Modèle de clause contractuelle de distribution
Dans l’hypothèse où le fournisseur sous-traiterait une partie de ses obligations à des distributeurs, il est souhaitable que les modalités soient mentionnées dans le contrat. …
Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial
L’article 1195 du Code civil rappel que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour …
Modèle de clause de non-sollicitation du personnel pour un contrat commercial
Dans une relation commerciale, le risque de débauchage du personnel est réel, surtout quand le salarié est mis à disposition dans les locaux du client. …
Modèle de clause contractuelle de réception et de conformité
Afin de vérifier le bon fonctionnement de la solution apportée par le fournisseur, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une …
Modèle de clause de facturation contractuelle
La clause de facturation dans un contrat permet de définir les modalités de facturation, les délais de règlement ainsi que les pénalités en cas de …
Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement
Un cas de « force majeure » est une situation exceptionnelle à laquelle les parties engagées contractuellement ne peuvent pas faire face. Invoquer la force majeure permet de …
Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance
Afin de se protéger en cas de sinistre lors du déroulement du contrat, il est fortement conseillé pour le client de se prémunir en inscrivant …
Modèle de clause de responsabilité dans un contrat commercial
Les parties peuvent valablement indiquer dans un contrat les clauses afin de borner leur responsabilité en vertu de la liberté contractuelle. Au cas où la …
Modèle de clause de non-sollicitation contractuelle
Une clause de non-sollicitation contractuelle, appelée aussi « clause de non-débauchage », est une disposition contractuelle incluse dans les contrats commerciaux pour restreindre la capacité d’une …
Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier à télécharger
Afin de se protéger en cas de retard dans le déroulement du contrat, il est fortement conseillé au client d’inscrire dans le contrat commercial une …