Droit commercial


Le droit commercial est un sous-ensemble du droit privé.

Le droit commercial concerne les entreprises commerciales (inscrites au registre du commerce), la vie des sociétés commerciales et les rapports à caractère commercial des entrepreneurs.

Nous vous proposons des modèles de documents sur des domaines tels que :

  • Les conditions générales d’achat ou de vente,
  • Les modèles de contrat,
  • Les modèles de relances clients et de mises en demeure,
  • Accords de confidentialité,
  • La négociation de contrats commerciaux,
  • Les contentieux commerciaux,
  • Les baux commerciaux,
  • Les procédures collectives,
  • Changements de domiciliation commerciale,
  • etc …

Les modèles de documents proposés sont tirés d’exemples pas nécessairement adapté à votre situation. Ils ne peuvent en aucun cas engager notre site web et nous ne pouvons que vous recommander à faire appel au savoir-faire d’un avocat dans des situations sérieuses et complexes.

Les modèles de conditions générales d’achat ou de vente

Les modèles de contrats de droit commercial entre sociétés

Les modèles courriers de relance et de mise en demeure auprès de vos clients pour défaut de règlement

Des modèles d’accords de confidentialité, français ou anglais (Mutual Non Disclosure agreement)

Autres modèles de documents de la vie d’une société commerciale

L'équipe de la rédaction

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JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

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Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

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