La fonction publique hospitalière (FPH) regroupe principalement les fonctionnaires et agents contractuels qui exercent dans les hôpitaux publics ainsi que dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux, notamment des établissements accueillant des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes en difficulté.
Elle rassemble de nombreux métiers : infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, agent des services hospitaliers qualifié, manipulateur d’électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière, psychologue, assistant socio-éducatif, technicien, ingénieur, attaché d’administration hospitalière ou assistant médico-administratif.
Les agents peuvent être des fonctionnaires titulaires, des fonctionnaires stagiaires ou des agents contractuels de droit public. Leur mode de recrutement, leur parcours de carrière et leur rémunération ne sont pas identiques.
Sommaire
Pour un fonctionnaire hospitalier, le traitement indiciaire dépend principalement du corps, du grade, de l’échelon et de l’indice majoré. Selon la situation de l’agent, plusieurs éléments peuvent s’ajouter au traitement indiciaire. Il peut notamment percevoir le complément de traitement indiciaire (CTI), la nouvelle bonification indiciaire (NBI), l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que diverses primes et indemnités liées aux fonctions exercées et aux contraintes de travail.
Le traitement indiciaire ne doit donc pas être confondu avec la rémunération totale ni, a fortiori, avec le salaire net effectivement versé.
Qu’est-ce que la fonction publique hospitalière ?
La fonction publique hospitalière constitue l’un des trois versants de la fonction publique française, aux côtés de la fonction publique de l’État (FPE) et de la fonction publique territoriale (FPT).
Le Code général de la fonction publique définit les fonctionnaires hospitaliers comme les personnes nommées dans un emploi permanent, à temps complet ou à temps non complet d’au moins un mi-temps, et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des établissements relevant du champ de la FPH.
La fonction publique hospitalière ne se limite donc pas aux seuls hôpitaux : elle s’étend à plusieurs catégories d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux déterminées par l’article L. 5 du Code général de la fonction publique. Source officielle : Légifrance – article L. 5 du Code général de la fonction publique.
Tous les personnels d’un hôpital public appartiennent-ils à la fonction publique hospitalière ?
Non. Cette distinction est essentielle. Les établissements publics de santé emploient des fonctionnaires hospitaliers et des agents contractuels relevant de la fonction publique hospitalière, ainsi que d’autres catégories de personnel soumises à des statuts spécifiques.
Les médecins, odontologistes et pharmaciens hospitaliers, notamment les praticiens hospitaliers, relèvent principalement des dispositions du Code de la santé publique. Les personnels hospitalo-universitaires bénéficient également de statuts particuliers.
Un médecin travaillant dans un hôpital public ne doit donc pas être automatiquement présenté comme un « fonctionnaire hospitalier » appartenant à un corps de la FPH.
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Quels établissements emploient des agents de la fonction publique hospitalière ?
L’article L. 5 du Code général de la fonction publique énumère précisément les établissements relevant de la FPH.
Il s’agit principalement :
- Des établissements publics de santé, notamment les centres hospitaliers et centres hospitaliers universitaires pour leurs personnels relevant de la FPH,
- Du Centre d’accueil et de soins hospitaliers mentionné par le Code de la santé publique,
- Des établissements publics locaux accueillant des personnes âgées, notamment certains EHPAD publics,
- De certains établissements publics relevant de l’aide sociale à l’enfance,
- De certains établissements publics accueillant des personnes handicapées, des personnes présentant des difficultés d’adaptation ou atteintes de pathologies chroniques,
- De certains établissements publics accueillant des personnes ou familles en difficulté ou en situation de détresse et des demandeurs d’asile,
- Des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux prévus par le Code de l’action sociale et des familles.
Le statut juridique de l’établissement est déterminant. Tous les hôpitaux, maisons de retraite, EHPAD ou établissements médico-sociaux présents en France ne relèvent donc pas nécessairement de la fonction publique hospitalière : certains organismes sont privés, associatifs ou relèvent d’un autre régime juridique.
Quelle est la différence entre FPH, FPE et FPT ?
