L’escompte est l’opération par laquelle une banque accepte de verser à un client qui lui transmet un titre par lequel le ou les signataires sont engagés à le payer, le montant de ce titre avant échéance, sous déduction d’une somme représentant la rémunération du service rendu et le montant des intérêts à courir jusqu’à l’échéance.
En pratique, ce sont surtout les lettres de change et les billets à ordre qui font l’objet d’un crédit d’escompte, bien que théoriquement tout titre de créance puisse convenir.
L’avantage de l’ouverture par le banquier d’un crédit d’escompte est que celui-là est, en principe, contractuellement tenu d’escompter les titres présentés par son client.
Exemple d’ouverture de crédit par escompte
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société <A compléter> (dénomination sociale)
SARL (ou : SA; ou : <A compléter>) au capital de <A compléter> euros
Siège social <A compléter> (adresse)
RCS <A compléter> (n° d’inscription et localité)
Représentée par <A compléter>
Ci-après dénommée le créditeur
Ou
M <A compléter> (nom, prénom et adresse)
(situation de famille)
Ci-après dénommé(e) le créditeur
d’une part
et
La société <A compléter> (dénomination sociale)
SARL (ou : SA; ou : <A compléter>) au capital de <A compléter> euros
Siège social <A compléter> (adresse)
RCS <A compléter> (n° d’inscription et localité)
Représentée par <A compléter>
Ci-après dénommée le crédité
Ou
M <A compléter> (nom et prénom, adresse, date de naissance,
(Situation de famille)
Ci-après dénommé(e) le crédité
D’autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT
1) <A compléter> (nom du créditeur) ouvre, par les présentes, à <A compléter> (nom du crédité), qui l’accepte, un crédit par escompte jusqu’à concurrence de la somme de <A compléter> euros.
2) Le crédité pourra, en exécution des présentes, présenter à l’escompte du créditeur, contre virement bancaire, des effets de commerce, traites acceptées, lettres de change et autres valeurs de portefeuille endossées par lui à l’ordre du créditeur, et dont les échéances ne dépasseront pas celle des effets admis à l’escompte par la Banque de France.
3) Le créditeur ne pourra prétexter de l’insolvabilité du souscripteur, tireur et endosseur des valeurs pour en refuser l’escompte.
Toutefois, le créditeur pourra n’admettre à l’escompte que des effets et valeurs payables à <A compléter>.
4) Les valeurs en circulation prises à l’escompte par le créditeur, augmentées, s’il y a lieu, des valeurs en souffrance, ne pourront ensemble dépasser la somme maximale de <A compléter> euros que si le créditeur y consent.
5) La présente convention prend effet à compter de ce jour pour une durée illimitée. Chacune des parties aura, toutefois, la faculté de metttre fin au crédit, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, sous réserve de respecter un préavis de <A compléter> mois.
6) Toute valeur prise à l’escompte par le créditeur et retournée faute de paiement, à présentation, lui sera remboursée par le crédité dans les <A compléter> mois du retour, avec les frais de protêt, dénonciation et autres qui auront été faits pour la conservation des droits du crédité.
7) Le taux de l’escompte et les droits de commission seront fixés entre le créditeur et le crédité par correspondance ou même verbalement.
Ils devront être acquittés par le crédité au moment de la présentation de ses valeurs à l’escompte.
Fait à <A compléter>, le <A compléter>.
En <A compléter> exemplaires.
(Signature des parties précédées de la mention « lu et approuvé »)
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’ouverture de crédit par escompte, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
La rédaction du site Juristique rassemble des spécialistes du droit, des ressources humaines, de la fiscalité afin de répondre aux besoins des entreprises. Nous publions régulièrement des articles de fond et d’actualité.
Laisser un commentaire