Le droit à l’image, dans nos sociétés modernes de la communication, est un droit inaltérable et propre à chaque individu.
Ainsi, avant toute diffusion publique ou privée d’une photographie par voie de presse ou autre (site Web, télévision, etc.), afin de se protéger, l’organisateur et/ou l’artiste doit obtenir le consentement préalable des personnes concernées, avant la diffusion des photographies ou des vidéos.
Sommaire
Exemples de situations d’emploi du formulaire :
Ce document peut être utilisé pour des :
- Spectacles artistiques,
- Projections publiques,
- Expositions,
- Télédiffusion, par tous réseaux de transmission (en analogique ou numérique, par voie hertzienne, par câble ou satellite),
- Manifestations sportives (football, rugby, etc.),
- Réseaux de communication électronique, tels qu’Internet,
- Et plus généralement, pour toute manifestation publique.
Ci-dessous un modèle de document d’autorisation d’exploitation du droit à l’image, à faire remplir et signer par chaque participant. Pour les enfants mineurs, il faut faire signer le document par les personnes exerçant l’autorité parentale.
Modèle d’autorisation d’exploitation du droit à l’image d’une personne
Je soussigné <Nom > <Prénom>,
Demeurant à <Adresse + Code postal + Ville>,
Né (e) le : <Date de naissance> à <Ville>,
Nationalité : <Nationalité>,
Agissant en mon nom personnel.
Autorise / autorisons le <Nom du photographe>, ses agents, ayants droit, ainsi que son client, la société <Nom de la société> à reproduire et exploiter mon image fixée dans le cadre de photographies pour la prestation de la promotion et la communication du <Nom de l’évènement> à <Nom de la ville>.
Qui a lieu les <Dates > à <Ville>.
Cette autorisation emporte la possibilité pour le photographe <Nom du photographe> d’apporter à la fixation initiale de mon image toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile. Le photographe pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous Ies moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- Pour une durée de : 10 ans,
- Sur les territoires : monde, tous pays,
- Sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques connus et inconnus a ce jour, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents a ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous vecteurs de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage) en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.
Je garantis n’être lié(e) par aucun accord avec un tiers, de quelque nature que ce soit, ayant pour objet ou pour effet de limiter ou empêcher la mise en œuvre de la présente autorisation.
La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.
Fait à <Nom de la ville>, le <date>,
<Signature>
Télécharger un modèle d’autorisation de droit à l’image
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’autorisation d’exploitation du droit à l’image, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice). Vous pouvez télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : autorisation d’exploitation du droit à l’image au format PDF.
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