Le droit commercial est un sous-ensemble du droit privé.
Le droit commercial concerne les entreprises commerciales (inscrites au registre du commerce), la vie des sociétés commerciales et les rapports à caractère commercial des entrepreneurs.
Nous vous proposons des modèles de documents sur des domaines tels que :
- Les conditions générales d’achat ou de vente,
- Les modèles de contrat,
- Les modèles de relances clients et de mises en demeure,
- Accords de confidentialité,
- La négociation de contrats commerciaux,
- Les contentieux commerciaux,
- Les baux commerciaux,
- Les procédures collectives,
- Changements de domiciliation commerciale,
- etc …
Les modèles de documents proposés sont tirés d’exemples pas nécessairement adapté à votre situation. Ils ne peuvent en aucun cas engager notre site web et nous ne pouvons que vous recommander à faire appel au savoir-faire d’un avocat dans des situations sérieuses et complexes.
1.1 – Les modèles de conditions générales d’achat ou de vente
- Un modèle de conditions générales d’achat et de paiement,
- Un modèle de conditions générales de vente,
- Un modèle de conditions générales pour un prêt d’un produit pour une démonstration.
1.2 – Les modèles de contrats de droit commercial entre sociétés
- Un modèle de contrat de sous-traitance,
- Un modèle de contrat de location de véhicules,
- Un modèle de contrat de sous-traitance d’une formation.
1.3 – Les modèles courriers de relance et de mise en demeure auprès de vos clients pour défaut de règlement
- Un modèle de mail de relance pour des factures impayées en anglais,
- Un modèle de courrier de mise en demeure de payer,
- Un modèle de relance clients face aux impayés de vos clients ,
- Un modèle de courrier de relance client pour les impayés,
- Un modèle de courrier de deuxième relance client pour les factures impayées,
- Un modèle de courrier de mise en demeure de payer de votre client,
- Un modèle de courrier pour contester une facture et exiger un avoir comptable auprès de votre fournisseur.
1.4 – Des modèles d’accords de confidentialité, français ou anglais (Mutual Non Disclosure agreement)
- Un modèle d’accord de confidentialité,
- A Mutual Non Disclosure agreement template,
- An Example non disclosure agreement.
1.5 – Autres modèles de documents de la vie d’une société commerciale
- Un modèle d’attestation de solvabilité,
- Un modèle de courrier de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque,
- Un modèle de fiche fournisseur en informatique,
- Trois modèles de lettres de résiliation d’un contrat commercial,
- Un modèle de courrier pour le changement d’adresse d’une société.
La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d'actualité.
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