Lors de tout contrat de prêt d’un matériel audiovisuel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]
Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement
Droit commercial et modèles de documents prêts à l'emploi : lettres de relance et de mises en demeure, conditions générales d'achat et de vente, accords de confidentialité pour un usage privé ou professionnel, etc ...Ces documents sont personnalisables en fonction du contexte et de la situation de votre entreprise. Ils sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle de document commercial, il vous suffit de faire un Copier & Coller du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle de lettre d’information de transfert d’activité
Réussir le transfert des activités vers une nouvelle entreprise passe par une bonne information des fournisseurs et des clients (sans oublier les salariés mais cela ne fait pas partie de l’objet de cet article). Ainsi, il est préférable d’adresser un courrier d’information précisant les nouvelles modalités de facturation et de règlement à l’ensemble de vos […]
Modèle de contrat de vente de matériel agricole gratuit
Un contrat de vente de matériel agricole est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit […]
Modèle de contrat de vente d’un véhicule utilitaire gratuit
Un contrat de vente d’un véhicule utilitaire est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du véhicule utilitaire, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, remise des clefs, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs […]
Modèle de clause de non sollicitation contractuelle
Afin de se protéger en cas de débauchage de collaborateurs, il est fortement conseillé aux parties de se prémunir en inscrivant une clause de non sollicitation dans le contrat commercial. Pour être efficace, la clause doit être assortie d’une sanction financière. Enfin, la clause peut être étendue durant un certain nombre de mois après la […]
Modèle de charte téléphonique à télécharger gratuitement
Le téléphone reste toujours le moyen de communication privilégié des entreprises même si le mail a pris aujourd’hui une part de plus en plus importante. Savoir répondre au téléphone, prendre un message, faire face aux démarcheurs ne s’improvise pas et demande un minimum de formation. Pour cela, veuillez trouver ci-dessous un modèle de charte téléphonique […]
Modèle de contrat de location de matériel photo gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel photo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]
Modèle de contrat de sous-traitance pour une formation à télécharger gratuitement
Nous avions vu ici un modèle de contrat sous-traitance généraliste. Ci-dessous autre modèle de sous-traitance, adapté aux activités de formation. A noter qu’une révision annuelle des prix peut également se prévoir dans le contrat. A cet effet, l’indice généralement retenu comme support de la révision, est l’indice Syntec. Contrat de sous-traitance pour une formation Entre […]
Modèle de conditions générales d’achat et de paiement à télécharger gratuitement
Les conditions générales d’achats (CGA) permettent de définir les règles lors des achats auprès des fournisseurs. Tout comme les conditions générales de vente, elles s’imposent comme des documents contractuelles à partir du moment où elles ont été approuvées par les deux parties. Elles définissent notamment le respect des délais de livraison, la garantie contractuelle, les […]
Modèle de contrat de vente d’un fauteuil roulant gratuit
Un contrat de vente d’un fauteuil roulant est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit […]
Modèle de contrat de vente de matériel de cuisine gratuit
Un contrat de vente de matériel de cuisine est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page […]
Modèle de contrat de vente de matériel photo gratuit
Un contrat de vente de matériel photo est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit […]
Exemple de courrier de mise en demeure de payer à télécharger
Nous vous proposons un nouvel exemple de lettre de mise en demeure pour forcer le règlement des clients avant le lancement de poursuites judiciaires. En l’occurrence, il s’agit ici de recouvrir les créances client pour le compte d’une autre société, qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. Le courrier peut être parfaitement adapté à un […]
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