Les trois fonctions publiques sont désormais largement régies par le Code général de la fonction publique, mais elles conservent des organisations et des employeurs distincts.
| Critère | Fonction publique hospitalière | Fonction publique territoriale | Fonction publique d’État |
|---|---|---|---|
| Sigle | FPH | FPT | FPE |
| Principaux employeurs | Hôpitaux publics et certains établissements publics sociaux et médico-sociaux | Communes, départements, régions, intercommunalités et établissements publics locaux | Ministères, services de l’État et établissements publics de l’État |
| Organisation statutaire des fonctionnaires | Corps | Cadres d’emplois | Corps |
| Catégories | A, B et C | A, B et C | A, B et C |
| Exemples de métiers | Infirmier, aide-soignant, ASHQ, attaché d’administration hospitalière | Attaché territorial, technicien territorial, ATSEM | Professeur, attaché d’administration, inspecteur |
| Employeur | Établissement hospitalier, social ou médico-social concerné | Collectivité ou établissement territorial | État ou établissement public concerné |
| Contractuels | Oui | Oui | Oui |
Dans la FPH comme dans les deux autres versants, il faut distinguer les fonctionnaires stagiaires, les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels.
Quelles sont les filières de la fonction publique hospitalière ?
Le ministère chargé de la Santé regroupe traditionnellement les corps de fonctionnaires hospitaliers en plusieurs filières professionnelles, selon la nature des fonctions exercées.
Les principales filières sont :
- La filière soignante,
- La filière de rééducation,
- La filière médico-technique,
- La filière administrative,
- La filière technique et ouvrière,
- La filière socio-éducative.
Cette classification constitue un repère professionnel. Le corps auquel appartient l’agent et son statut particulier déterminent juridiquement sa situation, et non la seule appellation de sa filière.
La filière soignante
La filière soignante regroupe une part importante des métiers directement liés à la prise en charge des patients ou des résidents.
Elle comprend notamment des infirmiers, des aides-soignants, des auxiliaires de puériculture, des agents des services hospitaliers qualifiés et des ambulanciers, selon les corps concernés.
Les statuts ont profondément évolué ces dernières années. Ainsi, les infirmiers en soins généraux et spécialisés appartiennent à la catégorie A, tandis que le corps des aides-soignants et auxiliaires de puériculture est classé en catégorie B. Les agents des services hospitaliers qualifiés et les ambulanciers relèvent, quant à eux, de corps de catégorie C.
La filière de rééducation
Elle comprend des professionnels participant notamment à la récupération, au maintien de l’autonomie et à la réadaptation des patients.
On y retrouve, selon les statuts et les corps concernés, des métiers tels que masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue.
Plusieurs de ces professions sont réglementées. Leur accès suppose donc la détention du diplôme, du titre ou de l’autorisation permettant d’exercer légalement la profession.
La filière médico-technique
Cette filière rassemble des professionnels intervenant dans les examens, les analyses, les traitements et les activités techniques directement liés aux soins.
Elle comprend notamment des manipulateurs d’électroradiologie médicale, des techniciens de laboratoire médical ou des préparateurs en pharmacie hospitalière.
Le répertoire officiel des métiers hospitaliers classe, notamment, parmi les soins médico-techniques, les activités concourant au dépistage, au diagnostic et au traitement.
La filière administrative
La filière administrative assure le fonctionnement juridique, financier, budgétaire et administratif des établissements. Elle comprend notamment :
- Les attachés d’administration hospitalière,
- Les adjoints des cadres hospitaliers,
- Les assistants médico-administratifs,
- Les adjoints administratifs hospitaliers.
Les attachés d’administration hospitalière relèvent de la catégorie A. Les adjoints des cadres hospitaliers et les assistants médico-administratifs relèvent de la catégorie B.
La filière technique et ouvrière
Elle regroupe les métiers indispensables au fonctionnement matériel des établissements : maintenance, bâtiments, équipements, énergie, sécurité technique, logistique, restauration, blanchisserie et fonctions techniques spécialisées.
Elle comprend notamment des ingénieurs hospitaliers, des techniciens et des techniciens supérieurs hospitaliers, ainsi que divers corps de personnel ouvrier et technique.
La filière socio-éducative
Elle intervient dans l’accompagnement social, éducatif et psychosocial des patients, des résidents et des usagers.
