Modèle de contrat de sous-traitance pour une formation à télécharger gratuitement

Nous avions vu ici un modèle de contrat sous-traitance généraliste.

Ci-dessous autre modèle de sous-traitance, adapté aux activités de formation.

A noter qu’une révision annuelle des prix peut également se prévoir dans le contrat. A cet effet, l’indice généralement retenu comme support de la révision, est l’indice Syntec.

Contrat de sous-traitance pour une formation

Contrat sous-traitance formation
Contrat sous-traitance formation

Entre les soussignés :

1 – …… [nom de l’organisme de formation donneur d’ordre], [adresse], SIRET ………, organisme de formation enregistré sous le numéro ………… auprès du Préfet de la région d’Île-de-France,

ci-après « le donneur d’ordre »

Et

2 – …….. [nom de l’organisme de formation sous-traitant], [adresse] SIRET ……, organisme de formation enregistré sous le numéro ………… auprès du Préfet de la région d’Île-de-France,

ci-après « le sous-traitant »

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Nature du contrat

Le présent contrat est conclu dans le cadre d’une prestation de formation ponctuelle réalisée par le sous-traitant au bénéfice du donneur d’ordre.

Article 2 : Objet du contrat

La formation, objet du contrat, est la suivante : …………………..

Date(s) : ………………..

Heures : ………………..

Article 3 : Durée du contrat

Le présent contrat est strictement limité à la prestation de formation visée à l’article 2.

Il cesse de plein droit à son terme.

Article 4 : Obligations du sous-traitant

Le sous-traitant s’engage à : (exemples de clauses)

  • Communiquer au donneur d’ordre une copie de son extrait K-bis / de son immatriculation avant le début de la formation ;
  • Animer la formation dans le respect des objectifs fixés par le donneur d’ordre ;
  • Animer personnellement la formation, sauf en cas de situation exceptionnelle, et uniquement après accord du donneur d’ordre ;
  • Communiquer au donneur d’ordre ses besoins en matériel (projecteur, tableau, photocopies de supports…) au moins ….. jours avant le début de la formation ;
  • Assurer l’évaluation des stagiaires à l’issue de l’action de formation, afin de permettre au donneur d’ordre d’établir les attestations de fin de formation prévues à l’article L.6353-1 du Code du travail ;
  • Participer, en tant que de besoin, aux réunions de préparation / aux jurys d’examen / aux remises de diplôme… ;

Article 5 : Obligations du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre s’engage à : (exemples de clauses)

  • Confier au sous-traitant la formation prévue à l’article 2 ;
  • Prendre en charge la gestion administrative et logistique de la formation ;
  • Transmettre au sous-traitant une copie des feuilles de présence signées par les stagiaires ;
  • Transmettre au sous-traitant une copie des questionnaires de satisfaction remplis par les stagiaires à l’issue de la formation
  • Prévenir le sous-traitant au moins ….. jours à l’avance en cas d’annulation ou de report de la formation ;

Article 6 : Modalités financières

Le sous-traitant percevra une rémunération de …… euros HT par journée / par session / par stagiaire.

Le paiement sera effectué à réception de la facture.

Article 7 : Dispositions diverses

  • Le présent contrat ne crée entre les parties aucun lien de subordination, le sous-traitant demeurant libre et responsable du contenu de la formation ;
  • Le sous-traitant déclare avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) auprès de la compagnie ………..
  • Le sous-traitant dispose d’une propriété intellectuelle et/ou artistique sur le contenu de sa formation. Le donneur d’ordre s’engage à ne pas reproduire ni diffuser ce contenu sans l’accord du sous-traitant.

Fait à ……………………., le …………..

Le donneur d’ordre,                           Le sous-traitant,

[Nom, prénom, qualité,                         [Nom, prénom, qualité,

signature, tampon]                          signature, tampon]

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de contrat de sous-traitance pour une formation , il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.
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