Modèle de clause de non sollicitation contractuelle

Afin de se protéger en cas de débauchage de collaborateurs, il est fortement conseillé aux parties de se prémunir en inscrivant une clause de non sollicitation dans le contrat commercial.




Pour être efficace, la clause doit être assortie d’une sanction financière.

Exemple de clause de non sollicitation dans un contrat commercial
Exemple de clause de non sollicitation dans un contrat commercial

Enfin, la clause peut être étendue durant un certain nombre de mois après la date de fin de fin du contrat.




Exemple de clause de non sollicitation contractuelle

Chacune des Parties s’interdit d’engager à son service, directement ou indirectement, un collaborateur ou un salarié de l’autre partie, et ce pendant toute la durée du Contrat et pendant les douze mois suivant sa rupture, quelle que soit la cause et l’origine de celle-ci.

Le non-respect de cette disposition sera sanctionné par le versement d’une indemnité au moins égale au double du montant du salaire brut annuel dudit collaborateur ou dudit salarié.

Pour utiliser et personnaliser cette clause de non sollicitation contractuelle, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2017-03-29 06:00:32.

Pascal

1 réflexion au sujet de « Modèle de clause de non sollicitation contractuelle »

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