Les vols par effraction dans les locaux de jours comme de nuits se produisent malheureusement de façons régulière et ce en dépit de la mise en place de systèmes d’alarme et caméras de vidéosurveillance.
En cas de d’effraction et vol avéré, il peut se poser le problème de la responsabilité du salarié pour négligence vis à vis de la compagnie d’assurance dans le cadre de la prise en charge du sinistre.
Afin de consolider votre dossier vis à vis de l’assurance, il peut être intéressant de faire signer par le salarié une attestation spécifiant qu’il a bien procédé aux opérations de fermeture des locaux en application des procédures de sécurités.
Attention, en cas de fausse déclaration, vous risquez entre 1 et 3 années d’emprisonnement et entre 15 000 et 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande à ce qu’elle soit établie de bonne foi.
Ci-dessous un Modèle attestation vol effraction à faire signer par votre salarié :
Modèle Attestation Vol effraction dans les locaux au <Adresse> <code postal> <ville>
(dans la nuit du <date de début> au <Date de fin>)
Madame, Monsieur,
Je soussigné <Nom> <Prénom>, salarié de la société <Nom de la société> domiciliée, au <Adresse> <code postal> <ville>, déclare avoir procédé aux opérations suivantes le soir du <Date de début> :
- Fermé à clef la porte des locaux de la société
- Activé l’alarme
- Verrouillé l’ascenseur à clef au niveau – 1
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date>
Le salarié
Signature
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de vol par effraction dans les locaux, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).
- Modèle de lettre de motivation de chef de projet expérimenté - 21/05/2020 at 19:39
- Modèle de convocation des délégués du personnel à une réunion collective - 18/05/2020 at 19:35
- Modèle de contrat d’apprentissage - 15/05/2020 at 19:32
Serge dit
Bonjour,
Un grand merci pour votre attestation de vol mais ça ne m’avance guère. J’ai été victime d’un cambriolage dans ma maison. Les voleurs sont passé par la véranda à mon insu. Il n’y a pas eu effraction et je sui dans la même problématique que vous. L’assureur ne veut pas m’indemniser alors que j’ai eu deux ordinateurs portables de volés et une télévision.