En cas de changement de banque, il faut informer vos fournisseurs, les organismes sociaux et les impôts de vos nouvelles coordonnées bancaires. Pour cela, il vous faut adresser une lettre ou un mail aux différents interlocuteurs avec en pièce jointe le nouveau RIB (relevé d’identité bancaire). De plus, il est recommandé d’adresser les coordonnées de […]
Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement
Droit commercial et modèles de documents prêts à l'emploi : lettres de relance et de mises en demeure, conditions générales d'achat et de vente, accords de confidentialité pour un usage privé ou professionnel, etc ...Ces documents sont personnalisables en fonction du contexte et de la situation de votre entreprise. Ils sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle de document commercial, il vous suffit de faire un Copier & Coller du texte de l'article dans votre traitement de texte.
Modèle de cession de marque de fabrique ou de commerce
La cession de marque est soumise au droit commun de la vente, mais elle est, en outre, soumise à des dispositions spécifiques. Tout d’abord, l’existence d’un écrit est requise à peine de nullité, en vertu de l’article L. 714-1 alinéa 4 du Code de la propriété intellectuelle. Ensuite, la cession doit être inscrite au registre […]
Modèle d’acte de vente d’un fonds de commerce
Pour être juridiquement valable, la vente de fonds de commerce doit satisfaire à des exigences de fond et de forme. 1 – Conditions de fond de la cession Les deux parties doivent avoir la capacité de faire le commerce, Leur consentement doit être libre et éclairé : il ne doit pas être entaché d’une erreur […]
Modèle de contrat de location de vélo gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un vélo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut […]
Modèle de contrat de vente de matériel d’espace vert gratuit
Un contrat de vente de matériel d’espace vert est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page […]
Modèle de contrat de vente d’une caravane gratuit
Un contrat de vente d’une caravane est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par […]
Modèle de contrat de franchise à télécharger gratuitement
La franchise est une “technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants (franchisés) traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseignes, marques), détenteur d’un savoir-faire technique et/ou commercial (franchiseur), afin d’obtenir de lui la communication ininterrompue de ce savoir-faire, une assistance commerciale ou technique et le droit d’utiliser ces signes distinctifs”. Le […]
Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement
Il peut être nécessaire d’établir différents contrat de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise le véhicule d’une société du groupe durant une longue période. Le fisc peut être regardant sur le sujet et pour une saine gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit. […]
Modèle de lettre de mission pour un visa d’affaires pour le Qatar
Le Qatar fait partie des pays qui exigent la remise d’une lettre de mission d’une entreprise pour une demande de visa d’affaires. Quelles informations indiquer dans la lettre de mission ? La lettre doit mentionner les informations suivantes : Le nom complet du voyageur, Date et lieu de naissance du voyageur, Le numéro de passeport du […]
Modèle de lettre de mission pour un visa d’affaires pour l’Arabie saoudite
L’Arabie saoudite fait partie des pays qui exigent la remise d’une lettre de mission d’une entreprise pour une demande de visa d’affaires. Que doit contenir la lettre de mission ? La lettre doit mentionner les informations suivantes : Le nom complet du voyageur, Date et lieu de naissance, Le numéro de passeport, la fonction occupée au […]
Modèle de courrier de réclamation de contestation d’une amende SNCF ou RATP
Habitué du voyage en train, j’ai constaté que les contrôleurs de la SNCF se montraient généralement assez compréhensifs en cas de d’oubli d’une carte de fidélité ou de problème de compostage, lorsque l’erreur est manifestement de bonne foi. Et pourtant, mon fils de 17 ans m’a rapporté une amende de 91 euros, pour avoir oublié […]
Modèle de protocole transactionnel commercial à télécharger
Les litiges commerciaux entre les sociétés font partie intégrante de la vie des affaires mais toutes n’aboutissent pas devant un tribunal. En effet, les sociétés peuvent se mettre d’accord avant le jugement. Pour cela, elles doivent rédiger et mettre en place un protocole transactionnel portant sur les éléments essentiels du litige commercial. Ci-dessous notre exemple de protocole […]
Modèle de contrat de vente d’une remorque gratuit
Un contrat de vente d’une remorque est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par […]
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