Spécialiste de la finance et de la fiscalité de par mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.
Sortir d’un contrat commercial peut ne pas être simple. En effet, les contrats commerciaux sont des contrats complexes souvent assortis d’une clause de résiliation nécessitant une obligation de préavis minimum à respecter (de 1 à 6 mois).
Il vous faut donc lors de l’envoi de la lettre de résiliation respecter ce délai. Sinon, si votre contrat possède une clause de tacite reconduction, il sera renouvelé pour une nouvelle période.
Important, il est indispensable d’avoir une date certaine d’envoi. Vous devez adresser votre lettre de résiliation, soit par LRAR, soit par remise de pli d’huissier. Une dénonciation par lettre simple est à proscrire.
Ci-dessous trois modèles de lettres de résiliation d’un contrat commercial à adapter selon votre contexte professionnel :
1 – Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de logiciel de gestion commerciale
<Sur papier entête>
<Nom de l’entreprise>
<Adresse à compléter>
A <A compléter>, le <date du jour>
Par lettre avec accusé de réception N°<à compléter>
Objet : Résiliation du contrat de licence <Nom du produit> du <date de signature du contrat>
Madame, Monsieur,
Le contrat de nos deux sociétés ont conclu le <date de signature du contrat> en vue de la concession du ou des logiciels de gestion commerciale <Nom de produit> sur le territoire français expire le <date de fin du contrat>.
L’article « 16 » de ce contrat de licence prévoit que si l’une des parties souhaite résilier ce contrat, elle peut le faire « par LRAR au moins six mois avant l’échéance de la période en cours ».
C’est pourquoi, par la présente, nous vous informons de notre décision de résilier le contrat.
Par conséquent, le contrat de licence se terminera automatiquement le <date de fin du contrat> sans qu’aucune indemnité de résiliation, de quelque nature que ce soit, ne soit due à l’autre partie par la partie résiliant en raison d’une telle dénonciation.
Nous vous rappelons que tous les engagements en relation avec la fin de ce contrat devront être accomplis dans le respect de ses dispositions, et à cet égard, conformément à l’article « 18 », la société <Nom du client> restituera à <Nom du fournisseur> la documentation produite sous un délai de 15 jours à compter de la cessation du contrat.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.
<Nom +prénom>
<Fonction>
<Signature>
2 – Modèle de lettre de résiliation d’un contrat de services informatiques
<Sur papier entête>
<Nom de l’entreprise>
<Adresse à compléter>
A <A compléter>, le <date du jour>
Objet : Résiliation du contrat de maintenance informatique du <date de signature du contrat>
Par courrier avec accusé de réception N°<à compléter>
Cher Monsieur,
Le contrat que nos deux sociétés ont conclu le <date de signature du contrat> en vue d’un contrat de maintenance informatique sur le territoire algérien expire le <date de fin du contrat>.
L’article 8 de ce contrat de maintenance prévoit que si l’une des parties souhaite résilier ce contrat, elle peut le faire par « LRAR avec préavis de trois mois ».
C’est pourquoi, par la présente, nous vous informons de notre décision de résilier le contrat.
Par conséquent, le contrat de maintenance se terminera automatiquement le <date de fin du contrat> sans qu’aucune indemnité de résiliation, de quelque nature que ce soit, ne soit due à l’autre partie par la partie résiliant en raison d’une telle dénonciation.
Nous vous rappelons que tous les engagements en relation avec la fin de ce contrat devront être accomplis dans le respect de ses dispositions.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Cher Monsieur, en l’expression de nos salutations distinguées.
<Nom +prénom>
<Fonction>
<Signature>
3 – Modèle de courrier de résiliation d’un contrat de licences
<Sur papier entête>
<Nom de l’entreprise>
<Adresse à compléter>
A <A compléter>, le <date du jour>
Par lettre avec accusé de réception N°<à compléter>
Objet : Notification de fin de contrat entré en vigueur le <date d’effet du contrat>
Monsieur,
Nous vous informons par la présente que nous ne renouvellerons pas le contrat de licences <désignation du produit> signé le <date de signature du contrat> entre les sociétés <Nom du fournisseur> et <Nom du client>.
Conformément à l’article 20 de ce contrat, nous vous faisons part de notre décision au moins six mois avant l’échéance de celui-ci.
Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées
<Nom +prénom>
<Fonction>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ces modèles de lettres de résiliation d’un contrat commercial, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte. En complément, notre article sur un modèle de protocole d’accord amiable de résiliation d’un contrat commercial.
Jacques Roland says
Un grand merci pour ces modèles de lettres de résiliation de contrats commerciaux. Vous avez raison contrairement aux contrats avec des particuliers, dans un contrat commercial, les parties sont libres. Il faut prendre le temps de lire son contrat notamment les clauses de résiliation. Sinon, vous avez le risque de vous retrouver engagé ad vitam aeternam.