Lorsqu’en dépit de vos deux premières relances, votre client continue de ne pas payer, il convient de lui adresser une lettre de mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Ce courrier de mise en demeure peut être rédigé de manière à informer votre client qu’il s’agit du dernier avertissement avant la suspension des services et la mise en place de poursuites judiciaires.
À noter qu’il est important de relancer et de conserver des traces écrites, non seulement pour recouvrir les fonds, mais également pour justifier le bien-fondé des provisions vis-à-vis de l’administration fiscale et, le cas échéant, auprès de votre commissaire aux comptes.
Pour rappel, nous avions proposé un modèle de courrier de première relance et un modèle de courrier de seconde relance.
Ci-dessous un modèle de courrier de mise en demeure pour obtenir le paiement de vos factures :
Sommaire
Modèle de courrier de mise en demeure de payer les factures
<Sur papier à en-tête de votre société>
<Raison sociale du client>
<Coordonnées de votre client>
<Comptabilité fournisseur>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier LRAR – <Numéro du LRAR>
Objet : Mise en demeure de payer
Madame, Monsieur
En dépit de nos deux précédentes relances, nous constatons que les factures numéros <Inscrire les numéros de factures> demeurent impayées.
Dans ces conditions, nous vous prions de bien vouloir considérer le présent courrier comme une mise en demeure de nous régler la somme de <total des sommes dues>.
À défaut de paiement de ladite somme dans le délai de quinze jours à compter de la première présentation de la présente lettre recommandée avec accusé de réception, nous donnerons instruction à notre avocat de porter cette affaire sur le plan judiciaire et de prendre à votre encontre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde de nos droits.
De la même façon, conformément à nos conditions générales de vente, la prestation de nos services sera suspendue à l’issue de ce délai.
Vous devez, de ce fait, considérer cette lettre recommandée comme une mise en demeure de nature à faire courir tous les délais, intérêts et autres conséquences que la loi – en particulier l’article 1153 du Code civil – et les tribunaux attachent aux mises en demeure.
Nous sommes à votre disposition pour toute demande d’information et vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Service Comptabilité Client>
Télécharger notre modèle de mise en demeure de payer
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de mise en demeure de payer, il vous suffit de faire un « copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
Autres modèles de relance et de recouvrement de factures impayées
Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour le recouvrement des factures nous intéressent :
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