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L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût de la main d’œuvre, avant tout de nature intellectuelle, sur des prestations fournies. Il est utilisé pour l’actualisation et la révision des clauses financières de contrats ou marchés, selon une formule qui est indiquée dans ladite clause.
L’Indice Syntec sert à refléter l’évolution des coût salariaux, notamment dans le cas des contrats dont la facturation peut être fondée sur des unités d’œuvre, de maintenance de progiciels, d’applications ou encore de systèmes informatiques.
L’Indice Syntec est un indice mensuel. Il est reconnu par le Ministère de l’Économie et des Finances depuis le 11 mars 1974. La première valeur de l’indice de référence était l’indice 100 en janvier 1961. Pour en simplifier l’utilisation, sa valeur a été divisée par dix en janvier 1984.
Il est possible de recevoir les valeurs de l’indice Syntec par mail pour un coût de 76 € annuel (prix au 31 octobre 2014). Pour cela, il vous suffit de remplir et d’adresser le formulaire que vous trouverez à la page suivante Abonnement à l’indice SYNTEC. Des services payants comme le « le moniteur » proposent également ce service.
1 – Exemple d’application de l’indice Syntec dans un contrat :
- P1 = P0 x (S1 / S0),
- P1 = Le prix révisé,
- P0 = Le Prix de référence sachant que le prix de référence est pour la première année le prix à la date de signature, pour les années suivantes, le prix révisé (P1) de l’année précédente,
- S0 = L’indice Syntec publié à la date de la précédente révision,
- S1 = Le dernier indice Syntec publié à la date de la révision.
S1 | Valeur de l’Indice Syntec de novembre 2013 : 245,60 |
S0 | Valeur de l’Indice Syntec de novembre 2012 : 242,60 |
L’augmentation contractuelle qui s’applique au 1er Janvier 2014 s’établit donc à : + 1,24 % (=(245,6-242,6) / 242,6)
- P0 : 10 000 €
- P1 = 10 000 € x 0,0124 + 10 000 € = 10 124 €
2 – Les valeurs de l’indice Syntec :
- Les valeurs de l’indice Syntec de 2011 à 2019,
- Les valeurs de l’indice Syntec de 2010 à 2018,
- Les valeurs de l’indice Syntec de 2009 à 2017,
- Les valeurs de l’indice Syntec de 2008 à 2016,
- Les valeurs de l’indice Syntec de 2007 à 2015,
- Les valeurs de l’indice Syntec de 2006 à 2014,
- Les valeurs de l’indice Syntec de 2006 à 2013,
- Les valeurs de l’indice Syntec de 2006 à 2012.
SASSI says
Bonjour,
J’aimerais savoir si SYNTEC est uniquement applicable en France. Est ce que ce n’est adaptable ailleurs.
Merci
La rédaction says
Oui, rien n’empêche d’utiliser l’indice Syntec dans un contrat sur des prestations à l’étranger du moment que parties l’acceptent.