Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle

Afin de se protéger en cas de débauchage de collaborateurs, il est fortement conseillé aux parties de se prémunir en inscrivant une clause de non-sollicitation dans le contrat commercial.

Pour être efficace, la clause doit être assortie d’une sanction financière.

Enfin, la clause peut être étendue durant un certain nombre de mois après la date de fin du contrat.

Exemple de clause de non-sollicitation contractuelle

Chaque partie s’interdit d’engager à son service, directement ou indirectement, un collaborateur ou un salarié de l’autre partie, et ce, pendant toute la durée du contrat et durant les douze mois suivant sa rupture, quelles que soient la cause et l’origine de celle-ci.

Le non-respect de cette disposition sera sanctionné par le versement d’une indemnité au moins égale au double du montant du salaire brut annuel dudit collaborateur ou dudit salarié.

Foire aux questions (FAQ) sur le modèle de clause de non-sollicitation contractuelle

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Votre avis sur l’insertion d’une clause de non-sollicitation contractuelle dans un contrat et du modèle proposé

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Originally posted 2017-03-29 06:00:32.

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Pascal

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