Le droit à l’image, dans nos sociétés modernes de la communication, est un droit inaltérable et propre à chaque individu.
Ainsi, avant toute diffusion publique ou privée d’une photographie par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc …), afin de se protéger, l’organisateur et / ou l’artiste doit obtenir le consentement préalable des personnes concernées, avant la diffusion des photographies ou des vidéos.
Exemples de situations d’emploi du formulaire :
Ce document peut être utilisé pour des :
- Spectacles artistiques,
- Projections publiques,
- Expositions,
- Télédiffusion, par tous réseaux de transmission (en analogique ou numérique par voie hertzienne, par câble ou satellite),
- Manifestations sportives (football, rugby, …),
- Réseaux de communication électronique, tels qu’Internet,
- Et plus généralement pour toute manifestation publique.
Ci-dessous un modèle de document d’autorisation d’exploitation du droit à l’image, à faire remplir et signer par chacun des participants. Pour les enfants mineurs, il faut faire signer le document par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Modèle d’autorisation d’exploitation du droit à l’image d’une personne
Je soussigné <Nom > <Prénom>,
Demeurant à <Adresse + Code postal + Ville>,
Né (e) le : <Date de naissance> à <Ville>,
Nationalité : <Nationalité>,
Agissant en mon nom personnel.
Autorise / Autorisons le <Nom du photographe>, ses agents, ayants droit, ainsi que son client, la société <Nom de la société> à reproduire et exploiter mon image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication du <Nom de l’évènement> à <Nom de la ville>.
Qui a lieu les <Dates > à <Ville>.
Cette autorisation emporte la possibilité pour le Photographe <Nom du photographe> d’apporter a la fixation initiale de mon image toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile. Le Photographe pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous Ies moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- Pour une durée de : 10 ans,
- Sur les territoires : monde, tous pays,
- Sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques connus et inconnus a ce jour, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents a ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc…), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.
Je garantis n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.
La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.
Fait à <Nom de la ville>, le <date>,
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’autorisation d’exploitation du droit à l’image, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Autorisation exploitation droit à l’image – format PDF.
Originally posted 2015-03-09 12:45:08.
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Bonjour Laurence,
Votre modèle peut-il s’appliquer à une autorisation d’exploitation d’image pour une école, les enfant et les salariés ? nous sommes équipés de caméras de vidéo-surveillance. Merci de votre retour. Patricia
Bonsoir, non c’est plus un modèle pour une entreprise vis de ses visiteurs mais il est tout à fait adaptable en ce sens. Il vous suffit de rajouter le public visé (salariés, élèves, lycéens ou étudiants) ainsi que les moyens utilisés de surveillance. Il faudra mentionner aussi dans le cadre de la RGPD les modalités d’accès et de suppression des informations enregistrées.
Bonjour Laurence,
Je cherche à me faire conseiller pour la création d’un livre artistique.
Je suis mannequin, et je souhaite utiliser certaines de mes photos pour en faire un livre d’art dans lequel il ‘y aura également des textes que j’aurai écrit.
Je sais que je ne suis pas propriétaire de mes photos donc je suis en train de préparer un contrat d’autorisation afin d’obtenir les signatures des photographes concernés. Mais je me demandais si je devais faire signer un contrat de cession de droit à l’image ou bien un contrat d’autorisation d’exploitation de droit à l’image. Je voudrais faire les choses correctement.
En vous remerciant!
Aude
Bonjour, il s’agit d’un contrat d’autorisation d’exploitation de droit à l’image à souscrire avec le propriétaire des photos. Cordialement
Bonjour, et merci pour ces conseils.
Qu’en est-il de la durée d’exploitation, en cas de parution d’un livre destiné à durer ad vitam aeternam ? Merci.
Bonsoir Laurence,
Nous avons besoin de votre conseil, nous sommes confrontés à un problème.
Nous sommes une école, on a fait appel à un photographe pour faire du shooting de nos étudiants habillés en tenue avec le logo de l’école pour nos campagnes de communication, on a convenu d’un montant pour sa prestation. Chacun de nos étudiants qui devraient faire des photos ont donné leurs accords en signant un papier avec la direction de l’école.
Le photographe a livré les photos numériques en JPG, par contre il a signé toutes les photos et il refuse d’enlever sa signature que parce qu’elles sont protégées par un droit d’auteur pour empêcher d’autres personnes que notre école d’exploiter sans notre autorisation.
