Droit commercial et modèles de documents prêt à l’emploi : lettres de relance et de mise en demeure, conditions générales d’achat et de vente, accord confidentialité ou Mutual Non Disclosure agreement.
Modèle de contrat de vente de matériel de bricolage gratuit
Un contrat de vente de matériel de bricolage est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page…
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