Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial
L’article 1195 du Code civil rappel que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour …
Modèle de lettre de relance en anglais des factures (overdue payment) à télécharger
Le monde des affaires s’internationalise, mais les difficultés de recouvrement des factures demeurent les mêmes, quel que soit le pays d’intervention. Savoir relancer vos clients …
Modèle de contrat de location de camion gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de contrat de location de vélo gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un vélo ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de clause de non-sollicitation du personnel pour un contrat commercial
Dans une relation commerciale, le risque de débauchage du personnel est réel, surtout quand le salarié est mis à disposition dans les locaux du client. …
Modèle de lettre de mise en demeure de livrer en cas de retard
Aux termes de l’article 1603 du Code civil, le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue. Ainsi, dans les « ventes à livrer« , cette obligation …
Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité
Afin de vérifier le bon fonctionnement de la solution apportée par le fournisseur, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une …
Modèle de mandat civil de représentation d’un mannequin enfant de moins de 16 ans
Le mandat civil de représentation d’un mannequin enfant est un contrat par lequel les parents délèguent à une agence le rôle de représenter leur enfant …
Modèle de contrat de vente d’un chat à télécharger
L’acquisition d’un chat est une démarche d’achat spécifique. En effet, le contrat de vente doit tout d’abord prendre en compte l’ensemble des particularismes liés à …
Comment mettre en place un VIE en entreprise pour accélérer les ventes à l’exportation ?
Le VIE (Volontariat International en Entreprise) permet de renforcer votre démarche exportation sans mobiliser des moyens humains et financiers trop importants en confiant à un …