Cette signature dérange nos productions (flyers, catalogue et d’autres présentations graphiques)
Le photographe a-t-il le droit de signer ces photos ? Parce que les étudiants ont signé avec la direction de l’école et non avec le photographe.
C’est l’école qui un droit d’auteur sur ces photos ou c’est le photographe ?
Nous vous remercions d’avance de votre réponse.
Sandrine.
Bonjour Sandrine,
Tout dépend de ce qui était prévu dans le contrat entre l’école et le photographe. Mais de ce que je comprends, vous n’avez pas signé de contrat. Ceci étant, cela me semble abusif d’autant qu’il s’agit de photos de vos étudiants. En dehors de lui faire comprendre, que son attitude n’est absolument pas commerciale et l’empêchera à l’avenir de poursuivre la relation avec votre école, je ne vois guère d’autres moyens. Une action en justice vous coûtera plus chère que faire appel à un autre photographe.
Vous pouvez essayer de lui adresser une mise en demeure en LRAR toujours sur la base de la relation commerciale. Qui ne tente rien, n’a rien 🙂
Bonjour,
Mon hiéarchique veut me faire signer un formulaire de renonciation au droit à l’image. A-il le droit ?
Bonjour.
Je suis gérante d’un parcours aquatique et je souhaite monter une vidéo pour promouvoir mon parc. Dans la vidéo on verra certains de mes clients, dois-je faire signer une attestation pour droit à l’image
Bonjour, par précaution, oui. A défaut, vous pouvez flouter les visages.
Bonjour,
Me voilà confrontée à un problème de taille concernant le droit à l’image et le dessin.
J’ai pour projet de dresser le portrait de mes professeurs ainsi que d’autres personnels de l’enseignement supérieur dans l’organisme où j’étudie afin de les publier sur mon blog. Le problème étant que je les reproduis sans autorisation (et sans modèle photographique). Toutefois, il est important de préciser qu’il n’y a aucune intention lucrative derrière cette démarche purement originale. Aussi, je ne compte pas préciser leur identité. Devrais-je m’abstenir ?
Merci de votre réponse
Bonjour
Je travaille en freelance pour l’édition et pour la presse. Avec plusieurs collègues nous sommes en train de monter un site web pour montrer notre travail. Sur ce site, nous souhaitons montrer les couvertures des magazines et certaines pages non recadrées sur lesquelles nous avons travaillés.
Devons-nous demander l’autorisation à la direction des magazines ?
Ou suffit-il de citer le nom du magazine et la date de parution ?
Je vous remercie pour votre réponse.
BONJOUR AVANT UN SEMINAIRE EFFECTUE AU MOIS DE SEPTEMBRE 2019 mon employeur ne m a pas fait signer de FORMULAIRE DE RENONCIATION AU DROIT A L IMAGE . IL M A JUSTE ENVOYE UN MAIL POUR ME DIRE SI JE LUI DONNAIS L AUTORISATION DE ME PRENDRE EN PHOTOS
JE LUI AIS REPONDU PAR MAIL QUE NON JE NE VOULAIS PAS ETRE PRIS EN PHOTOS. EN REGARDANT SUR LE SITE OUTLOCK JE ME SUIS VU PLUSIEURS FOIS EN PHOTOS. QUE RISQUE MON EMPLOYEUR. MERCI
bonjour , je voudrait écrire un livre illustrer qui comprendrait une trentaine d’images anciennes que je vais prendre sur internet .
comment faire si une personne se reconnais ,ou reconnais un membre de sa famille ?
merci
Bonjour,
Je suis un jeune community manager dans une entreprise spécialisée dans construction de maison individuelle.
Par rapport à la vision de l’entreprise, je veux réaliser des vidéos et des photos sur le déroulement de nos chantiers, l’avant et l’après chantier de nos clients. Une question se pose.
Quels (autorisations) ou formulaires faut-il faire remplir à nos clients pour pouvoir avoir le droit de filmer et prendre des photos de leurs biens ?
Bonjour,
Je souhaiterai utiliser ce modèle dans le cadre de la diffusion de photos d’équipe et individuelles de salariés sur le site internet de l’entreprise.
