Modèle de contrat de location de matériel de ski gratuit à télécharger
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
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Les marques peuvent être détenues en nom propres par les dirigeants. Dans les PME / PMI, c’est le montage juridique le plus souvent rencontré. La …
Un contrat de vente d’un camion est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du camion, transfert de la …
Le vendeur est tenu de délivrer une marchandise conforme aux stipulations contractuelles. Celle-ci doit en conséquence être de même nature, de même qualité et de …
Un contrat de vente de matériel médical est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Après l’enregistrement de l’acte de vente d’un fonds de commerce, un extrait dudit acte ou un avis de cession doit paraître dans un journal d’annonces …
Un contrat de vente d’un Jet ski est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du Jet ski, transfert …
Pour des raisons de coûts, il peut être intéressant pour une société de partager son emplacement dans un salon professionnel. En effet, le cout de …
Aux termes de l’article L. 133-1 alinéa 1 du Code de commerce, le transporteur est responsable de la perte des objets transportés. Le commerçant destinataire, …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel agricole ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel d’espace vert ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Une clause d’accès aux sources du logiciel du fournisseur permet de protéger le client en cas de défaillance du prestataire ou de manquements graves dans …
Aux termes de l’article 1603 du Code civil, le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue. Ainsi dans les « ventes à livrer« , cette obligation …
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Barème des indemnités kilométriques 2022
Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022
Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00
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La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire
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