Spécialiste de la finance et de la fiscalité de par mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.
Un courrier de désistement est une renonciation à encaisser un titre de paiement (un chèque généralement) dans le cas où celui-ci a été perdu ou volé. En cas d’opposition auprès de la banque, ce document vous sera demandé.
Ci-dessous un modèle de courrier de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque qu’un client vous a adressé :
<Sur papier entête>
<Coordonnées du destinataire>
Ville, le <date du jour>
Par fax et courrier
Réf. : <A compléter>
Objet : Main levée sur le chèque N° <A compléter>
Madame, Monsieur
Suite à notre entretien téléphonique, nous vous confirmons ne pas avoir reçu et n’être plus en possession du chèque d’un montant de <Montant> euros libellé à notre attention et dont le numéro est le <Numéro de chèque>.
Nous déclarons nous désister de tous nos droits sur ce titre de paiement émis en notre faveur et nous nous engageons expressément à ne pas le présenter à l’encaissement s’il venait à être retrouvé.
Nous vous remercions donc de bien vouloir nous faire parvenir par retour de courrier, un chèque du même montant.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations respectueuses.
<Signataire>
<Fonction>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
En complément, notre autre modèle de lettre de désistement d’un chèque.
Originally posted 2013-01-06 13:36:01.
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