Elle comprend notamment, selon les structures et les corps concernés, des assistants socio-éducatifs, des éducateurs spécialisés, des moniteurs-éducateurs et d’autres professionnels de l’accompagnement social et éducatif.
Que signifient les catégories A, B et C dans la fonction publique hospitalière (FPH) ?
Les catégories A, B et C classent les corps de fonctionnaires selon leur niveau hiérarchique et leurs conditions de recrutement.
Les niveaux de diplôme mentionnés ci-dessous constituent des repères généraux. Dans les professions réglementées de santé, le diplôme professionnel exigé pour exercer prime sur cette classification générale.
| Catégorie | Nature générale des fonctions | Niveau de recrutement général | Exemples dans la FPH |
|---|---|---|---|
| A | Conception, expertise, encadrement ou professions nécessitant un haut niveau de qualification | Généralement bac +3 minimum, sous réserve du statut particulier | Infirmier en soins généraux, attaché d’administration hospitalière |
| B | Fonctions d’application, d’encadrement intermédiaire ou métiers spécialisés | Généralement baccalauréat ou diplôme professionnel requis | Aide-soignant, auxiliaire de puériculture, adjoint des cadres hospitaliers, assistant médico-administratif |
| C | Fonctions d’exécution ou métiers techniques et de service | CAP, BEP, brevet ou absence de diplôme selon le corps | Agent des services hospitaliers qualifié, accompagnant éducatif et social, ambulancier selon les conditions statutaires |
La catégorie ne suffit pas à déterminer la rémunération. Deux agents appartenant à la même catégorie peuvent relever de corps et de grilles indiciaires très différents.
Il est donc préférable, pour rechercher les salaires de la fonction publique hospitalière, de raisonner par corps, grade et échelon plutôt que par catégorie seule.
Quelle est la différence entre corps, grade et échelon ?
Dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires appartiennent à un corps, et non à un cadre d’emplois comme dans la fonction publique territoriale.
Le corps
Un corps regroupe des fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation à exercer des fonctions déterminées.
Par exemple, le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés relève de la catégorie A. Le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture relève de la catégorie B.
Le grade
Chaque corps comprend un ou plusieurs grades.
Le grade détermine la place du fonctionnaire dans la hiérarchie de son corps et lui permet d’occuper les emplois correspondants.
À titre d’exemple, le corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture comprend une classe normale et une classe supérieure.
L’échelon
Chaque grade comprend plusieurs échelons.
À chaque échelon correspond un indice brut auquel est associé un indice majoré (IM). Cet indice majoré sert au calcul du traitement indiciaire du fonctionnaire.
Le schéma peut donc être résumé ainsi :
Filière → catégorie → corps → grade → échelon → indice majoré → traitement indiciaire.
L’avancement d’échelon permet de progresser au sein d’un grade. Il entraîne généralement une hausse de l’indice majoré et, par conséquent, du traitement indiciaire.
Quels sont les principaux métiers de la fonction publique hospitalière ?
La FPH ne se limite pas aux métiers du soin. Les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux ont besoin de compétences médicales, paramédicales, administratives, techniques, logistiques, informatiques, sociales ou managériales.
Parmi les métiers fréquemment exercés figurent notamment :
- Infirmier,
- Infirmier de bloc opératoire,
- Puériculteur,
- Aide-soignant,
- Auxiliaire de puériculture,
- Agent des services hospitaliers qualifié,
- Ambulancier,
- Manipulateur d’électroradiologie médicale,
- Technicien de laboratoire médical,
- Préparateur en pharmacie hospitalière,
- Masseur-kinésithérapeute,
- Ergothérapeute,
- Psychomotricien,
- Assistant socio-éducatif,
- Éducateur spécialisé,
- Psychologue,
- Assistant médico-administratif,
- Adjoint des cadres hospitaliers,
- Attaché d’administration hospitalière,
- Technicien supérieur hospitalier,
- Ingénieur hospitalier,
- Directeur des soins,
- Directeur d’hôpital.
Cette liste n’est pas exhaustive. Lors de sa publication par la DGAFP, le Répertoire commun des métiers de la fonction publique recensait 1 069 métiers dans les trois versants réunis et permettait d’identifier les passerelles possibles entre les administrations.
Comment entrer dans la fonction publique hospitalière ?
