Nous avions vu ici un modèle de contrat sous-traitance généraliste.
Ci-dessous autre modèle de sous-traitance, adapté aux activités de formation.
A noter qu’une révision annuelle des prix peut également se prévoir dans le contrat. A cet effet, l’indice généralement retenu comme support de la révision, est l’indice Syntec.
Contrat de sous-traitance pour une formation
Entre les soussignés :
1 – …… [nom de l’organisme de formation donneur d’ordre], [adresse], SIRET ………, organisme de formation enregistré sous le numéro ………… auprès du Préfet de la région d’Île-de-France,
ci-après « le donneur d’ordre »
Et
2 – …….. [nom de l’organisme de formation sous-traitant], [adresse] SIRET ……, organisme de formation enregistré sous le numéro ………… auprès du Préfet de la région d’Île-de-France,
ci-après « le sous-traitant »
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Nature du contrat
Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une prestation de formation ponctuelle réalisée par le sous-traitant au bénéfice du donneur d’ordre.
Article 2 : Objet du contrat
La formation, objet du contrat, est la suivante : …………………..
Date(s) : ………………..
Heures : ………………..
Article 3 : Durée du contrat
Le présent contrat est strictement limité à la prestation de formation visée à l’article 2.
Il cesse de plein droit à son terme.
Article 4 : Obligations du sous-traitant
Le sous-traitant s’engage à : (exemples de clauses)
- Communiquer au donneur d’ordre une copie de son extrait K-bis / de son immatriculation avant le début de la formation ;
- Animer la formation dans le respect des objectifs fixés par le donneur d’ordre ;
- Animer personnellement la formation, sauf en cas de situation exceptionnelle, et uniquement après accord du donneur d’ordre ;
- Communiquer au donneur d’ordre ses besoins en matériel (projecteur, tableau, photocopies de supports…) au moins ….. jours avant le début de la formation ;
- Assurer l’évaluation des stagiaires à l’issue de l’action de formation, afin de permettre au donneur d’ordre d’établir les attestations de fin de formation prévues à l’article L.6353-1 du Code du travail ;
- Participer, en tant que de besoin, aux réunions de préparation / aux jurys d’examen / aux remises de diplôme… ;
Article 5 : Obligations du donneur d’ordre
Le donneur d’ordre s’engage à : (exemples de clauses)
- Confier au sous-traitant la formation prévue à l’article 2 ;
- Prendre en charge la gestion administrative et logistique de la formation ;
- Transmettre au sous-traitant une copie des feuilles de présence signées par les stagiaires ;
- Transmettre au sous-traitant une copie des questionnaires de satisfaction remplis par les stagiaires à l’issue de la formation
- Prévenir le sous-traitant au moins ….. jours à l’avance en cas d’annulation ou de report de la formation ;
Article 6 : Modalités financières
Le sous-traitant percevra une rémunération de …… euros HT par journée / par session / par stagiaire.
Le paiement sera effectué à réception de la facture.
Article 7 : Dispositions diverses
- Le présent contrat ne crée entre les parties aucun lien de subordination, le sous-traitant demeurant libre et responsable du contenu de la formation ;
- Le sous-traitant déclare avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) auprès de la compagnie ………..
- Le sous-traitant dispose d’une propriété intellectuelle et/ou artistique sur le contenu de sa formation. Le donneur d’ordre s’engage à ne pas reproduire ni diffuser ce contenu sans l’accord du sous-traitant.
Fait à ……………………., le …………..
Le donneur d’ordre, Le sous-traitant,
[Nom, prénom, qualité, [Nom, prénom, qualité,
signature, tampon] signature, tampon]
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de sous-traitance pour une formation , il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
