Ci-dessous un modèle d’attestation sur l’honneur de solvabilité pour une société et à personnaliser en fonction de votre contexte d’entreprise.
Une attestation de solvabilité est souvent nécessaire pour les appels d’offres publiques, dans le cadre de partenariat public ou privé ou alors pour obtenir des subventions publiques auprès d’organismes comme la BPI.
Par défaut, elle est établie et signée par le représentant légal de la société, seul à pouvoir en théorie à engager la société (sauf délégation à un tiers).
Attestation solvabilité
Je soussigné <Prénom + Nom du représentant légal de la société>, <Description du mandat social au sein de la société (par exemple « Président »>, dûment habilité aux présentes, atteste sur l’honneur que la société <Nom de la société>, société anonyme au capital de <Montant du capital en euros> euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de <Nom de la ville> sous le numéro <Numéro SIREN>, dont le siège est à <Adresse de la société>, est solvable et qu’elle ne fait pas l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.
Fait à <Ville>
<Date du jour>
<Signature du représentant légal de la société>
<cachet commercial >
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