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Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

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Droit commercial

Droit commercial

Le droit commercial est un sous-ensemble du droit privé.




Le droit commercial concerne les entreprises commerciales (inscrites au registre du commerce), la vie des sociétés commerciales et les rapports à caractère commercial des entrepreneurs.

Nous vous proposons des modèles de documents sur des domaines tels que :

  • Les conditions générales d’achat ou de vente,
  • Les modèles de contrat,
  • Les modèles de relances clients et de mises en demeure,
  • Accords de confidentialité,
  • La négociation de contrats commerciaux,
  • Les contentieux commerciaux,
  • Les baux commerciaux,
  • Les procédures collectives,
  • Changements de domiciliation commerciale,
  • etc …

Les modèles de documents proposés sont tirés d’exemples pas nécessairement adapté à votre situation. Ils ne peuvent en aucun cas engager notre site web et nous ne pouvons que vous recommander à faire appel au savoir-faire d’un avocat dans des situations sérieuses et complexes.

1.1 – Les modèles de conditions générales d’achat ou de vente

  • Un modèle de conditions générales d’achat et de paiement,
  • Un modèle de conditions générales de vente,
  • Un modèle de conditions générales pour un prêt d’un produit pour une démonstration.

1.2 – Les modèles de contrats de droit commercial entre sociétés

  • Un modèle de contrat de sous-traitance,
  • Un modèle de contrat de location de véhicules,
  • Un modèle de contrat de sous-traitance d’une formation.

1.3 – Les modèles courriers de relance et de mise en demeure auprès de vos clients pour défaut de règlement

  • Un modèle de mail de relance pour des factures impayées en anglais,
  • Un modèle de courrier de mise en demeure de payer,
  • Un modèle de relance clients face aux impayés de vos clients ,
  • Un modèle de courrier de relance client pour les impayés,
  • Un modèle de courrier de deuxième relance client pour les factures impayées,
  • Un modèle de courrier de mise en demeure de payer de votre client,
  • Un modèle de courrier pour contester une facture et exiger un avoir comptable auprès de votre fournisseur.

1.4 – Des modèles d’accords de confidentialité, français ou anglais (Mutual Non Disclosure agreement)

  • Un modèle d’accord de confidentialité,
  • A Mutual Non Disclosure agreement template,
  • An Example non disclosure agreement.

1.5 – Autres modèles de documents de la vie d’une société commerciale

  • Un modèle d’attestation de solvabilité,
  • Un modèle de courrier de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque,
  • Un modèle de fiche fournisseur en informatique,
  • Trois modèles de lettres de résiliation d’un contrat commercial,
  • Un modèle de courrier pour le changement d’adresse d’une société.
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