Il n’existe pas de mode de recrutement unique applicable à tous les métiers de la FPH.
Les modalités dépendent du corps, du grade, du métier et du statut particulier : concours sur épreuves, concours sur titres, recrutement sans concours pour certains grades, recrutement contractuel ou dispositifs particuliers.
Le ministère de la Santé rappelle d’ailleurs que le recrutement et la gestion des corps peuvent être, selon les cas, nationaux ou décentralisés.
Le recrutement par concours
De nombreux corps hospitaliers sont accessibles par concours. Selon le corps concerné, il peut s’agir :
- D’un concours externe,
- D’un concours interne,
- D’un troisième concours lorsque le statut le prévoit,
- D’un concours sur titres, notamment pour certains métiers nécessitant un diplôme professionnel.
Les modalités exactes sont fixées par le statut particulier du corps.
Pour les professions réglementées, la réussite à une procédure de recrutement ne dispense jamais de posséder le diplôme, le titre professionnel ou la qualification légalement exigés pour exercer.
Contrairement à la fonction publique territoriale, il ne faut pas appliquer automatiquement à la FPH le mécanisme général de la liste d’aptitude territoriale après concours. Les règles de nomination doivent être vérifiées corps par corps.
Peut-on être recruté sans concours ?
Oui. La réglementation prévoit notamment la possibilité de recruter sans concours dans certains grades de catégorie C classés à l’échelle C1, sous réserve des règles propres au corps concerné.
Un exemple concret est celui des agents des services hospitaliers qualifiés (ASHQ), recrutés sans concours par les établissements, dans les conditions prévues par leur statut.
Cela ne signifie toutefois pas que tous les emplois de catégorie C sont accessibles sans concours. Les ambulanciers hospitaliers, par exemple, sont recrutés par concours externe ou interne sur titres et doivent satisfaire aux conditions propres à leur profession.
Qu’est-ce qu’un fonctionnaire hospitalier stagiaire ?
Après certains recrutements au sein d’un corps de fonctionnaires, l’agent est nommé fonctionnaire stagiaire avant sa titularisation.
Le stage constitue une période probatoire permettant à l’employeur de vérifier que l’agent dispose des aptitudes professionnelles nécessaires à l’exercice des fonctions correspondant à son grade. Une formation obligatoire peut être prévue par le statut particulier du corps.
À l’issue du stage, l’agent peut être titularisé si ses aptitudes professionnelles sont jugées suffisantes. Dans les conditions prévues par les textes, le stage peut également être prolongé ou l’agent peut ne pas être titularisé.
Le fonctionnaire stagiaire est déjà fonctionnaire, mais n’est pas encore titulaire de son grade.
Comment sont recrutés les agents contractuels de la fonction publique hospitalière ?
La FPH emploie également des agents contractuels de droit public.
Le Code général de la fonction publique autorise notamment le recours à des contractuels pour certains emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, par exemple lorsqu’aucun corps de fonctionnaires hospitaliers ne peut assurer les fonctions concernées ou lorsque celles-ci nécessitent des connaissances techniques hautement spécialisées. Certains emplois permanents à temps non complet inférieur au mi-temps sont également occupés par des contractuels hospitaliers.
L’agent contractuel n’appartient à aucun corps et n’est pas titulaire d’un grade. Son contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée dans les conditions prévues par les textes.
Sa rémunération est fixée par l’autorité administrative en prenant notamment en considération :
- Les fonctions occupées,
- La qualification nécessaire pour les exercer,
- La qualification détenue,
- L’expérience professionnelle.
Pour certains agents employés durablement, la rémunération doit faire l’objet d’une réévaluation au moins tous les trois ans, dans les conditions prévues par la réglementation. Source officielle : Légifrance – rémunération des contractuels de la FPH.
Peut-on changer d’hôpital par mutation ?
Un fonctionnaire hospitalier titulaire peut demander une mutation afin de changer d’emploi ou d’établissement sans changer de corps ni de grade.
Dans le cadre d’une mutation externe, l’agent doit obtenir l’accord de l’établissement d’accueil. Son établissement d’origine ne peut s’opposer au départ qu’en raison des nécessités du service dans les conditions prévues par la réglementation.
