Une attestation employeur (appelée aussi attestation de travail), est un document par lequel l’entreprise certifie que le salarié fait bien partie de son effectif ainsi que des éléments comme la rémunération, la date d’embauche et la situation du salarié vis-à-vis de l’entreprise.
Le document est utilisé par les salariés vis-à-vis des tiers dans les situations suivantes :
- Obtenir une location, surtout dans les villes où la demande en logement est forte afin de donner des garanties au propriétaire ou l’agence immobilière. Il est souvent demandé de joindre une copie des trois dernières fiches de paie,
- La banque pour un prêt (il s’agit de vérifier que vous n’êtes pas démissionnaire ou dans le cadre d’une procédure de licenciement),
- Obtenir le renouvellement d’un titre de séjour pour les travailleurs étrangers sur le territoire français,
- Demandes diverses : obtenir une place en crèche, CESU, pôle emploi, etc.
Le document se présente sous la forme d’une lettre simple, sur papier entête de l’entreprise, signée par une personne autorisée (chef d’entreprise, directeur des ressources humaines, etc.) avec le cachet de l’entreprise.
Attention, en cas de fausse déclaration, le signataire risque jusqu’à 3 années de prison et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
L’attestation de l’employeur ne doit pas être confondue avec l’attestation de pôle emploi ou de travail que l’entreprise remet au salarié lorsqu’il quitte l’entreprise à la fin de son contrat.
Dans nos exemples, nous avons distingué trois cas de figure : contrat CDI avec et sans rémunération (si le salarié souhaite garder cet élément confidentiel) et celui d’un CDD. Ces documents sont tous téléchargeables au format PDF.
Sommaire
Quelles sont les informations généralement indiquées dans une attestation employeur ?
- Nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance du salarié,
- Le montant du salaire (horaire, mensuel ou annuel),
- La nature de l’emploi occupé,
- Le type de contrat de travail (CDD ou CDI),
- La date d’embauche du salarié ou la période pour un CDD,
- La situation du salarié vis-à-vis de l’entreprise (démissionnaire, en cours de licenciement, etc.).
Modèles d’attestation employeur à télécharger
Attestation employeur avec la rémunération pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :
<Sur papier entête de l’entreprise>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur <Nom et prénom> est employé par la société <Raison sociale>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <SIRET de l’entreprise>, domiciliée au <Adresse du siège social>, en tant que <Intitulé du poste de travail> en contrat à durée indéterminée depuis le <Date d’embauche>.
Il perçoit un salaire annuel brut de <Montant> euros et effectue un horaire hebdomadaire de <Nombre d’heures> heures.
Monsieur <Nom et prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis, de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom et prénom>
<Fonction>
<Signature + tampon de la société>
Attestation employeur sans mentionner la rémunération pour un contrat à durée indéterminée (CDI) :
<Sur papier entête de l’entreprise>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur <Nom et prénom> est employé par la société <Raison sociale>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <SIRET de l’entreprise>, domiciliée au <Adresse du siège social>, en tant que <Intitulé du poste de travail> en contrat à durée indéterminée depuis le <Date d’embauche>. Monsieur <Nom et prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis, de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom et prénom du dirigeant>
<Fonction>
<Signature + tampon de la société>
Attestation employeur pour un contrat à durée déterminée (CDD) :
<Sur papier entête de l’entreprise>
Madame, Monsieur,
Nous certifions que Monsieur <Nom et prénom> est employé par la société <Raison sociale>, immatriculée à <Ville> sous le numéro <SIRET de l’entreprise>, domiciliée au <Coordonnées du siège social>, comme <Intitulé du poste> en contrat à durée déterminée depuis le <Date d’embauche> pour une durée de <Nombre> mois » et pour le motif <Motif du contrat à durée déterminée à compléter (remplacement, accroissement temporaire de l’activité, emplois à caractère saisonnier, etc.)>.
Il perçoit un salaire mensuel brut de <Montant> euros et effectue un horaire hebdomadaire de <Nombre d’heures> heures.
Monsieur <Nom et prénom> n’est à ce jour ni en période de préavis, de licenciement ou de démission ni en cours de mutation.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
<Nom et prénom du dirigeant>
< Fonction>
<Signature + tampon de la société>
Pour utiliser et personnaliser ces modèles d’attestation employeur, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez également télécharger les modèles au format PDF :
- Un exemple d’attestation employeur pour un contrat à durée déterminée au format PDF,
- Une attestation employeur pour un contrat à durée indéterminée avec la mention du salaire au format PDF,
- Une attestation employeur pour un contrat à durée indéterminée sans la mention du salaire au format PDF.
Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation employeur
Autres modèles d’attestations employeur, de salaire, de rémunération ou d’indemnité de stage à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
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