Le droit commercial est un sous-ensemble du droit privé.
Le droit commercial concerne les entreprises commerciales (inscrites au registre du commerce), la vie des sociétés commerciales et les rapports à caractère commercial des entrepreneurs.
Nous vous proposons des modèles de documents sur des domaines tels que :
- Les conditions générales d’achat ou de vente,
- Les modèles de contrat,
- Les modèles de relances clients et de mises en demeure,
- Accords de confidentialité,
- La négociation de contrats commerciaux,
- Les contentieux commerciaux,
- Les baux commerciaux,
- Les procédures collectives,
- Changements de domiciliation commerciale,
- etc …
Les modèles de documents proposés sont tirés d’exemples pas nécessairement adapté à votre situation. Ils ne peuvent en aucun cas engager notre site web et nous ne pouvons que vous recommander à faire appel au savoir-faire d’un avocat dans des situations sérieuses et complexes.
1.1 – Les modèles de conditions générales d’achat ou de vente
- Un modèle de conditions générales d’achat et de paiement,
- Un modèle de conditions générales de vente,
- Un modèle de conditions générales pour un prêt d’un produit pour une démonstration.
1.2 – Les modèles de contrats de droit commercial entre sociétés
- Un modèle de contrat de sous-traitance,
- Un modèle de contrat de location de véhicules,
- Un modèle de contrat de sous-traitance d’une formation.
1.3 – Les modèles courriers de relance et de mise en demeure auprès de vos clients pour défaut de règlement
- Un modèle de mail de relance pour des factures impayées en anglais,
- Un modèle de courrier de mise en demeure de payer,
- Un modèle de relance clients face aux impayés de vos clients ,
- Un modèle de courrier de relance client pour les impayés,
- Un modèle de courrier de deuxième relance client pour les factures impayées,
- Un modèle de courrier de mise en demeure de payer de votre client,
- Un modèle de courrier pour contester une facture et exiger un avoir comptable auprès de votre fournisseur.
1.4 – Des modèles d’accords de confidentialité, français ou anglais (Mutual Non Disclosure agreement)
- Un modèle d’accord de confidentialité,
- A Mutual Non Disclosure agreement template,
- An Example non disclosure agreement.
1.5 – Autres modèles de documents de la vie d’une société commerciale
- Un modèle d’attestation de solvabilité,
- Un modèle de courrier de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque,
- Un modèle de fiche fournisseur en informatique,
- Trois modèles de lettres de résiliation d’un contrat commercial,
- Un modèle de courrier pour le changement d’adresse d’une société.
Sommaire :
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Le droit commercial est un ensemble de règles particulières du droit commun ne s'applliquant qu'aux commerçants
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Nombreux modèles de documents liés au droit commercial à télécharger gratuitement
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