Spécialiste de la finance et de la fiscalité de par mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.
Avec un Produit Intérieur Brut (PIB) annuel de 8 227 Mds de dollars US en 2012 et un taux de croissance parmi les plus dynamiques, la Chine est devenue en moins de 30 ans, la 2e puissance économique mondiale. Premier exportateur mondial et second importateur, la Chine concentre près de 10 % des échanges internationaux.
Depuis 2009, la Chine a mis en place un programme pilote pour favoriser l’utilisation de sa devise, le Renminbi (RMB ou CNY), en tant que monnaie d’échange pour le règlement des transactions internationales.
1 – Rappel sur les différentes appellations de la monnaie chinoise
- RMB (Renminbi) : se traduit par « devise du peuple » (équivalent au Chinese Yuan)
- CNY : code ISO du Renminbi (RMB)
- Chinese Yuan : devise officielle de la Chine émise par la banque centrale (People’s Bank of China – PBOC)
2 – Les opérations bancaires réalisables en devise chinoise depuis la France
- Virements émis liés à une opération commerciale (marchandise ou service)
- Virements reçus
- Ouverture de compte
- Opérations de change au comptant et à terme
- Crédits documentaires import et export
- Confirmation et mobilisation de vos crédits
- documentaires export
- Remises documentaires import et export
- Émission de garanties internationales
3 – Spécificités Règlementaires en Chine
Lorsque vous travaillez avec un partenaire situé hors de la Chine continentale, il n’y a aucune contrainte règlementaire, à l’import comme à l’export.
Lorsque vous devez régler un bénéficiaire en Chine continentale, afin d’éviter le rejet de votre virement, vous devez vous assurer au préalable :
- Que la nature de l’opération correspond à une opération commerciale (règlement de marchandise ou service). Dans le cas contraire, vous devez vérifier que le bénéficiaire dispose de l’accord des autorités chinoises pour recevoir le RMB (documents délivrés par les instances réglementaires à l’appui),
- Que le montant du règlement que vous nous demandez d’effectuer correspond exactement au montant de la transaction,
- Que le code CNAPS à 12 chiffres de l’agence bancaire bénéficiaire en Chine et membre du système de compensation locale (CNAPS) est renseigné sur l’ordre de virement. Chaque agence bancaire détient un code CNAPS ( par exemple, pour SG China Beijing, 691100000011).
Que vous ayez précisé sur votre ordre de virement le motif de votre transaction :
- Règlement d’un bien : CGODDR
- Règlement d’un service : CSTRDR
- Transfert de capital : CCTFDR
- Autres transactions sur compte courant : COCADR
- Donation de charité : CCDNDR
4 – Modèle de virement bancaire pour la Chine Continentale
<Sur papier entête>
<Nom de la banque>
<Coordonnées de la banque>
<Ville>, le <Date du jour>
Objet : Virement Chine
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de bien vouloir transférer la somme suivante : <Montant en Chiffres> CNY (<Montant en lettres> Renminbi)
En date du :
Par débit de notre compte n°:
En faveur de :
Informations sur la banque du bénéficiaire :
Code CNAPS à 12 chiffres :
Coordonnées de la banque bénéficiaire :
Coordonnées du bénéficiaire :
Numéro de compte :
Code Swift :
Nom :
Adresse :
Objet du virement :
- Références de la facture :
- Code motif du règlement : CGODDR (règlement d’un bien)
Frais : Our / share or Ben
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
<Nom + prénom du signataire>
<Fonction>
<Signature>
5 – Ou trouver les codes CNAPS ?
C’est une vraie problématique, du fait principalement de la barrière de la langue. Votre banque ne pourra pas vous aider. Aujourd’hui, la meilleure solution est de demander l’identifiant CNAPS à votre fournisseur ou à sa banque.
Par ailleurs, nous avons commencé à constituer une base d’information des codes CNAPS (China National Advanced Payment System) des principales banques implantées en Chine continentale, à cette page : Codes CNAPS, 中国现代化支付系统号, paiements en chine.
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de virement pour la Chine, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
Originally posted 2014-06-24 20:44:19.
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