La franchise est une “technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants (franchisés) traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseignes, marques), détenteur d’un savoir-faire technique et/ou commercial (franchiseur), afin d’obtenir de lui la communication ininterrompue de ce savoir-faire, une assistance commerciale ou technique et le droit d’utiliser ces signes distinctifs”. Le […]
Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement
Droit commercial et modèles de documents prêts à l'emploi : lettres de relance et de mises en demeure, conditions générales d'achat et de vente, accords de confidentialité pour un usage privé ou professionnel, etc ...Ces documents sont personnalisables en fonction du contexte et de la situation de votre entreprise. Ils sont téléchargeables gratuitement. Pour utiliser et personnaliser un modèle de document commercial, il vous suffit de faire un Copier & Coller du texte de l'article dans votre traitement de texte.
En raison de l’épidémie de Coronavirus et des mesures de confinement obligatoires, il est demandé que chaque personne sortant de son domicile se munisse d'une attestation dérogatoire de déplacement nouvelle formule ou d'une attestation employeur de déplacement professionnel permanent.
Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement
Il peut être nécessaire d’établir différents contrat de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise le véhicule d’une société du groupe durant une longue période. Le fisc peut être regardant sur le sujet et pour une saine gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit. […]
Modèle de lettre de mission pour un visa d’affaires pour le Qatar
Le Qatar fait partie des pays qui exigent la remise d’une lettre de mission d’une entreprise pour une demande de visa d’affaires. Quelles informations indiquer dans la lettre de mission ? La lettre doit mentionner les informations suivantes : Le nom complet du voyageur, Date et lieu de naissance du voyageur, Le numéro de passeport du […]
Modèle de lettre de mission pour un visa d’affaires pour l’Arabie saoudite
L’Arabie saoudite fait partie des pays qui exigent la remise d’une lettre de mission d’une entreprise pour une demande de visa d’affaires. Que doit contenir la lettre de mission ? La lettre doit mentionner les informations suivantes : Le nom complet du voyageur, Date et lieu de naissance, Le numéro de passeport, la fonction occupée au […]
Modèle de courrier de réclamation de contestation d’une amende SNCF ou RATP
Habitué du voyage en train, j’ai constaté que les contrôleurs de la SNCF se montraient généralement assez compréhensifs en cas de d’oubli d’une carte de fidélité ou de problème de compostage, lorsque l’erreur est manifestement de bonne foi. Et pourtant, mon fils de 17 ans m’a rapporté une amende de 91 euros, pour avoir oublié […]
Modèle de protocole transactionnel commercial à télécharger
Les litiges commerciaux entre les sociétés font partie intégrante de la vie des affaires mais toutes n’aboutissent pas devant un tribunal. En effet, les sociétés peuvent se mettre d’accord avant le jugement. Pour cela, elles doivent rédiger et mettre en place un protocole transactionnel portant sur les éléments essentiels du litige commercial. Ci-dessous notre exemple de protocole […]
Modèle de contrat de vente d’une remorque gratuit
Un contrat de vente d’une remorque est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit être paraphée par […]
Modèle d’enregistrement d’une promesse de cession d’un fonds de commerce
Aux termes de l’article 1589-2 du Code civil, la promesse unilatérale de vente d’un fond de commerce doit être enregistrée dans les dix jours suivant l’acceptation du bénéficiaire. En cas de cession de ladite promesse, les règles demeures les mêmes. Exemple d’enregistrement d’une promesse de cession <Nom et prénom de l’expéditeur> <Coordonnées> Centre des […]
Modèle de contrat de location de matériel audiovisuel gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel audiovisuel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement d’un loyer, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale. En effet, les impôts peuvent être regardant […]
Modèle de lettre d’information de transfert d’activité
Réussir le transfert des activités vers une nouvelle entreprise passe par une bonne information des fournisseurs et des clients (sans oublier les salariés mais cela ne fait pas partie de l’objet de cet article). Ainsi, il est préférable d’adresser un courrier d’information précisant les nouvelles modalités de facturation et de règlement à l’ensemble de vos […]
Modèle de contrat de vente de matériel agricole gratuit
Un contrat de vente de matériel agricole est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs pages, chaque page doit […]
Modèle de contrat de vente d’un véhicule utilitaire gratuit
Un contrat de vente d’un véhicule utilitaire est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du véhicule utilitaire, transfert de la propriété, date de livraison, délai de paiement, garantie, remise des clefs, etc …). Le contrat doit être signé par les parties en deux exemplaires originaux. S’il comporte plusieurs […]
Modèle de clause de non sollicitation contractuelle
Afin de se protéger en cas de débauchage de collaborateurs, il est fortement conseillé aux parties de se prémunir en inscrivant une clause de non sollicitation dans le contrat commercial. Pour être efficace, la clause doit être assortie d’une sanction financière. Enfin, la clause peut être étendue durant un certain nombre de mois après la […]
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