Est-il adapté et sinon quelles clause ajouter/modifier?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour,
Je suis entraineur dans une association sportive (club de football). J’aimerais que les joueurs signent une autorisation de leur droit à l’image. Pensez-vous que votre modèle est adapté pour le sport ? Dans le club, j’ai une majorité de joueurs majeurs mais aussi des mineurs. Merci de votre réponse.
Bonsoir,
Institutrice, dans une école primaire en Dordogne, des parents m’ont demandé de faire signer des formulaires d’autorisation de droit à l’image pour les enfants lors des sorties scolaires. Qu’en pensez-vous ? Cordialement
Oui, iles parfaitement adapté. Pour les enfants mineurs, il faut faire signer les personnes exerçant l’autorité parentale. Ça peut être compliqué avec des couples séparés. Bon courage
Idem, il faut faire signer les parents ou les personnes exerçant l’autorité parentale. Bon courage
Bonjour, j’ai une entreprise de nettoyage de maison ,magasin…
Pour montrer mon travail avant/après je fais donc des photos que je diffuse sur les réseaux.
Les photos ne sont pas géolocalisées et il n’y a personne sur ces clichés.
Devons nous demander un droit à l’image dans ce cas la?
Bonjour,
Nous sommes une association et nous sommes amenés à faire des photos de nos actions où apparaissent les bénévoles et les personnes (majeurs et mineurs) qui bénéficient de nos activités. Pouvons-nous utiliser votre formulaire en l’adaptant ?
Merci par avance. Cordialement
Bonjour, Bien sur, c’est fait pour 🙂
bonjour,
J’ai engager un photographe pour qu’il puisse me prendre des photo avec mes model dans un contexte commercial ( Marque de vêtement).
donc cela dit je sollicite c’est service de prestation en tant photographe et je lui paye en échange, mais n’empêche que de ma part j’ai un accord avec les model sur le droit d’image, je compte leurs faire signer une autorisation de droit d’image.
Ma question pour vous est esque le photographe bénéficie t-il lui aussi un droits d’auteur sur les photo prise par lui pour le bien de mon entreprise, sachant c’est lui qui les a prise….et si oui
que doit-je faire pour lui retirer c’est droit et avoir le plein droit.
Bonjour,
j’ai entendu dire qu’à partir d’un certain nombre de personnes sur la photo, il n’y a pas besoin d’autorisation,
est ce que vous pouvez me confirmer cette information et me donner le nombre de personnes exact,
De plus cela concerne-t-il aussi les enfants ?
Merci de votre retour,
Cordialement,
Bonjour, dans le cadre d’une campagne de recrutement d’un de mes clients, je souhaite réaliser une micro vidéo pour cette entreprise. (environ 45s, en filmant 4 à 5 employés de mon client)
Nous sommes au Luxembourg, cette autorisation est-elle valable ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bonjour, je suis photographe, je vais faire prochainement une vidéo, pour un grp. D’intérim, apparaîtront des partenaires (logos, ouvriers), quel type de document je dois faire signer. Pour une reproduction sur le net , site du Grp Intérim, réseaux sociaux.
Cordialement,
Bonjour,
Notre association loi 1901 projette d’organiser une exposition sur la « vie du village » à partir des années 1900. Une rétrospective en quelque sorte sur les évènements, les animations. Nous en sommes au « collectage » de photos auprès des anciennes familles. Nous aurons un fond important et tout ne sera pas reproduit sur papier. Nous graverons ces images sur un DVD et on pense en tirer un « livre mémoire ». J’ai cherché sur internet un modèle d’autorisation pour ce cas particulier, mais je ne trouve rien qui corresponde… Il y aura des photos de personnes, de familles, des cartes postales anciennes. Pourriez-vous m’aider ?
Avec tous mes remerciements !
Bonjour, oui, vous avez un risque qu’une personne vous reproche des publications de ses ancêtres sans l’autorisation des ayants-droits. Même si le risque peut sembler faible, il vaut mieux se protéger pour montrer votre bonne foi. Par contre, nous n’avons pas de modèle pour ce type de demande, trop spécifique mais rien ne vous empêche d’adapter le présent modèle votre situation. Le principe demeure le même. Par contre, nous n’assurons aucun service en ce sens. Cordialement
Bonjour !
Je suis en train de rédiger le récit d’un séjour à Madagascar, et je voudrais le publier (en France), illustré de nombreuses photos.
