Modèle de lettre de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque

Une lettre de désistement est une renonciation à encaisser un titre de paiement (très souvent un chèque ) dans le cas où celui-ci a été perdu ou volé. La lettre vise à protéger chacune des parties (tireur, bénéficiaire et la banque) au cas où le chèque serait retrouvé.

Un rappel du lexique bancaire et économique, le tireur est la personne émettant le chèque à un bénéficiaire, via une banque appelée aussi le tiré. Les termes sont empruntés à ceux de la lettre de change, moyen de paiement usité au moyen-âge mais n’ayant pratiquement plus cours aujourd’hui.

En pratique, la banque exigera une copie de la lettre de désistement pour réaliser la demande d’opposition sur le titre de paiement.

A noter qu’aujourd’hui, le chèque est de moins en moins utilisé au profit du virement bancaire et que de ce fait, les demandes d’opposition sur un titre de paiement sont moins fréquentes que dans le passé.

Exemple de courrier de désistement d’un chèque perdu ou volé

<Sur papier entête de l’entreprise>

<Nom de l’entreprise>

<Coordonnées de l’entreprise>

A l’attention du service de comptabilité

<Ville>, le <Date du jour>

Réf. : <A compléter>

Objet : Main levée sur le chèque numéro <A compléter>

Madame, Monsieur

Suite à notre entretien téléphonique, nous vous confirmons ne pas avoir reçu et n’être pas en possession du chèque d’un montant de <Montant> euros libellé à notre attention et dont le numéro est le <Numéro de chèque>. En effet, nous n’avons pas reçu le chèque par la poste dans des délais raisonnables et nous sommes en droit de supposer qu’il a été égaré ou volé.

Nous déclarons donc nous désister de tous nos droits sur ce titre de paiement émis en notre faveur et nous nous engageons expressément à ne pas le présenter à l’encaissement s’il venait à être retrouvé.

Nous vous remercions donc de bien vouloir nous faire parvenir en compensation par retour de courrier, un chèque ou un virement du même montant.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de nos salutations respectueuses.

<Prénom et nom du dirigeant>
<Signature et tampon de l’entreprise>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de désistement en cas de perte ou de vol d’un chèque, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Originally posted 2013-01-06 13:36:01.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers ainsi que des outils bancaires comme les codes Swift ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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