Modèle de clause de non-sollicitation du personnel pour un contrat commercial

Dans une relation commerciale, le risque de débauchage du personnel est réel surtout quand le salarié est mis à disposition dans les locaux du client. De la même façon, plus le temps de mise à disposition sera long, plus le risque sera important.




En effet, la tentation peut être grande de la part du client de débaucher un personnel compétent et déjà formé. Le salarié peut lui aussi y trouver son intérêt sur le plan salarial.

Modèle de clause de non-sollicitation du personnel
Mettre en place une clause de non-sollicitation du personnel réellement dissuasive dans vos contrats commerciaux

Un moyen de se prémunir est d’inscrire systématiquement une clause de non-sollicitation du personnel suffisamment dissuasive (une année de salaire brut annuel) dans les contrats commerciaux.

Exemple de clause de non-sollicitation du personnel

ARTICLE <Numéro à compléter> DE NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL

Chacune des PARTIES renonce à engager ou faire travailler, directement ou par personnel interposé (par exemple pour le compte d’un tiers en relation par des liens capitalistiques ou de partenariat commercial), tout collaborateur ou salarié de l’autre PARTIE.

Chacune des PARTIES s’engage à ne pas tenter, de quelle que manière que ce soit, directement ou indirectement, de convaincre ou d’inciter les collaborateurs et les salariés de l’autre PARTIE à quitter la société pour laquelle il travaille.

Ces engagements sont valables pendant toute la durée du contrat et pendant une durée minimum de deux ans après rupture de ce dernier, quelle que soit la cause et l’origine de celle-ci. En cas de non-respect de cette disposition, il est convenu entre les PARTIES que la pénalité facturée sera équivalente au montant correspondant à une fois le montant du salaire brut annuel proposé par le nouvel employeur.

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de clause de non-sollicitation du personnel, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2021-08-27 00:05:52.

Pascal

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2022

Calendrier d’actualisation Pôle Emploi 2022

Le SMIC en 2022 pour 35H00 et 39H00

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2022

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur