Droit de la consommation

Le droit de la consommation est le droit traitant les rapports entre les consommateurs et les professionnels.

C’est un droit qui vise avant tout à protéger le consommateur en encadrant les actions du professionnel et en renforçant l’information du consommateur.

Dans cette page, nous regrouperons l’ensemble de nos articles ayant pour thème des problèmes concrets liés à ce droit, du simple modèle de courrier de réservation aux actions en contentieux.

Ci-dessous l’ensemble des documents publiés sur le droit de la consommation :

1 – Modèle de courriers de la vie de tous les jours :

• Un exemple de courrier pour réserver une chambre d’hôtel pour vous-même ou un groupe de personnes, ici : https://www.juristique.org/courriers/modele-reservation-chambre-hotel

2 – Les actions en contestation auprès d’entreprises :

• Modèle de courrier de mise en demeure d’un voyagiste (Opodo – www.opodo.fr) pour activer une assurance d’annulation voyage (Assurance : FLIGHT, Worldwide),
• Exemple de contestation et de demande de remboursement de billets SNCF en cas de retard ou d’absence de trains,
• Modèle de courrier afin d’obliger votre opérateur de téléphonie mobile à désimlocker votre téléphone portable – Modèle de lettre de demande desimlockage de téléphone portable,
• Le SAV BOULANGER : Exemple de refus de garantie de la société BOULANGER pour un casque « Monster Beats » – Que faire ? – SAV BOULANGER : Refus de garantie de la société BOULANGER d’un casque « Monster Beats » ,

3 – Divers modèles de documents :

• Modèle de courrier pour adresser une plainte auprès du procureur de la république dans le cadre de la lutte contre les courriers publicitaires,