Modèle de contrat de location de camion gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de contrat de location de camping-car gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un camping-car ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de transaction pour mettre fin à un litige sous seing privé
Le Code civil (article 2044 et les suivants) et la jurisprudence définissent la transaction comme un contrat par lequel les parties terminent une contestation déjà …
Modèle de contrat de remise de dette conformément au droit civil français à télécharger
Un contrat ou une lettre de remise de dette est un acte de juridique de renonciation, entre un créancier et un débiteur. Le droit français …
Modèle de courrier de demande d’arrêt des prélèvements
L’association dont je m’occupe a été victime de tentatives frauduleuses et répétées de prélèvements sur son compte bancaire. En effet, notre erreur a été de …
Modèle de mandat de prélèvement SEPA à télécharger gratuitement
Le prélèvement est un moyen de règlement des factures qui consiste à prélever directement le montant de la facture sur le compte du débiteur. Il …