– Le pb. de droit à l’image doit-il être réglé endroit français, ou en droit malgache ? Y a-t-il un droit à l’image en droit malgache ? Auquel de ces droits ferait appel un éventuel plaignant malgache ?
– Ai-je besoin de demander cette autorisation pour un livre ?
Certaines photos représentent des personnes que je ne connais pas.
– Quelle est la formule à employer dans ce cas (pour dire que s’ils se voient et se reconnaissent après la publication, je leur demanderai alors leur autorisation) ?
Certaines photos représentent des personnes que je connais. Je veux leur demander leur autorisation. Je trouve sur internet de nombreuses formules, visiblement toutes faites sur le même modèle.
– Où trouver le formulaire officiel, de départ ?
– Que dois-je faire du formulaire rempli, quand on me l’aura envoyé ? Dois-je l’envoyer à une institution ? Ou simplement le garder chez moi pour me couvrir en cas de litige ?
Merci de toute réponse, même partielle
Bonjour, nous sommes désolé mais pas suffisamment compétent sur le sujet. nous vus invitons à prendre contact avec un avocat dans le domaine de la propriété intellectuelle et le doit des marques. Cordialement
Bonjour
Je souhaiterais réaliser des clichés en Italie/ Slovénie/ Croatie/ Monténégro. Ces clichés seront exposés et commercialisés.
Quelle autorisation dois je faire signer?
Bonjour,
Je suis en train de remodeler un formulaire de renonciation au droit à l’image, prévu pour des mannequins.
En plus du nom et de la signature du mannequin, il est demandé sur ce formulaire le nom et la signature du « témoin ».
Je n’ai retrouvé cette mention nulle part ailleurs, est elle obligatoire pour ce genre de contrat ?
De plus, faut-il faire apparaitre sur le contrat que la société est en accord avec le RGPD ?
Merci beaucoup pour l’attention que vous porterez à ce message, et pour les conseils que vous prodiguez.
Cordialement.
Bonjour, tout comme vous, je ne comprends pas l’intérêt de mettre le nom d’un témoin encore moins de le rendre obligatoire. Merci de votre visite.
Bonjour, En principe, vous devez faire signer une autorisation à toutes les personnes que vous photographiez. Pour des espaces publiques, ce n’est pas nécessaire. Cordialement
Bonjour, la gestion classique du formulaire est hyper-lourde quand on fait régulièrement des vidéos. Savez-vous s’il existe un site qui propose un formulaire en ligne, pour gagner en agilité ?
+ besoin d’imprimer, possibilité d’envoyer un simple lien en anticipation du tournage, la personne peut signer en ligne… Je n’arrive pas à trouver…
Bonjour, nous avons crées une association ainsi qu’une page facebook associée et nous aimerions connaitre svp s’il y a une durée obligatoire et légale pour publier les images? 10 ans ? ou pouvons nous mettre durée illimitée?
merci d’avance pour votre retour
cordialement
Camille W
Bonjour,
il y a environ 12 ans j’ai pris en photo une amie. Nous étions sur une plage naturiste. Le but était de la dessiner par la suite. Pour utiliser ce dessin lors d’une exposition-vente suis-je obligée d’avoir son accord écrit ?
En vous remerciant
Bonjour,
je travaille pour une compagnie d’ébénisterie et nous sommes dans la préparation de notre site web. J’aimerais me faire valider si nous avons besoin du consentement du client si nous voulons publier des photos du résultat final sur notre site web. Sur les images, il n’y a aucune personne seulement la réalisation du projet dans son milieu. Vous en avez certainement déjà parlé mais je n’arrive pas à mettre la main sur une réponse claire.
Un énorme merci pour toutes vos informations et bonne journée
Au vu de ce que vous décrivez, le risque de contentieux me semble très faible. Généralement, ce sont les visages des personnes qui posent un problème. Mais, pour éliminer le risque, il vaut mieux obtenir l’accord du propriétaire du lieu ou de l’objet. Cordialement
Difficile de vous répondre. Cela aurait été la photo, il n’y aurait pas de doute mais le dessin tiré de la photo, je ne sais pas. Désolé de ne pouvoir vous répondre plus précisement
Bonjour, je pense que la durée est illimitée, si je comprends bien votre problématique. Cordialement
Bonjour, non désolé. Je ne connais pas de site web permettant de gérer les accords des ayants droits. Ça viendra peut-être …. Cordialement.