Dans une relation commerciale, le risque de débauchage du personnel est réel, surtout quand le salarié est mis à disposition dans les locaux du client. De la même façon, plus le temps de mise à disposition sera long, plus le risque sera important.
En effet, la tentation peut être grande de la part du client de débaucher un personnel compétent et déjà formé. Le salarié peut lui aussi y trouver son intérêt sur le plan salarial.
Un moyen de se prémunir est d’inscrire systématiquement une clause de non-sollicitation du personnel suffisamment dissuasive (une année de salaire brut annuel) dans les contrats commerciaux.
Sommaire
Exemple de clause de non-sollicitation du personnel
ARTICLE <Numéro à compléter> DE NON-SOLLICITATION DU PERSONNEL
Chaque partie renonce à engager ou faire travailler, directement ou par personnel interposé (par exemple, pour le compte d’un tiers en relation par des liens capitalistiques ou de partenariat commercial), tout collaborateur ou salarié de l’autre PARTIE.
Chaque partie s’engage à ne pas tenter, de quelques manières que ce soit, directement ou indirectement, de convaincre ou d’inciter les collaborateurs et les salariés de l’autre PARTIE à quitter la société pour laquelle il travaille.
Ces engagements sont valables pendant toute la durée du contrat et durant une durée minimum de deux ans après rupture de ce dernier, quelles que soient la cause et l’origine de celle-ci. En cas de non-respect de cette disposition, il est convenu entre les PARTIES que la pénalité facturée sera équivalente au montant correspondant à une fois le montant du salaire brut annuel proposé par le nouvel employeur.
Foire aux questions (FAQ) sur le modèle de clause de non-sollicitation du personnel
Autres modèles de clauses pour un contrat commercial à télécharger en ligne
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Bonjour,
Qu’en est-il des freelances ? Si un Freelance travaille pour une entreprise A (qu’il a sa propre entreprise B pour ça), et qu’un autre freelance travaille également pour l’entreprise A (à travers son entreprise C).
B et C sont liés à l’entreprise A par une clause de non-débauchage.
Premier cas : si à l’issue de son contrat, le freelance B, se voit proposer par le freelance C un autre contrat, pour un autre client. Y a-t-il débauchage ?
Second cas : si le freelance B met fin à son contrat avec A prématurément, en appliquant les règles prévues au contrat de délai de prévenance, etc. Et, contracte avec C. (cas similaire au premier cas, mais avec une rupture de contrat). Y a-t-il débauchage ?
Bonjour, excellente question. A, B et C sont des entités commerciales autonomes. Selon moi, la clause de non-débauchage ne s’applique pas dans les deux cas que vous avez cités. La clause ne fonctionne qu’avec l’entreprise A. De plus, le terme « débauchage » est généralement réservé aux salariés. Il faudrait une clause beaucoup plus large et qui soit étendue aux fournisseurs. Cela viendrait contrer la règle de la liberté de commercer. Cordialement