• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement / Modèle de clause de gouvernance dans un contrat commercial
Modèle de clause de gouvernance dans un contrat commercial

29/03/2019 at 16:02 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de clause de gouvernance dans un contrat commercial

Sommaire

  • 1 Exemple de clause de gouvernance
    • 1.1 La procédure d’escalade :
    • 1.2 1 – Le Comité de Pilotage
    • 1.3 2 – Les dirigeants du PRESTATAIRE et du CLIENT

Une clause de gouvernance dans un contrat commercial va permettre d’organiser les organes en charge d’arbitrer les litiges au cour du déroulement du projet.




Dans notre exemple, la gouvernance est organisée autour :

  • Du comité de Pilotage,
  • Du comité de Projet.

Ci-dessus un modèle de clause de gouvernance à insérer dans un contrat commercial :




Exemple de clause de gouvernance

Afin de garantir un pilotage efficace du projet, les parties décident de mettre en place les comités suivants :

  • Le Comité de Pilotage,
  • Le Comité de Projet.

Le comité de pilotage a au moins pour responsabilité de confirmer toutes les décisions ayant un impact sur le contrat (coûts, avancement, ressources du Projet, validation des documents contractuels et changements de phases, revue des risques et changement de périmètre, arbitrages).

Le Directeur Commercial du CLIENT et le Responsable des Projets ou le Directeur Commercial du PRESTATAIRE seront les représentants officiels de chaque Partie au Comité de Pilotage.

Le Chef de Projet du CLIENT et le Chef de Projet du PRESTATAIRE seront les représentant officiels de chaque Partie au Comité de Projet et participeront aux réunions des Comités ci-dessus visés.

Exemple de clause de gouvernance
Exemple de clause de gouvernance

La fréquence de tenue des Comité de Projet et Comité de Pilotage est laissée à la libre appréciation des parties. Toutefois les parties conviennent de la tenue d’au moins un Comité de Projet par an. D’autres réunions de ces comités pourront être organisées dès lors qu’une des parties en fera la demande à l’autre.

A lire :
Modèle de courrier de demande d'avoir comptable au fournisseur à télécharger gratuitement

Le rôle et l’organisation de chacun des Comités sont les suivantes :
Les comptes rendus de chaque Comité seront établis alternativement par chacune des Parties et seront validés par l’autre au plus tard lors de la tenue du Comité suivant.
D’une manière générale, au sein de chaque Comité, les Parties pourront se faire assister par toute personne de leur choix, dont la présence pourrait s’avérer nécessaire compte tenu de l’ordre du jour du Comité concerné et dans le respect de la confidentialité, et les décisions ne seront prises que par les représentants officiels de chaque Partie ou leurs remplaçants désignés.

Les décisions de chaque Comité ne pourront pas modifier les stipulations contractuelles sauf si elles font l’objet d’un avenant signé par le CLIENT et le PRESTATAIRE à compter de la signature duquel lesdites modifications seront effectives. Toutefois, les accords à vocation technique ou organisationnelle (tels que relatifs à la fréquence des réunions de Comités) arrêtés dans un compte-rendu approuvé par les Parties engageront ces dernières.

Les conditions financières de réalisation des réunions du Comité de Pilotage et du Comité de Projet sont définies à l’Annexe II du présent Contrat.

La procédure d’escalade :

1 – Le Comité de Pilotage

Si face à un problème le Comité de Projet ne parvient pas à trouver un accord, chaque Partie pourra saisir le Comité de Pilotage qui devra se réunir et résoudre le problème dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de sa saisie.  Afin de saisir le Comité de Pilotage, un résumé écrit du problème devra être notifié aux membres du Comité de Pilotage, exposant les positions de chaque Partie et le saisissant expressément.

A lire :
Modèle de contrat de vente d’une remorque gratuit

2 – Les dirigeants du PRESTATAIRE et du CLIENT

Si le Comité de Pilotage ne parvient pas à résoudre le problème dans le délai précité, il décrira le problème dans une « Déclaration de Désaccord », ainsi que les raisons pour lesquelles aucune solution n’a pu être trouvée, et saisira par écrit les dirigeants désignés par chaque Parties.  En l’absence de Déclaration de Désaccord écrite, le procès-verbal de la réunion du Comité de Pilotage sera suffisant pour saisir lesdits dirigeants.

Les dirigeants se réuniront ou organiseront une conférence téléphonique ou une téléconférence dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la Déclaration de Désaccord, or en son absence, à compter du procès-verbal de la réunion du Comité de Pilotage, et prendront une décision quant au problème.

 
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de clause de gouvernance dans un contrat commercial, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2016-11-15 22:53:40.

  • À propos
  • Articles récents
Pascal
Follow me
Pascal
Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.
Pascal
Follow me
Les derniers articles par Pascal (tout voir)
  • Modèle d’acte de caution bancaire à télécharger gratuitement - 20/01/2021 at 00:48
  • Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ? - 17/01/2021 at 11:18
  • Modèle de courrier de recours hiérarchiques et de la commission départementale - 15/01/2021 at 00:13

Classé sous :Modèles de documents commerciaux à télécharger gratuitement

L’équipe de la rédaction vous adresse tous les meilleurs voeux pour 2021.

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?
  • Fefe dans Comment télécharger une attestation de vigilance de l’Urssaf ?
  • La rédaction dans Modèles de courriers d’embauche d’un salarié étranger
  • temag dans Modèles de courriers d’embauche d’un salarié étranger
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Modèle de courrier de prolongation de la garantie commerciale
  • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation 2021 (IRL)
  • Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger
  • Indice du coût de la construction 2021 (ICC) à télécharger

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.