Droit commercial

Le droit commercial est un sous-ensemble du droit privé. Il concerne les entreprises commerciales (inscrites au registre du commerce), la vie des sociétés commerciales et les rapports à caractère commercial des entrepreneurs.

Nous vous proposons des modèles de documents sur des domaines tels que :

• Les conditions générales d’achat ou de vente,
• Les modèles de contrat,
• Les modèles de relances clients et de mises en demeure,
• Accords de confidentialité,
• La négociation de contrats commerciaux,
• Les contentieux commerciaux,
• Les baux commerciaux,
• Les procédures collectives,
• Changements de domiciliation commerciale,
• Etc.

Les modèles de documents proposés sont tirés d’exemples pas nécessairement adaptés à votre situation. Ils ne peuvent en aucun cas engager notre site web et nous ne pouvons que vous recommander à faire appel au savoir-faire d’un avocat dans des situations sérieuses et complexes.

Les modèles de conditions générales d’achat ou de vente

Modèle de conditions générales de vente (CGV) à télécharger gratuitement

Modèle de conditions générales de prêt pour une démonstration

Modèle de conditions générales d’achat (CGA)et de paiement à télécharger gratuitement

Les modèles de contrats de droit commercial entre sociétés

• Un modèle de contrat de sous-traitance,
• Un modèle de contrat de location de véhicules,
• Un modèle de contrat de sous-traitance d’une formation.

Les modèles courriers de relance et de mise en demeure auprès de vos clients pour défaut de règlement

• Un modèle de mail de relance pour des factures impayées en anglais,
• Un modèle de courrier de mise en demeure de payer,
• Un modèle de relance clients face aux impayés de vos clients,
• Un modèle de courrier de relance client pour les impayés,
• Un modèle de courrier de deuxième relance client pour les factures impayées,
• Un modèle de courrier de mise en demeure de payer de votre client,
• Un modèle de courrier pour contester une facture et exiger un avoir comptable auprès de votre fournisseur.

Des modèles d’accords de confidentialité, français ou anglais (Mutual Non Disclosure agreement)

• Un modèle d’accord de confidentialité,
• A Mutual Non Disclosure agreement template,
• An Example non disclosure agreement.

Autres modèles de documents de la vie d’une société commerciale

• Un modèle d’attestation de solvabilité,
• Un modèle de courrier de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque,
• Un modèle de fiche fournisseur en informatique,
• Trois modèles de lettres de résiliation d’un contrat commercial,
• Un modèle de courrier pour le changement d’adresse d’une société.

Modèles de clauses pour un contrat commercial

Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial

Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité

Modèle de clause contractuelle d’accès aux sources du logiciel

Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier

Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance

Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement

Modèle de clause de facturation contractuelle

Modèle de clause de responsabilité dans un contrat commercial

Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle

Modèle de clause de gouvernance dans un contrat commercial

Modèle de clause contractuelle de secret professionnel

Modèle de clause contractuelle de distribution

Modèle de clause Intuitu Personae dans un contrat commercial

Modèle de clause de non-sollicitation du personnel pour un contrat commercial