Attestation de non-prise en charge par l’assureur – Cerfa 15173*02
Le formulaire CERFA 15173 réf 10 est utilisé comme attestation de non-prise en charge par l’assureur. Il est a compléter par vous-même et l’assureur. Le …
Modèle d’attestation de non-sinistralité à télécharger
Une attestation de non-sinistralité est un document qui certifie qu’un véhicule n’a ni causé, ni subit des dommages durant une période donnée. Elle est habituellement …
Modèle de déclaration de perte à télécharger
Une attestation ou déclaration de perte est un document qui certifie sur l’honneur la perte d’un document officiel, comme une carte d’identité, un passeport ou …
Modèles d’attestation d’assurance à télécharger gratuitement
Une attestation d’assurance est un document qui certifie que vous avez bien souscrit une police d’assurance auprès d’une compagnie. Il existe autant de modèles d’attestation …
Modèle d’attestation de délégation d’assurance de matériel
Une délégation d’assurance consiste à confier la prestation d’assurance à une compagnie tierce. C’est souvent le cas, pour les opérations de crédit-bail, où le propriétaire …
Modèle d’attestation de non alcoolémie sur l’honneur à télécharger
Il est devenu de plus en habituel que consécutivement à un accident automobile, la compagnie d’assurance vous demande de lui adresser une attestation sur l’honneur …
Modèle d’attestation en cas de vol par effraction dans les locaux
Les vols par effraction dans les locaux de jours comme de nuits se produisent malheureusement de façons régulières, et ce, en dépit de la mise …