L’acheteur est en droit de refuser une livraison tardive après avoir procédé au remplacement des marchandises qui n’ont pas été livrées. Par remplacement, il faut entendre l’achat à un tiers de produits de même qualité et en même quantité que ceux non livrés (choses de genre).
Dans cette hypothèse, l’acheteur peut refuser la marchandise livrée tardivement. Il peut également demander à se faire rembourser par le vendeur de tous les frais engendrés par l’opération. Seront ainsi notamment mis à la charge du vendeur, le remboursement de la différence du prix convenu et de celui que l’acheteur à finalement payé auprès d’un autre fournisseur, ainsi que, le cas échéant, son gain manqué.
Cette opération, propre aux ventes commerciales, ne peut cependant être réalisée qu’à certaines conditions :
- Les marchandises, objet de la vente, ne peuvent être que des « choses fongibles » : des choses qui sont interchangeables,
- L’acheteur doit avoir préalablement adressé une mise en demeure au vendeur d’exécuter son obligation, laquelle est demeurée vaine,
- Le remplacement doit avoir été exercé de façon opportune. En effet, l’acheteur doit avoir contracté avec le tiers au prix le moins onéreux et à la date la plus proche du jour de la constatation de la défaillance du vendeur.
Exemple de courrier de mise en demeure en raison d’une livraison tardive
<Sur papier-entête>
<Raison sociale du fournisseur>
<Adresse du fournisseur>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
N/Réf. : <A compléter>
Objet : refus d’une livraison tardive
Madame, Monsieur,
Nous accusons bonne réception de la marchandise livrée en vertu d’un accord conclu le <Date à compléter>.
Toutefois, nous sommes au regret de vous faire savoir que nous refusons cette livraison trop tardive. Suite à votre défaillance persistante, malgré nos divers courriers et la mise en demeure de livrer qui vous a été adressée le <Date à compléter>, nous avons dû nous approvisionner auprès d’un tiers.
L’achat de cette marchandise en même quantité et de même qualité que la vôtre a été effectué le <A compléter> moyennant paiement de la somme de <A compléter> euros. Or, le prix que nous avions convenu ensemble était de <Montant à compléter> euros. En conséquence, nous vous demandons de nous rembourser la différence de prix, à savoir la somme de <Montant à compléter> euros. Par ailleurs, eu égard aux éléments suivants <A compléter>, nous avons subi un manque à gagner que nous avons chiffré à la somme de <Montant à compléter> euros, dont nous exigeons également le remboursement.
Dans l’attente de ce règlement, que nous souhaitons rapide, nous tenons à votre entière disposition la marchandise livrée.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
<Nom et prénom>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de mise en demeure en cas de livraison tardive avec demande de remboursement de la différence de prix, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
