Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre

Une attestation de solvabilité, appelée aussi « attestation de non-faillite » est un document émis par une entreprise ou une association pour attester de sa capacité à honorer ses obligations financières. Cette attestation vise à démontrer que la société (ou l’association) dispose de suffisamment d’actifs ou de ressources financières pour assumer des dettes ou des engagements financiers à court terme (voir à long terme).

Une attestation de solvabilité est souvent nécessaire pour les appels d’offres publiques, dans le cadre de partenariat public ou privé ou alors pour obtenir des subventions publiques auprès d’organismes comme la BPI.

Attestation de solvabilité officielle
Télécharger un modèle d’attestation de solvabilité

Par défaut, elle est établie et signée par le représentant légal de la société, seul à pouvoir en théorie à engager la société (sauf délégation à un tiers). Elle peut être aussi signée par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.

Exemple d’attestation de solvabilité à télécharger

<Sur papier entête de l’entreprise>

Je soussigné <Prénom et nom du représentant légal de la société>, <Description du mandat social au sein de la société (par exemple « Président »)>, dûment habilité aux présentes, atteste sur l’honneur que la société <Raison sociale de la société>, <Type de société> au capital de <Montant du capital social> euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Numéro SIREN>, dont le siège est à <Adresse de la société>, est solvable et qu’elle ne fait pas l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Signature>et cachet de l’entreprise.

Télécharger un modèle d’attestation de solvabilité :

Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF, ici :

Attestation de solvabilité au format PDF

Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de solvabilité

Autres modèles d’attestations pour les entreprises afin de répondre aux marchés publics, des appels d’offres et subventions à télécharger en ligne

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Originally posted 2013-06-25 18:54:18.

Elisa

3 réflexions au sujet de “Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre”

  1. Bonjour,
    Je dois répondre à un appel d’offres pour la mairie de Paris qui me demande une attestation de non-faillite. Est-ce que c’est la même chose ? Merci de votre réponse

  2. Bonjour, oui, c’est normalement le même document, mais pour en être certain, je vous invite à contacter le service de la mairie de Paris. Bien cordialement.

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