Les vols par effraction dans les locaux de jours comme de nuits se produisent malheureusement de façons régulière et ce en dépit de la mise en place de systèmes d’alarme et de caméras de vidéosurveillance.
En cas de d’effraction et de vol, la compagnie d’assurance va rechercher des négligences en particulier des salariés de l’entreprise (un oubli d’activation du système d’alarme, par exemple). Cela peut avoir pour conséquence de bloquer la prise en charge du sinistre et le remboursement.
Afin de consolider votre dossier vis à vis de la compagnie, il peut être judicieux de faire signer par le salarié une attestation spécifiant qu’il a bien procédé aux opérations de fermeture des locaux en application des procédures de sécurité en vigueur.
Attention, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
Ci-dessous un modèle d’attestation à faire signer par votre salarié et à personnaliser selon le contexte du vol et de l’entreprise :
Exemple d’attestation en cas de vol par effraction dans les locaux d’une entreprise
Madame, Monsieur,
Je soussigné <Nom et prénom>, salarié de la société <Nom de la société> domiciliée, au <Coordonnées de la société>, déclare avoir procédé aux opérations suivantes le soir du <Date à compléter> :
- Fermé à clef la porte des locaux de l’entreprise,
- Activé l’alarme,
- Verrouillé l’ascenseur à clef,
- Tout autre dispositif de sécurité à appliquer lors de la fermeture des locaux de la société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Fait pour valoir ce que de droit.
<Ville>, le <Date du jour>
<Prénom et nom du salarié>
<Signature>
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de vol par effraction dans les locaux de l’entreprise, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
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Bonjour,
Un grand merci pour votre attestation de vol mais ça ne m’avance guère. J’ai été victime d’un cambriolage dans ma maison. Les voleurs sont passé par la véranda à mon insu. Il n’y a pas eu effraction et je sui dans la même problématique que vous. L’assureur ne veut pas m’indemniser alors que j’ai eu deux ordinateurs portables de volés et une télévision.