Certaines situations donnent lieu à un examen prioritaire, notamment le rapprochement du conjoint ou du partenaire de Pacs, le handicap ou la qualité de proche aidant.
La mutation concerne les fonctionnaires titulaires. Un contractuel changeant d’établissement est juridiquement dans une situation différente : il ne bénéficie pas d’une « mutation » statutaire identique à celle d’un fonctionnaire.
Détachement et intégration directe
Le détachement permet à un fonctionnaire titulaire d’exercer dans un autre corps ou cadre d’emplois, dans la même fonction publique ou dans un autre versant, tout en conservant un lien avec son corps d’origine.
L’intégration directe peut également permettre, sous conditions, de rejoindre un autre corps ou cadre d’emplois sans passer préalablement par un détachement.
Ces mécanismes peuvent donc faciliter les mobilités entre la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale et la fonction publique de l’État.
Comment sont calculés les salaires dans la fonction publique hospitalière en 2026 ?
L’expression « salaires de la fonction publique hospitalière » est couramment utilisée, mais, pour un fonctionnaire, il convient, sur le plan juridique, de distinguer le traitement indiciaire des autres éléments de rémunération. Le traitement indiciaire dépend :
Du corps → du grade → de l’échelon → de l’indice majoré.
C’est l’indice majoré (IM), et non l’indice brut, qui sert au calcul du traitement.
Quelle est la valeur du point d’indice en 2026 ?
Au 15 septembre 2026, la valeur annuelle du traitement correspondant à l’indice majoré 100 est de :
- 5 907,34 € brut par an.
La valeur mensuelle d’un point d’indice est donc d’environ :
- 4,92278 € brut.
La formule est :
Traitement indiciaire brut mensuel = indice majoré × 5 907,34 ÷ 1 200
Exemple de calcul du traitement indiciaire
Pour un agent rémunéré sur la base de l’indice majoré 400 :
- 400 × 5 907,34 ÷ 1 200 = 1 969,11 € brut par mois.
Ce montant ne comprend que le traitement indiciaire brut.
Il ne comprend pas automatiquement le CTI, la NBI, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, les indemnités de nuit ou de dimanche ni les autres primes éventuellement dues.
Il ne correspond donc ni à la rémunération brute totale ni au salaire net de l’agent.
Quel est le traitement indiciaire minimum dans la fonction publique hospitalière en 2026 ?
Pour un emploi à temps complet, le traitement indiciaire minimum de la fonction publique correspond, au 15 septembre 2026, à l’indice majoré 366.
Il représente :
- 21 620,86 € brut par an, soit 1 801,73 € brut par mois.
Pour un emploi à temps non complet, le minimum est réduit proportionnellement à la durée de travail.
Que se passe-t-il lorsque le traitement est inférieur au SMIC ?
Depuis le 1er juin 2026, le SMIC brut applicable en métropole est fixé à :
- 12,31 € brut de l’heure,
- 1 867,02 € brut par mois pour 35 heures hebdomadaires.
Ces montants résultent de l’arrêté du 22 mai 2026. Source officielle : Légifrance – arrêté du 22 mai 2026 relatif au SMIC.
Le traitement indiciaire correspondant à l’IM 366 étant inférieur au SMIC, le mécanisme de l’indemnité différentielle prévu pour les agents publics s’applique aux agents concernés.
Cette indemnité vise à garantir que la rémunération indiciaire de base ne soit pas inférieure au SMIC.
La DGAFP précise que les primes et indemnités ne sont pas prises en compte afin d’éviter le versement de cette indemnité différentielle. Son montant maximal est fixé, depuis le 1er juin 2026, à 65,28 € brut par mois.
Le montant réellement dû dépend de l’indice de rémunération de l’agent et, notamment, de sa quotité de travail.
Qu’est-ce que le complément de traitement indiciaire (CTI) ?
Le complément de traitement indiciaire (CTI) résulte notamment des mesures issues du Ségur de la santé.
Pour les fonctionnaires qui remplissent les conditions réglementaires, le CTI s’élève à 49 points d’indice majoré, soit 241,22 € bruts par mois à la valeur actuelle du point.
L’administration verse le CTI chaque mois. Son montant diminue dans les mêmes proportions que le traitement, notamment en cas de travail à temps partiel ou de certaines absences.
