Attestation de valorisation des déchets à télécharger

L’attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois est régie par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement. Elle vise à garantir que les déchets concernés sont correctement valorisés conformément aux exigences environnementales et de tracer les déchets de leur production à leur valorisation finale, garantissant ainsi une gestion transparente et responsable des déchets.

Attestation pour valoriser les déchets des entreprises — Télécharger un modèle d’attestation de valorisation des déchets

Le modèle d’attestation ci-dessous est issu de l’arrêté du 18 juillet 2018 publié au Journal officiel n° 0173 du 29 juillet 2018. Les entreprises doivent conserver les attestations de valorisation et les présenter en cas de contrôle par les autorités compétentes. Toute organisation comptant plus de 50 employés doit posséder un certificat de recyclage délivré par l’entreprise responsable de la collecte des déchets.

Sommaire

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Qu’est-ce que l’attestation de valorisation de déchets ?

L’attestation de valorisation de déchets est un document officiel qui certifie que les déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois ont été traités et valorisés conformément aux exigences environnementales définies par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement.

Quels types de déchets sont concernés par cette attestation ?

Les types de déchets concernés par l’attestation comprennent :
– Papier/carton : journaux, magazines, emballages en carton, etc.
– Métal : canettes, boîtes de conserve, ferraille, etc.
– Plastique : bouteilles en plastique, films plastiques, emballages, etc.
– Verre : bouteilles, bocaux, emballages en verre, etc.
– Bois : palettes, caisses, déchets de bois de construction, etc.

Qui doit délivrer l’attestation ?

L’attestation doit être délivrée par les installations de valorisation des déchets, c’est-à-dire les entreprises ou entités responsables du traitement et de la valorisation des déchets.

Quelles informations doivent obligatoirement figurer sur l’attestation ?

L’attestation doit inclure :
– Identification des déchets : type, quantité et origine,
– Processus de valorisation : méthodes utilisées pour traiter les déchets,
– Résultats de valorisation : quantité de matériaux recyclés et produits finis,
– Traçabilité : informations détaillant les étapes de gestion des déchets depuis la collecte jusqu’à la valorisation finale.

Où puis-je trouver plus d’informations sur l’article D. 543-284 du Code de l’environnement ?

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le texte intégral du Code de l’environnement disponible sur le site officiel du gouvernement français ou contacter les autorités locales de gestion des déchets.

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4 réflexions au sujet de “Modèle d’attestation de valorisation des déchets à télécharger”

Merci pour ce modèle d’attestation. S’agit-il du modèle officiel d’attestation pour les déchets ?

Répondre

L'équipe de la rédaction

10/08/2024 à 13:15

Bonjour Bernard, oui, il s’agit de la version officielle.
Répondre

Bonjour je suis au sein d’une entreprise qui produit des déchets dangereux et non dangereux. Est-ce à moi de remplir la fiche ou alors aux prestataires qui ramassent mes déchets. De plus, est ce qu’il existe une fiche ou une action supplémentaire à faire pour les déchets dangereux?
Merci, bonne journée

Répondre

L'équipe de la rédaction

11/11/2024 à 14:28

Le signataire de l’installation est soit « l’exploitant d’une installation de valorisation » ou un « Intermédiaire assurant une activité de collecte, de tri, de négoce de déchets en vue de leur valorisation ». Je pense que c’est à votre prestataire. Pour les déchets dangereux, je ne connais pas à ce jour un Cerfa particulier. Cordialement
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