Modèle type de contrat commercial de prestations de service
Modèle de contrat commercial de prestations de serviceCi-dessous un modèle type d’un contrat de prestations de service entre une société et un particulier pouvant être …
Modèle de contrat de location d’une voiture gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de contrat de vente de matériel d’espace vert gratuit
Un contrat de vente de matériel d’espace vert est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Modèle de lettre ou de mail pour un changement de coordonnées bancaires (RIB)
En cas de changement de banque, il faut informer vos fournisseurs, les organismes sociaux et les impôts de vos nouvelles coordonnées bancaires. Pour cela, il …
Modèle d’accord de confidentialité à télécharger gratuitement
Un accord confidentialité (en anglais appelé « non-disclosure agreement », en abrégé « NDA »), est un contrat entre deux sociétés qui s’engagent réciproquement à garder …
Modèle de contrat de courtage et de partenariat à télécharger gratuitement
Un contrat de courtage, de partenariat ou d’apporteur d’affaires est un contrat commercial entre deux sociétés ou une société et une personne physique (attention au …
Modèle de contrat de vente de matériel industriel gratuit
Un contrat de vente de matériel industriel est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle d’avis d’insertion suite à la cession d’un fonds de commerce
Après l’enregistrement de l’acte de vente d’un fonds de commerce, un extrait dudit acte ou un avis de cession doit paraître dans un journal d’annonces …
Modèle de courrier de changement d’adresse pour une société
Les entreprises peuvent être amenées à déménager fréquemment notamment pour des raisons de cout des locaux. En effet, les baux de locaux professionnels sont prévus …
Modèle de contrat de vente de matériel de bricolage gratuit
Un contrat de vente de matériel de bricolage est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Modèle de contrat de location de matériel photo gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel photo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de clause de gouvernance dans un contrat commercial
Une clause de gouvernance dans un contrat commercial va permettre d’organiser les organes en charge d’arbitrer les litiges au cour du déroulement du projet. Dans …
Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle
Afin de se protéger en cas de débauchage de collaborateurs, il est fortement conseillé aux parties de se prémunir en inscrivant une clause de non …