Modèle d’attestation de solvabilité pour un appel d’offre

Une attestation de solvabilité, appelée aussi « attestation de non-faillite » est un document émis par une entreprise ou une association pour attester de sa capacité à honorer ses obligations financières. Cette attestation vise à démontrer que la société (ou l’association) dispose de suffisamment d’actifs ou de ressources financières pour assumer des dettes ou des engagements financiers à court terme (voir à long terme).

Une attestation de solvabilité est souvent nécessaire pour les appels d’offres publiques, dans le cadre de partenariat public ou privé ou alors pour obtenir des subventions publiques auprès d’organismes comme la BPI.

Par défaut, elle est établie et signée par le représentant légal de la société, seul à pouvoir en théorie à engager la société (sauf délégation à un tiers). Elle peut être aussi signée par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.

Exemple d’attestation de solvabilité à télécharger

<Sur papier entête de l’entreprise>

Je soussigné <Prénom et nom du représentant légal de la société>, <Description du mandat social au sein de la société (par exemple « Président »)>, dûment habilité aux présentes, atteste sur l’honneur que la société <Raison sociale de la société>, <Type de société> au capital de <Montant du capital social> euros immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de <Ville> sous le numéro <Numéro SIREN>, dont le siège est à <Adresse de la société>, est solvable et qu’elle ne fait pas l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

<Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
<Nom et prénom>,
<Signature>et cachet de l’entreprise.

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Vous pouvez gratuitement télécharger, imprimer et remplir notre modèle au format PDF, ici :

Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation de solvabilité

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Originally posted 2013-06-25 18:54:18.

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Elisa

Diplômée d'un Master 2 en droit pénal à l'Université de Rennes, je suis très impliquée dans la défense des droits fondamentaux et dans les conditions d'incarcération. Comme juriste, je souhaite transmettre ces connaissances pour rendre le droit plus accessible aux particuliers et aux professionnels.

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