Une attestation employeur (dénommée aussi attestation de travail), est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif.
Le document est utilisé par les salariés vis à vis des tiers dans les situations suivantes :
- Obtenir une location, surtout dans les villes où la demande en logement est forte afin de donner des garanties au propriétaire (joindre également une copie des fiches de paie),
- La banque pour un prêt (il s’agit de vérifier que vous n’êtes pas démissionnaire ou dans le cadre d’une procédure de licenciement),
- Obtenir le renouvellement d’un titre de séjour pour les travailleurs étrangers sur le territoire français.
Le document se présente sous la forme d’une lettre simple, sur papier-entête de l’entreprise, signée par une personne autorisée (chef d’entreprise, directeur des ressources humaines, …) avec le cachet de l’entreprise.
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque jusqu’à 3 années de prison et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
L’attestation de l’employeur ne doit pas être confondue avec l’attestation de pôle emploi ou de travail que l’entreprise remet au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise à la fin de son contrat.
Dans nos exemples, nous avons distingués trois cas de figure : contrat CDI avec et sans rémunération (si le salarié souhaite garder cet élément confidentiel) et celui d’un CDD.
Quelles informations contient une attestation employeur ?
- Nom, prénom, date et lieu de naissance du salarié,
- Le montant du salaire (horaire, mensuel ou annuel),
- Le type de contrat de travail (CDD ou CDI),
- La date d’embauche du salarié ou la période pour un CDD,
- La situation du salarié vis-à-vis de l’entreprise (démissionnaire, en cours de licenciement, …).
Attestation avec la rémunération pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :
<Sur papier entête de l’entreprise>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur <Nom + Prénom> est employé par la société <Raison sociale>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <Siren de l’entreprise>, domiciliée au <Adresse du siège social>, en tant que <Intitulé du poste de travail> en contrat à durée indéterminée depuis le <Date d’embauche>.
Il perçoit un salaire annuel brut de <Montant> euros et effectue un horaire hebdomadaire de <Nombre d’heures> heures.
Monsieur <Nom + Prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom + Prénom>
< Fonction>
<Signature>
Attestation employeur sans mentionner la rémunération pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :
<Sur papier entête de l’entreprise>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur <Nom + Prénom> est employé par la société <Raison sociale>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <Siren de l’entreprise>, domiciliée au <Adresse du siège social>, en tant que <Intitulé du poste de travail> en contrat à durée indéterminée depuis le <Date d’embauche>. Monsieur <Nom + Prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom + Prénom>
< Fonction>
<Signature>
Attestation d’employeur pour un contrat à durée déterminée (CDD) :
<Sur papier entête de l’entreprise>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur <Nom + Prénom> est employé par la société <Raison sociale>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <Siren de l’entreprise>, domiciliée au <Coordonnées du siège social>, en tant que <Intitulé du poste> en contrat à durée déterminée depuis le <Date d’embauche> pour une durée de <Nombre> mois » et pour le motif <Motif du contrat à durée déterminée à compléter (remplacement, accroissement temporaire de l’activité, emplois à caractère saisonnier, …)>.
Il perçoit un salaire mensuel brut de <Montant> euros et effectue un horaire hebdomadaire de <Nombre d’heures> heures.
Monsieur <Nom + Prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom + Prénom>
< Fonction>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ces modèles d’attestation employeur, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger les modèles au format PDF :
- Un exemple d’attestation employeur pour un contrat à durée déterminée au format PDF,
- Une attestation employeur pour un contrat à durée indéterminée avec la mention du salaire au format PDF,
- Une attestation employeur pour un contrat à durée indéterminée sans la mention du salaire au format PDF.
Originally posted 2018-06-18 21:16:03.
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Charles dit
Un grand merci pour ces modèles d’attestation, demandés également par Pole Emploi.
Simplice Cyr dit
Attestation d’employeur destinée à Pôle emploi, sinon, vous pouvez utiliser les services du CESU de l’Urssaf
Antoine dit
Bonsoir, autre situation non précisée dans votre article. Ma banque m’a demandé ce document dans le cadre d’un prêt à la consommation en plus de mes fiches de paye. La banque souhaitait vérifier que je n’avais pas démissionné ou licencié. Merci pou votre site et les nombreux modèles gratuits que vous proposez
La rédaction dit
Bonsoir, Merci de votre commentaire. Nous ajoutons ce cas de figure dans notre article.
Julie dit
Bonjour,
J’ai perdu l’attestation que mon ancien employeur m’avait faite. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse.
La rédaction dit
Bonjour, reprendre contact avec lui et lui demander un duplicata.
Michael dit
Bonsoir, auriez-vous une attestation employeur en anglais ? Merci
La rédaction dit
Bonsoir, oui nous avons cela en stock, ici : Template work certificate.
Cecilia dit
J’ai perdu mon attestation employeur. Comment puis-je l’obtenir ? Merci
La rédaction dit
Bonjour,
Je vous recommande de prendre contact avec le service de comptabilité / paie de votre ancien employeur. Si vous n’obtenez pas de réponse, adressez une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
ghislaine diaz dit
bonjour existe t il une lettre type qui précise d’avoir demandé un emploi a une entreprise qui n’avait pas de travail pour moi.
merci pour votre réponse.
cordialement