Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial

L’article 1195 du code civil rappel que :

« Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n’avait pas accepté d’en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.

En cas de refus ou d’échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu’elles déterminent, ou demander d’un commun accord au juge de procéder à son adaptation. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d’une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu’il fixe. »

Il est possible aux parties de renoncer de renoncer à la cause d’imprévision, encore appelées clauses de hardship,  par l’ajout d’un article dans le contrat commercial :

Exemple de clause d’Imprévision

Les parties, d’un commun accord, renoncent expressément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil et acceptent en conséquence, en cas d’imprévision telle que définie par l’article précité, d’en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

 
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Sommaire :

Reviewer

Modèle de clause de Hardship ou d'imprévision (en français)

Review Date

2017-05-14

Reviewed Item

La clause de hardship dans un contrat commercial permet aux parties de prévoir l’imprévisible – rien que ça 🙂

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5

Alf

Confronté à des problèmes récurrents d’ordre fiscal, de Ressources Humaines et Administratifs de par mon activité professionnelle, je partage ici mes expériences et mes connaissances.