Le CTI n’entre pas dans la base de calcul de l’indemnité de résidence ni dans celle du supplément familial de traitement.
Tous les agents de la FPH perçoivent-ils le CTI ?
Il ne faut pas présenter le CTI comme une prime automatiquement due à toute personne travaillant dans le secteur sanitaire ou médico-social.
Le droit dépend de l’établissement, du service et des conditions prévues par les textes. Le décret du 19 septembre 2020 et ses modifications successives déterminent précisément les établissements, les services et les catégories d’agents bénéficiaires.
Il est donc nécessaire de vérifier la situation exacte de l’agent.
Pour les agents contractuels de droit public de la FPH exerçant dans des conditions analogues dans les établissements concernés, la réglementation prévoit une indemnité équivalente au CTI.
Quelles primes et indemnités peuvent compléter le salaire hospitalier ?
La rémunération d’un agent hospitalier peut se composer de plusieurs éléments. Il n’existe toutefois pas de prime unique applicable de manière identique à tous les agents de la FPH. Les droits peuvent dépendre du corps, du grade, des fonctions effectivement exercées, du service, des horaires, des sujétions particulières, de la localisation et de la situation personnelle de l’agent.
La fiche de paie d’un infirmier travaillant de nuit dans un service spécialisé ne sera donc pas nécessairement comparable à celle d’un agent administratif ayant le même indice majoré.
L’indemnité de résidence
L’indemnité de résidence dépend de la commune où l’agent exerce effectivement ses fonctions. Les communes sont réparties en trois zones correspondant à :
- 3 % du traitement indiciaire brut en zone 1,
- 1 % en zone 2,
- 0 % en zone 3.
Elle concerne les fonctionnaires et les agents contractuels lorsque leur affectation ouvre droit à cette indemnité.
La nouvelle bonification indiciaire ou NBI
La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majorés supplémentaires à certains fonctionnaires exerçant des fonctions comportant une responsabilité ou une technicité particulière.
Elle dépend des fonctions effectivement exercées et des textes qui en prévoient l’attribution.
Par exemple, Service-Public.fr cite le cas d’un fonctionnaire hospitalier affecté à un service de grands brûlés et participant directement aux soins, susceptible de bénéficier d’une NBI de 13 points.
De nombreux dispositifs de NBI existent au sein de la FPH. Il convient donc de vérifier le corps et les fonctions auprès de la DRH et dans les décrets applicables.
En principe, un agent contractuel ne perçoit pas la NBI, sauf exception, notamment pour certains recrutements de personnes en situation de handicap.
Le supplément familial de traitement ou SFT
Le supplément familial de traitement (SFT) est versé, sous conditions, aux agents publics ayant au moins un enfant à charge.
Il peut bénéficier aussi bien aux fonctionnaires qu’aux agents contractuels en CDD ou en CDI.
Son montant dépend notamment du nombre d’enfants et, à partir de deux enfants, du traitement de l’agent dans les limites réglementaires prévues. Lorsque les deux parents sont agents publics, l’un d’eux seul perçoit le SFT pour les mêmes enfants.
L’indemnisation du travail de nuit
Le travail de nuit fait l’objet d’un dispositif spécifique au sein de la fonction publique hospitalière.
Les fonctionnaires titulaires, les stagiaires et les agents contractuels qui accomplissent tout ou partie de leur service entre 21 heures et 6 heures perçoivent une indemnité horaire.
Pour les fonctionnaires, l’administration calcule cette indemnité sur la base de 25 % du traitement indiciaire brut annualisé, augmenté, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, puis divisé par 1 820.
Pour les contractuels, une règle comparable s’applique en fonction de la rémunération prévue par leur statut et de l’indemnité de résidence. Source officielle : Légifrance – indemnisation du travail de nuit dans la FPH.
Le travail le dimanche et les jours fériés
Les agents concernés peuvent également percevoir une indemnité forfaitaire pour le travail effectué le dimanche ou un jour férié.
Le décret applicable prévoit une indemnité calculée sur la base de huit heures de travail effectif, avec proratisation lorsque la durée effectuée est inférieure ou supérieure aux limites réglementaires.
Il convient de vérifier le montant figurant dans l’arrêté en vigueur à la date du calcul.
