Un avoir est un pièce comptable émise par le vendeur à l’acheteur, reconnaissant une créance à ce dernier ; le terme de facture négative ou bien inversée est également employé pour désigner un avoir.
L’avoir est normalement déduit du montant de la prochaine vente. A défaut d’être déduit, l’avoir doit être obligatoirement remboursé par le vendeur.
Malheureusement, il est rare qu’un vendeur règle spontanément un avoir ; le client doit se manifester et bien souvent insiter pour avoir gain de cause.
Attention aux délais en matière de prescription commerciale, (entre commerçants ou commerçants et non commerçants), qui est de 5 années et le délai de prescription des professionnels pour les biens ou services fournis aux consommateurs est de deux années.
Ci-dessous un modèle de courrier pour demander le remboursement d’un avoir comptable auprès de votre fournisseur.
Modèle de courrier de remboursement d’un avoir comptable
<Sur papier entête>
<Société>
<Adresse du fournisseur>
<Ville>, <Date du jour>
Par fax et par courrier LRAR <Numéro LRAR>
Réf. : <Vos références>
Objet : Demande remboursement d’avoir N°<Numéro de l’avoir>
Pièces jointes :
- Copie de l’avoir <Numéro de l’avoir>
- Rib de la société
- Extrait de Comptabilité à la <date de l’extrait>
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint l’avoir <Numéro de l’avoir> d’un montant de <Montant en euro> euros ainsi qu’un extrait de votre compte dans notre comptabilité à la date du <date de l’extrait>.
Ainsi, à ce jour, l’avoir apparait toujours dans notre comptabilité comme non remboursé depuis le <date de l’avoir>.
En conséquence, nous vous demandons, afin de solder nos comptabilités respectives de nous adresser dans les meilleurs délais, le remboursement de la somme de <Montant en euro> euros, soit par un chèque à adresser à notre siège social, soit par virement sur notre compte bancaire.
Vous trouverez en pièce jointe le RIB de notre société pour un virement.
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations les meilleures.
<Prénom et nom>
<Fonction>
Téléphone : <Numéro de téléphone>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier pour obtenir le remboursement d’un avoir comptable, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
Bonjour
Achat d une jument de 5 ans fin 2023 dans un élevage , la visite vétérinaire pratiquée ne signale aucun problème . Sept mois plus tard et malgtré aucun accident , une boiterie apparait . Après de multiples examens , il appert que la jument a finalement un problème osseux la rendant impropre à une activité sportive. Impossibilté de prouver si ce problème était antérieure ou non à son achat . Il est convenu avec cet élevage de la leur rapporter pour poulinages ( changement de propriétaire effectué ) , en contrepartie , il nous est proposé un avoir pour l achat d un autre cheval . Deux autres juments nous sont proposées par ce même élevage courant 2024 mais , à chaque fois , un problème de santé est décelé lors de la visite vétérinaire préalable à l achat . Cet élevage n ayant pas d autres chevaux à nous présenter , nous demandons début 2025 le remboursement de cet avoir en numéraire pour tenter de trouver un autre cheval dans un autre élevage . Sans aucune réponse positive ou négative à ce jour de la part de cet élevage malgré courriels . Quels sont les recours à notre disposition ? Merci d avance pour votre réponse . Bien cordialement . M. JMB
Bonjour,
Je vous recommanderai :
– Une mise en demeure (LRAR), rappelant les éléments que vous citez et demandant le remboursement de l’avoir compte tenu.
– Si vous pensez devoir aller en justice, faites-vous accompagner dès maintenant par un avocat. Il rédigera la lettre, et recevoir un courrier d’avocat n’a pas le même impact que celle émanant d’un particulier.
Maintenant, en matière de contentieux, il faut essayer d’apprécier la solidité financière de la société en face et les frais que vous allez devoir supporter dans cette affaire qui peuvent monter à quelques milliers d’euros. En d’autres mots, l’enjeu, en vaut-il, la peine ou vaut-il mieux demander une indemnisation moindre dans le cadre d’une négociation ou laisser tomber et passer sa perte.
Cordialement