Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial
L’article 1195 du Code civil rappel que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour …
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Lors de tout contrat de prêt d’un quad ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Aux termes de l’article L. 141-13 du code de commerce, la publicité de l’extrait de l’acte de vente ou de l’avis de cession d’un fonds …
Afin de se garantir contre un défaut de paiement, les banques ainsi que les fournisseurs peuvent avoir recours au nantissement conventionnel du fonds de commerce …
Un contrat de vente de matériel de jardin est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel médical ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel BTP ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le versement …
Lors de tout contrat de prêt d’un bateau ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Lors de tout contrat de prêt d’un camion ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
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