Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier

Afin de se protéger en cas de retard dans le déroulement du contrat, il est fortement conseillé au client d’inscrire dans le contrat une clause de respect d’un calendrier.

Pour être efficace, la clause doit être assortie d’une sanction financière en fonction du nombre de jours en retard.

Exemple de clause de clause contractuelle de respect d’un calendrier
Exemple de clause contractuelle de respect d’un calendrier

Enfin, il faut également rappeler que les dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre le client en raison du préjudice subi, s’ajoutent à l’indemnité de retard.

Exemple de clause de respect d’un calendrier

En cas de retard du fournisseur par rapport à la date de mise en service initiale du logiciel chez le client fixée dans le calendrier, le fournisseur sera redevable envers le client d’une pénalité calculée selon la formule suivante :

  • P = N * V,
  • P = montant de la pénalité,
  • N = Nombre de jours de retard,
  • V = 350 €.

Le montant des pénalités dû par le fournisseur est plafonné à 20 % des sommes payées par le client au titre de la prestation délivrable.

Cette pénalité est due. Il faut y ajouter également tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre le client du fait des préjudices subis, résultant de la défaillance en cause. Toutefois, le montant des pénalités dû par le fournisseur sera déduit des dommages et intérêts compensatoires auxquels pourrait prétendre le client.

Si des pénalités sont ainsi applicables, il est accepté que le fournisseur porte le montant considéré au compte du client à titre d’avoir sur la prochaine facturation.

À défaut de facturation à venir, le fournisseur s’acquittera des pénalités dans un délai maximal de 15 jours après notification par le client.

Foire aux questions (FAQ) sur le modèle de clause de respect d’un calendrier

Autres modèles de clauses pour un contrat commercial à télécharger en ligne

Votre avis sur l’insertion d’une clause respect d’un calendrier dans un contrat et du modèle proposé

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Originally posted 2017-03-30 06:00:11.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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