Modèle de contrat de location de matériel de réception gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de réception ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèle de contrat de location de matériel industriel gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel industriel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de clause contractuelle d’accès aux sources du logiciel
Une clause d’accès aux sources du logiciel du fournisseur permet de protéger le client en cas de défaillance du prestataire ou de manquements graves dans …
Modèle de contrat de vente de matériel agricole gratuit
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Modèle de courrier de demande de paiement par prélèvement SEPA
Le prélèvement est le meilleur moyen de paiement pour garantir le règlement des factures. En effet, à la date d’échéance, il vous suffit d’adresser l’ordre …
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La promesse unilatérale de vente d’un fonds de commerce, de même que la cession de promesse, doivent faire l’objet, sous peine de nullité, d’un acte …
Modèle de lettre de résiliation d’un abonnement internet ou de téléphonie
La lettre de résiliation pour un abonnement internet ou de téléphonie est de moins en moins utilisée en raison du dispositif de portabilité. En effet, …
Modèle de clause de distribution contractuelle
Dans l’hypothèse où le fournisseur sous-traiterait une partie de ses obligations à des distributeurs, il est souhaitable que les modalités soient mentionnées dans le contrat. …
Modèle de conditions générales d’achat (CGA)et de paiement à télécharger gratuitement
Les conditions générales d’achats et de paiement (CGA) permettent de définir les règles lors des achats auprès des fournisseurs. Comme les conditions générales de vente, …
Modèle de contrat de vente d’un scooter gratuit
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Modèle de guide d’accueil téléphonique à télécharger gratuitement
Nous avions vu ici les règles de base pour accueillir vos visiteurs au téléphone, cf un modèle de Charte téléphonique pour votre entreprise. Ci-dessous un …