Les vols par effraction dans les locaux de jours comme de nuits se produisent malheureusement de façons régulière et ce en dépit de la mise en place de systèmes d’alarme et caméras de vidéosurveillance.
En cas de d’effraction et vol avéré, il peut se poser le problème de la responsabilité du salarié pour négligence vis à vis de la compagnie d’assurance dans le cadre de la prise en charge du sinistre.
Afin de consolider votre dossier vis à vis de l’assurance, il peut être intéressant de faire signer par le salarié une attestation spécifiant qu’il a bien procédé aux opérations de fermeture des locaux en application des procédures de sécurités.
Ci-dessous un Modèle attestation vol effraction à faire signer par votre salarié :
Modèle Attestation Vol effraction dans les locaux au <Adresse> <code postal> <ville>
(dans la nuit du <date de début> au <Date de fin>)
Madame, Monsieur,
Je soussigné <Nom> <Prénom>, salarié de la société <Nom de la société> domiciliée, au <Adresse> <code postal> <ville>, déclare avoir procédé aux opérations suivantes le soir du <Date de début> :
- Fermé à clef la porte des locaux de la société
- Activé l’alarme
- Verrouillé l’ascenseur à clef au niveau – 1
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à <Ville>, le <Date>
Le salarié
Signature
Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation de vol par effraction dans les locaux, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte.
Spécialisée en droit social, je rédige des lettres de motivation et mets en valeur les curriculum Vitae des personnes en recherche d’emploi. J’interviens également en entreprise en soutien dans leur politique des ressources humaines.
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