en CDI pour ce même traiteur.
Franchement heureusement que le CPF existe avec un compte perso. J’ai 10 ans de CDI avant 2014 et ça me contrarie énormément de ne pouvoir trouver le moyen de les récupérer.
Merci pour votre aide
Bonjour, un cas particulier : l’assurance retraite demande une attestation employeur d’emploi ouvrier, avez vous ce cas de figure ?
Merci, bien cordialement.
Bonjour, non pas à ce jour. Cordialement
Bonjour,
Je suis en train de déposer le dossier de demande de titre de séjour « travailleur temporaire ». Il me faut le contrat de travail et l’attestation d’emploi établie par l’employeur. La promesse est-elle la même que le contrat? Et aussi, quelle est la différence entre l’attestation d’emploi et la promesse?
Merci d’avance.
Bonjour,
Une attestation certifie que vous avez été employé … une promesse (d’embauche ?) signifie que l’employeur s’engage à vous embaucher dans un avenir proche. Cordialement
Bonjour, Pôle emploi me demande une attestation employeur. Je ne comprends pas, j’ai pourtant transmis toutes les fiches de paie. Merci de votre aide.
Bonjour, je pense qu’il s’agit du certificat de travail. il s’agit bien d’une attestation employeur mais qui est au moment du départ du salarié de l’entreprise. Je vous conseille de vous rapprocher de votre entreprise et leur demander une copie du document. Cordialement
Bonsoir, je cherche une attestation employeur couvre-feu. Merci
Bonjour, vous avez posté deux fois. Je vous redirige vers le modèle de justificatif de déplacement professionnel pour le couvre-feu permanent et qui devrait faire office d’attestation employeur couvre-feu.
Bonjour,
Je suis à la recherche du nouveau justificatif employeur pour le reconfinement ? Toujours rien sur le site du ministère de l’intérieur et je dois la remettre au plus vite l’attestation à mes chauffeurs. Merci
Le nouveau modèle de justificatif employeur a été publié dans la nuit ainsi que les 2 autres attestations. Voir les articles : Nouveau modèle de justificatif de déplacement professionnel permanent.
Modèle de justificatif de déplacement scolaire du ministère de l’intérieur à télécharger,
Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement pour le reconfinement du ministère de l’intérieur.
Bonsoir,
Je cherche une attestation pour rendre aux fêtes de la Toussaint. Quel motif je dois mettre ?
Pour votre question sur la Toussaint que vous avez posée deux fois, je vous renvoie vers la nouvelle attestation dérogatoire de déplacement.
Une entreprise voudrait me former et en contrepartie je devrais travailler pour eux sans salaire jusqu’à concurrence du montant
Oui, c’est assez curieux et limite d’un point de vu légal
Bonjour, nous recrutons un collaborateur au mois de février, qui nous demande une attestation d’embauche pour demander la mutation de sa conjointe. Quelles sont les mentions obligatoire à mettre dans cette attestation ?
Bonjour, il s’agit d’une lettre de promesse d’embauche et que l’épouse de votre futur salarié pourra se faire valoir auprès de son employeur ou de Pole-emploi pour prétendre à des allocations chômage. Vous avez un exemple à cette adresse : Modèle de promesse d’embauche d’un futur salarié à télécharger gratuitement.
Attestation employeur et télétravail : je suis en télétravail depuis des mois à Paris. Mon conjoint et moi souhaitons continuer ce télétravail à Nantes. Pour trouver un logement en location à Nantes, une agence me demande une attestation employeur indiquant que j’ai droit au télétravail pour l’avenir. Mon employeur, importante structure étatique, n’est sans doute pas prête à la faire et il me faudrait des mois de démarches. Sur quel texte, sur quel fondement l’agence se base-t-elle pour m’imposer ce papier ? En quoi mon télétravail regarde-t-il l’agence ou le bailleur ? Quel recours ai-je ? Merci
Bonjour, comme vous, je ne vois pas en quoi ça regarde l’agence. Les documents que vous pouvez lui remettre sont : contrat de travail, fiches de paie, attestation employeur. Peut-être que sur l’attestation, votre employeur peut rajouter la mention : Mr INTEL est actuellement en télétravail à son domicile en raison de la crise sanitaire. Ceci étant, votre agence me semble particulièrement pinailleuse, je vous considère d’en changer. Bon courage.
Bonjour,
Je suis à la recherche d’un modèle attestation employeur pour un logement. D’avance merci
Bonjour, mon ancienne entreprise a été liquidée en 1999, un des anciens salariés a perdu son certificat de travail et m’en demande un autre, je n’ai plus rien des documents, puis-je lui refaire un document ? Si oui, lequel ? Merci, cordialement
Si vous êtes la personne habilitée et que cela recouvre une réalité, je pense que OUI. Cordialement
Bonjour,
je suis en société je désire faire une attestation pour engager à l’étranger une personne sur une mission de quelque jour. free lance photographe qui n’a pas son passeport à jour afin de l’aider à l’obtenir au plus vite.
Quel courrier dois je rédiger pour l’aider dans ses démarches ?
merci de votre aide
Bonjour, Tout dépend du pays d’où il vient et sans pays à jour, ça risque d’être compliqué. Pour l’aider, vous pouvez préparer et lui adresser une lettre de mission expliquant les raisons de sa venue en France.