Modèle de clause contractuelle d’accès aux sources du logiciel
Une clause d’accès aux sources du logiciel du fournisseur permet de protéger le client en cas de défaillance du prestataire ou de manquements graves dans …
Modèle de clause de gouvernance dans un contrat commercial
Une clause de gouvernance dans un contrat commercial va permettre d’organiser les organes en charge d’arbitrer les litiges au cours du déroulement du projet. Dans …
Modèle de clause contractuelle de secret professionnel
Afin de se prémunir de la divulgation d’informations confidentielles, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une clause de secret professionnel …
Modèle de clause Intuitu Personae dans un contrat commercial
Intuitu Personae est une expression d’origine latine qui signifie « en fonction de la personne ». Cette expression est utilisée en droit pour qualifier une relation existante …