Droit commercial

Le droit commercial est un sous-ensemble du droit privé.

Le droit commercial concerne les entreprises commerciales (inscrites au registre du commerce), la vie des sociétés commerciales et les rapports à caractère commercial des entrepreneurs.

Nous vous proposons des modèles de documents sur des domaines tels que :

• Les conditions générales d’achat ou de vente,
• Les modèles de contrat,
• Les modèles de relances clients et de mises en demeure,
• Accords de confidentialité,
• La négociation de contrats commerciaux,
• Les contentieux commerciaux,
• Les baux commerciaux,
• Les procédures collectives,
• Changements de domiciliation commerciale,
• etc …

Les modèles de documents proposés sont tirés d’exemples pas nécessairement adapté à votre situation. Ils ne peuvent en aucun cas engager notre site web et nous ne pouvons que vous recommander à faire appel au savoir-faire d’un avocat dans des situations sérieuses et complexes.

1.1 – Les modèles de conditions générales d’achat ou de vente

• Un modèle de conditions générales d’achat et de paiement
• Un modèle de conditions générales de vente – https://www.juristique.org/commercial/modele-de-conditions-generales-de-vente
• Un modèle de conditions générales pour un prêt d’un produit pour une démonstration – https://www.juristique.org/conventionnel/modele-conditions-generales-pret

1.2 – Les modèles de contrats de droit commercial entre sociétés

• Un modèle de contrat de sous-traitance
• Un modèle de contrat de location de véhicules
• Un modèle de contrat de sous-traitance d’une formation

1.3 – Les modèles courriers de relance et de mise en demeure auprès de vos clients pour défaut de règlement

• Un modèle de mail de relance pour des factures impayées en anglais
• Un modèle de courrier de mise en demeure de payer
• Un modèle de relance clients face aux impayés de vos clients
• Un modèle de courrier de relance client pour les impayés
• Un modèle de courrier de deuxième relance client pour les factures impayées
• Un modèle de courrier de mise en demeure de payer de votre client
• Un modèle de courrier pour contester une facture et exiger un avoir comptable auprès de votre fournisseur

1.4 – Des modèles d’accords de confidentialité, français ou anglais (Mutual Non Disclosure agreement)

• Un modèle d’accord de confidentialité
• A Mutual Non Disclosure agreement template
• A Example non disclosure agreement

1.5 – Autres modèles de documents de la vie d’une société commerciale

• Un modèle d’attestation de solvabilité
• Un modèle de courrier de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque
• Un modèle de fiche fournisseur en informatique
• Un modèle de courrier pour le changement d’adresse d’une société