Modèle de contrat de location de matériel de ski gratuit à télécharger
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèle de contrat d’exploitation de marques à télécharger gratuitement
Les marques peuvent être détenues en nom propres par les dirigeants. Dans les PME / PMI, c’est le montage juridique le plus souvent rencontré. La …
Modèle de contrat de vente d’un camion gratuit
Un contrat de vente d’un camion est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du camion, transfert de la …
Modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison non conforme
Le vendeur est tenu de délivrer une marchandise conforme aux stipulations contractuelles. Celle-ci doit en conséquence être de même nature, de même qualité et de …
Modèle de contrat de vente de matériel médical gratuit
Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle d’avis d’insertion suite à la cession d’un fonds de commerce
Après l’enregistrement de l’acte de vente d’un fonds de commerce, un extrait dudit acte ou un avis de cession doit paraître dans un journal d’annonces …
Modèle de contrat de vente d’un Jet ski à télécharger gratuitement
Un contrat de vente d’un Jet ski est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du Jet ski, transfert …
Modèle de contrat de participation à un salon professionnel
Pour des raisons de coûts, il peut être intéressant pour une société de partager son emplacement dans un salon professionnel. En effet, le cout de …
Modèle de demande d’indemnité en cas de perte totale des marchandises
Aux termes de l’article L. 133-1 alinéa 1 du Code de commerce, le transporteur est responsable de la perte des objets transportés. Le commerçant destinataire, …
Modèle de contrat de location de matériel agricole gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel agricole ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de contrat de location de matériel d’espace vert gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel d’espace vert ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèle de clause contractuelle d’accès aux sources du logiciel
Une clause d’accès aux sources du logiciel du fournisseur permet de protéger le client en cas de défaillance du prestataire ou de manquements graves dans …
Modèle de lettre de mise en demeure de livrer en cas de retard
Aux termes de l’article 1603 du Code civil, le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue. Ainsi dans les « ventes à livrer« , cette obligation …