Le droit à l’image, dans nos sociétés modernes de la communication, est un droit inaltérable et propre à chaque individu.
Ainsi, avant toute diffusion publique ou privée d’une photographie par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc …), afin de se protéger, l’organisateur et / ou l’artiste doit obtenir le consentement préalable des personnes concernées, avant la diffusion des photographies, .
Ci-dessous un modèle de document d’autorisation d’exploitation du droit à l’image, à faire remplir et signer par chacun des participants :
Autorisation d’exploitation droit à l’image
Je <Nom > <Prénom>
Demeurant à <Adresse + Code postal + Ville>
Né (e) Ie : <Date de naissance> à <Ville>
Nationalité : <Nationalité>
Agissant en mon nom personnel.
Autorise/Autorisons le <Nom du photographe>, ses agents, ayants droit, ainsi que son client, la société <Nom de la société> à reproduire et exploiter mon image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication du <Nom de l’évènement> à<Nom de la ville>.
Qui a lieu Ies <Dates > à <Ville>.
Cette autorisation emporte la possibilité pour le Photographe <Nom du photographe> d’apporter a la fixation initiale de mon image toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile. Le Photographe pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous Ies moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- Pour une durée de : 10 ans,
- Sur Ies territoires : monde, tous pays,
- sur tous Ies supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques connus et inconnus a ce jour, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents a ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre oeuvre / oeuvre multimédia.
Je garantis n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en oeuvre de la présente autorisation.
La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.
Fait à <Nom de la ville>, le <date>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’autorisation d’exploitation du droit à l’image, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte. Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Autorisation exploitation droit à l’image – format PDF
Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les curriculum Vitae des personnes en recherche d’emploi. J’interviens également en entreprise en soutien dans leur politique des ressources humaines.
Patricia says
Bonjour Laurence,
Votre modèle peut-il s’appliquer à une autorisation d’exploitation d’image pour une école, les enfant et les salariés ? nous sommes équipés de caméras de vidéo-surveillance. Merci de votre retour. Patricia
La rédaction says
Bonsoir, non c’est plus un modèle pour une entreprise vis de ses visiteurs mais il est tout à fait adaptable en ce sens. Il vous suffit de rajouter le public visé (salariés, élèves, lycéens ou étudiants) ainsi que les moyens utilisés de surveillance. Il faudra mentionner aussi dans le cadre de la RGPD les modalités d’accès et de suppression des informations enregistrées.
Accetta says
Bonjour Laurence,
Je cherche à me faire conseiller pour la création d’un livre artistique.
Je suis mannequin, et je souhaite utiliser certaines de mes photos pour en faire un livre d’art dans lequel il ‘y aura également des textes que j’aurai écrit.
Je sais que je ne suis pas propriétaire de mes photos donc je suis en train de préparer un contrat d’autorisation afin d’obtenir les signatures des photographes concernés. Mais je me demandais si je devais faire signer un contrat de cession de droit à l’image ou bien un contrat d’autorisation d’exploitation de droit à l’image. Je voudrais faire les choses correctement.
En vous remerciant!
Aude
La rédaction says
Bonjour, il s’agit d’un contrat d’autorisation d’exploitation de droit à l’image à souscrire avec le propriétaire des photos. Cordialement
Patrice Dumas says
Bonjour, et merci pour ces conseils.
Qu’en est-il de la durée d’exploitation, en cas de parution d’un livre destiné à durer ad vitam aeternam ? Merci.