Lors de tout contrat de prêt d’une moto ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre le loueur et le locataire pour des raisons de sécurité juridique et fiscale.
En effet, les impôts peuvent être regardant sur le sujet et pour une bonne gestion, il vaut mieux toujours formaliser par écrit les situations de fait.
Ci-dessous un modèle de contrat de location (simple) d’une moto entre deux sociétés et qui peut être adapté à une location entre particuliers :
Sommaire
Modèle de contrat de location d’une moto
ENTRE LES SOUSSIGNÉS,
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le loueur,
ET
La société <Nom de la société>, <Forme juridique> au capital de <Montant> euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Siret>, dont le siège est à <Adresse>, représentée par Monsieur <Nom et prénom> en sa qualité de <Titre>,
Appelé ci-après le locataire,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT;
1 – Nature et date d’effet du contrat
Le loueur met à disposition du locataire, une moto de marque <marque de la moto>, immatriculé <immatriculation>, à titre onéreux et à compter du <Date de début du contrat>.
Kilométrage de la moto : <nombre de kilomètres au compteur> kms
Le locataire certifie être en possession du permis l’autorisant à conduire la présente moto.
2 – État de la moto
Lors de la remise de la moto et lors de sa restitution, un procès-verbal de l’état de la moto sera établi entre le locataire et le loueur.
La moto devra être restituée le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur la moto constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire.
3 – Prix de la location de la moto
Les parties s’entendent sur un prix de location <Montant> euros par jour (calendaires). Ce prix comprend un forfait de <Nombre de kilomètres> kms pour la durée du contrat.
4 – Kilométrage supplémentaires
Tout kilomètre réalisé au-delà du forfait indiqué à l’article 3 du présent contrat sera facturé au prix de <Montant> euros.
5 – Durée et restitution de la moto
Le contrat est à durée indéterminée (à défaut préciser les dates et la durée en jours calendaires). Il pourra y être mis fin par chacune des parties à tout moment en adressant un courrier recommandé en respectant un préavis d’un mois.
6 – Autres éléments et accessoires
Le locataire prendra en charge l’ensemble des charges afférentes à la mise à disposition de la moto :
- Frais d’entretien de la moto,
- Impôts et taxes liés à la moto,
- Les frais d’essence,
- L’assurance de la moto.
7 – Clause en cas de litige
Les parties conviennent expressément que tout litige pouvant naître de l’exécution du présent contrat relèvera de la compétence du tribunal de commerce de <A compléter>.
Fait en deux exemplaires originaux remis à chacune des parties,
A <Ville>, le <date de signature>
|
Le locataire |
Le loueur |
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de location d’une moto, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle contrat location moto – format PDF.
Originally posted 2017-01-19 06:00:38.
- Bulletin n° 163 de Stratpol : géopolitique et guerre en Ukraine - 09/12/2023 à 08:56
- Modèle de courrier de révocation du mandat par le mandant - 08/12/2023 à 06:30
- Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement - 05/12/2023 à 06:06
Bonjour,
je souhaiterais mettre en location une moto personnelle pour la louer à des particuliers.
Il existe des plateformes pour des mises en relations.
Un contrat de location comme vous l’énoncez suffit-il a être protégé en cas d’accident si nous avons une assurance adaptée ?
Une structure juridique d’entreprise n’est-elle pas obligatoire ?
Merci d’avance pour vos réponses
Bien cordialement
Bonjour,
Il s’agit avant tout d’une problématique d’assurance. Une structure juridique d’entreprise n’est pas nécessaire, du moins dans premier temps et tant que votre activité reste limitée.