Modèle de contrat de cession de marques et de noms de domaines
Les marques et les noms de domaines font partie des actifs immatériels d’une société. En France, les marques sont gérées par l’INPI. Les noms de …
Modèle de lettre pour s’opposer à l’utilisation d’une marque dont vous êtes propriétaire
Toutes les marques françaises sont déposées en France auprès de l’INPI. Cependant, il appartient au propriétaire de la marque de rechercher, les utilisations non autorisées …
Modèle de contrat d’exploitation de marques à télécharger gratuitement
Les marques peuvent être détenues en nom propre par les dirigeants. Dans les PME / PMI, c’est le montage juridique le plus souvent rencontré. La …
Modèle de convention de mise à disposition de marques
Une convention de mise à disposition de marques consiste à louer des marques en contrepartie d’une redevance. La redevance peut être soit une somme forfaitaire, …
Modèle d’autorisation d’exploitation de droit à l’image à télécharger gratuitement
Le droit à l’image, dans nos sociétés modernes de la communication, est un droit inaltérable et propre à chaque individu. Ainsi, avant toute diffusion publique …
Modèle de contrat de cession de marque de fabrique ou de commerce
La cession de marque est soumise au droit commun de la vente, mais elle est, en outre, soumise à des dispositions spécifiques. Tout d’abord, l’existence …