Modèle de courrier de réclamation à la SNCF ou RATP à télécharger gratuitement
Après la période de grève SNCF du mois juin 2014 et durant laquelle les voyageurs ont été confrontés à des annulations de trains et/ou des …
Modèle de contrat de vente d’un chien à télécharger
L’acquisition d’un chien est une démarche d’achat spécifique. En effet, le contrat de vente doit tout d’abord prendre en compte l’ensemble des particularismes liés à …
Modèle de contrat de cession de marque de fabrique ou de commerce
La cession de marque est soumise au droit commun de la vente, mais elle est, en outre, soumise à des dispositions spécifiques. Tout d’abord, l’existence …
Modèle de contrat de vente de matériel BTP gratuit
Un contrat de vente de matériel BTP est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Modèle de contrat de franchise à télécharger gratuitement
La franchise est une « technique contractuelle par laquelle des revendeurs, prestataires de services ou fabricants (franchisés) traitent avec le propriétaire de signes distinctifs (enseignes, marques), …
Modèle de lettre de mission pour un visa d’affaires pour le Qatar
Le Qatar fait partie des pays qui exigent la remise d’une lettre de mission d’une entreprise pour une demande de visa d’affaires. Quelles informations indiquer …
Modèle de lettre d’information de transfert d’activité
Réussir le transfert des activités vers une nouvelle entreprise passe par une bonne information des fournisseurs et des clients (sans oublier les salariés mais cela …
Modèle de contrat de location de tracteur gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un tracteur ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, il est nécessaire d’établir un contrat entre …
Modèle de contrat de sous-traitance à télécharger gratuitement
Ces dernières années, les sociétés françaises ont été de plus en plus amenées à externaliser leurs activités non stratégiques, en raison principalement du cout du …
Opérations bancaires chinoises et modèle virement pour la Chine à télécharger
Avec un Produit Intérieur Brut (PIB) annuel de 8 227 Mds de dollars US en 2012 et un taux de croissance parmi les plus dynamiques, …