Les primes sont-elles identiques dans tous les hôpitaux ?
Non. Certaines indemnités sont déterminées à l’échelle nationale, mais leur versement dépend des conditions réglementaires : métier, corps, fonctions, service, horaires ou situation de l’agent.
D’autres éléments peuvent dépendre de décisions de gestion, de l’organisation du travail ou des caractéristiques du poste.
Il ne faut donc jamais déduire la rémunération totale d’un agent hospitalier de sa seule grille indiciaire.
Pour comparer deux rémunérations, il faut au minimum identifier :
Corps + grade + échelon + indice majoré + CTI éventuel + NBI éventuelle + indemnités et primes applicables.
Comment évolue la carrière d’un fonctionnaire hospitalier ?
La carrière peut évoluer de plusieurs façons.
L’avancement d’échelon
L’avancement d’échelon permet de passer immédiatement à l’échelon supérieur du même grade.
Il entraîne généralement une augmentation de l’indice majoré et, par conséquent, du traitement indiciaire.
L’avancement d’échelon intervient conformément aux durées prévues par le statut particulier du corps.
L’avancement de grade
Un fonctionnaire peut, lorsqu’il remplit les conditions statutaires, accéder à un grade supérieur dans son corps.
Contrairement à l’avancement d’échelon, l’avancement de grade n’est pas un droit automatique. Les textes applicables au corps concerné fixent les modalités et les conditions.
La promotion interne
La promotion interne permet à un fonctionnaire titulaire d’accéder à un corps de catégorie supérieure lorsque son statut en prévoit la possibilité.
Elle peut intervenir au choix ou, après examen professionnel, selon les corps.
Par exemple, Service-Public.fr indique que les fonctionnaires appartenant au corps des adjoints des cadres hospitaliers ou des assistants médico-administratifs peuvent, sous certaines conditions, accéder au corps des attachés d’administration hospitalière par promotion interne.
Les concours et examens
Un agent peut également présenter un concours ou un examen lui permettant d’accéder à un autre corps ou à un niveau supérieur.
Les qualifications professionnelles obligatoires demeurent toutefois exigées lorsqu’il s’agit d’une profession réglementée.
La mobilité
Mutation, détachement et intégration directe permettent d’envisager une évolution vers :
- Un autre établissement hospitalier ;
- Un autre corps de la FPH ;
- La fonction publique territoriale,
- La fonction publique de l’État.
Il convient de vérifier les conditions prévues par les statuts du corps d’origine et de celui d’accueil.
La formation professionnelle
Les agents hospitaliers disposent de plusieurs dispositifs de formation pour préparer une mobilité, une promotion ou une reconversion professionnelle.
Les fonctionnaires stagiaires ou titulaires, ainsi que les agents contractuels de la fonction publique hospitalière, disposent d’un compte personnel de formation (CPF). Ils peuvent l’utiliser pour obtenir un diplôme ou développer les compétences nécessaires à un projet d’évolution professionnelle.
Il existe également des formations initiales et continues, un congé de formation professionnelle, des bilans de compétences et différents dispositifs de transition professionnelle.
Quels sont les droits et obligations des agents hospitaliers ?
Le Code général de la fonction publique reconnaît aux agents de la fonction publique hospitalière des droits et leur impose également plusieurs obligations.
Ils bénéficient notamment de la liberté d’opinion, du droit syndical et du droit de grève, dans les conditions prévues par les lois qui les régissent.
Ils peuvent également bénéficier de la protection fonctionnelle lorsqu’ils sont victimes d’agressions, de menaces ou de poursuites liées à l’exercice de leurs fonctions. Cette protection peut concerner aussi bien les fonctionnaires que les contractuels.
En contrepartie, l’agent public doit exercer ses fonctions avec :
- Dignité,
- Impartialité,
- Intégrité,
- Probité.
Il est tenu à l’obligation de neutralité et au respect du principe de laïcité. Il doit également prévenir les conflits d’intérêts et respecter les obligations de secret et de discrétion professionnelle.
Dans un établissement de santé, le secret professionnel revêt une importance particulière en raison de la nature des informations, notamment celles relatives à la santé et à la situation personnelle des patients.
Foire aux questions sur la fonction publique hospitalière (FPH)
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