Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle

Une clause de non-sollicitation contractuelle, appelée aussi « clause de non-débauchage », est une disposition contractuelle incluse dans les contrats commerciaux pour restreindre la capacité d’une partie à solliciter, embaucher le personnel mis à sa disposition par l’autre partie après la fin du contrat.

Afin de se protéger en cas de débauchage de collaborateurs, il est fortement conseillé aux parties de se prémunir en inscrivant cette clause dans les contrats commerciaux. Pour être efficace, la clause doit être assortie d’une sanction financière.

Enfin, la clause peut être étendue durant plusieurs mois après la date de fin du contrat.

Exemple de clause de non-sollicitation contractuelle

Chaque partie s’interdit d’engager à son service, directement ou indirectement, un collaborateur ou un salarié de l’autre partie, et ce, pendant toute la durée du contrat et durant les douze mois suivant sa rupture, quelles que soient la cause et l’origine de celle-ci.

Le non-respect de cette disposition sera sanctionné par le versement d’une indemnité au moins égale au double du montant du salaire brut annuel dudit collaborateur ou dudit salarié.

Foire aux questions (FAQ) sur le modèle de clause de non-sollicitation contractuelle

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