Modèle d’attestation de valorisation des déchets à télécharger

L’attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois est régie par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement. Elle vise à garantir que les déchets concernés sont correctement valorisés conformément aux exigences environnementales et de tracer les déchets de leur production à leur valorisation finale, garantissant ainsi une gestion transparente et responsable des déchets.

Le modèle d’attestation ci-dessous est issu de l’arrêté du 18 juillet 2018 publié au Journal officiel n° 0173 du 29 juillet 2018. Les entreprises doivent conserver les attestations de valorisation et les présenter en cas de contrôle par les autorités compétentes. Toute organisation comptant plus de 50 employés doit posséder un certificat de recyclage délivré par l’entreprise responsable de la collecte des déchets.

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