• Passer à la navigation principale
  • Passer au contenu principal
  • Passer à la barre latérale principale
  • Passer au pied de page

Actualité juridique et informations pratiques sur le droit avec des modèles de lettres, attestations, lettres de motivation, indices Syntec, codes swift, codes cnaps et grilles de salaires conventionnels 2021

  • Accueil
  • Droit
    • Droit commercial
    • Contrats de location
    • Attestations
    • Droit de la consommation
    • Droit des sociétés et des associations
    • Assurances
    • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
    • Immobilier
      • Baux immobiliers
    • Chinese Nice Classification
  • Minima de salaires
    • Fonction publique
    • Convention Syntec : grilles salaires minima, congés, primes et indemnités licenciement
    • Convention de la meunerie : grilles des salaires minima, congés et primes
    • Convention des carrières et matériaux : grilles et salaires minima
    • Convention tourisme social et familial : grilles et salaires minima
    • Convention immobilier : grilles salaires, primes, indemnités et congés
  • Ressources humaines
    • Conseils dans la rédaction d’un CV pour trouver un emploi
    • Toutes les conventions collectives
    • L’entretien annuel d’évaluation
    • Modèles de lettres de recommandation
    • Le contrat de travail
    • Les délégués du personnel
    • Comment recruter ?
    • Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
      • Contenu d’une lettre de motivation
      • Règles pour une lettre motivation
      • Structure d’une lettre de motivation
      • Lettre de motivation, les erreurs à éviter
      • Lettres de motivation dans l’informatique
      • Lettres de motivation dans le médical
      • Lettres de motivation dans le bâtiment
      • Lettres de motivation des ressources humaines
      • Lettres de motivation dans la sécurité
      • Lettres de motivation dans la gestion
      • Lettres de motivation dans la vente et le commerce
  • Fiscalité
  • Indices
    • Codes CNAPS
    • Codes SWIFT et codes BIC
      • All Oceania Banks Swift Codes and BIC codes
      • Codes SWIFT et codes BIC des banques africaines
      • All European banks Swift codes and BIC codes
      • All Asian Banks Swift Codes and BIC codes
      • All American Banks Swift Codes and BIC codes
        • All North american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All Central american Bank Swift Codes and BIC codes
        • All South american Bank Swift Codes and BIC codes
    • Indice Syntec
    • Indice BT01
    • Indice du coût de la construction
    • Indice ILAT
    • Indice pour la révision d’un loyer d’habitation
  • A propos
    • Auteurs
    • Mentions légales
      • RGPD
      • Gestion des cookies
    • Applications mobiles
    • Plan du site juristique
      • Plan des pages du site Juristique
      • Plan des articles du site Web Juristique
    • Contact
Vous êtes ici : Accueil / Assurance / Modèle de courrier de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance
Modèle de courrier de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance

20/09/2019 at 00:44 by Pascal Laisser un commentaire

Modèle de courrier de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance

En application de l’article L 113-2, 4° du Code des assurances, l’assuré doit déclarer l’incendie dès qu’il en a connaissance, et au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre.




L’article 12 § 1 des conditions générales incendie prévoit que cette déclaration peut être faîte soit par écrit (l’utilisation d’un recommandé est préférable), soit même verbalement avec échange d’un récépissé.

Modèle de courrier de déclaration d’un incendie
Modèle de courrier de déclaration d’un incendie

La déclaration initiale doit théoriquement comporter tous les éléments qui permettront à l’assureur de prendre les mesures adéquates ainsi que d’estimer les débours que le sinistre pourrait occasionner. Cependant, l’obtention de ces éléments n’est pas toujours possible au moment de ladite déclaration. C’est pourquoi l’envoi d’une déclaration complémentaire est parfois nécessaire.

Puis, dans les trente jours, un état des pertes sera dressé (en pratique, il est rédigé en compagnie de l’expert). Ci-dessous un modèle de courrier de déclaration d’un incendie pour votre assureur :




Exemple de courrier de déclaration d’un incendie

<Nom et prénom>
<vos coordonnées

<Compagnie d’assurance>

<Adresse>

Lieu, le <date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Déclaration d’incendie

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que nous avons été victimes le <A compléter> d’un incendie ayant affecté nos locaux sis à <A compléter>.

Les dommages sont considérables. <A compléter> ont ainsi été totalement ou partiellement détruits (indiquer tout ce qui a été touché par l’incendie et joindre les copies des factures correspondantes). Les causes de cet incendie nous sont inconnues.

En application de notre police d’assurances n° <A compléter>, nous vous saurions gré de bien vouloir faire venir votre expert le plus rapidement possible aux fins de régler au plus vite les conséquences dommageables de ce sinistre.

A lire :
Courrier de demande d’indemnisation pour un accident de la circulation

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de déclaration d’un incendie, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle courrier déclaration incendie – format PDF et pour retrouver notre page sur le droit de l’assurance et l’ensemble des modèles de courriers proposés, il vous suffit de suivre le lien les assurances.

Originally posted 2016-10-07 06:00:02.

  • À propos
  • Articles récents
Pascal
Follow me
Pascal
Spécialiste de la finance et de la fiscalité de part mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.
Pascal
Follow me
Les derniers articles par Pascal (tout voir)
  • Règles sur le traitement fiscal et comptable du VIE en entreprise - 26/02/2021 at 05:14
  • Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels - 25/02/2021 at 09:00
  • Avis sur Vitaline : la révolution française de l’alimentation est en marche - 25/02/2021 at 05:00

Classé sous :Assurance

Cet article vous a été utile ? N’hésitez pas à mettre un commentaire pour nous faire part de votre avis et à partager l’article sur les réseaux sociaux et retrouvez ici, l’actualité juridique et économique 2021.

Interactions du lecteur

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Barre latérale principale

Footer

Commentaires récents

  • La rédaction dans Modèle de fiche de signalement de violences conjugales auprès du procureur
  • Caroline De Haas dans Modèle de fiche de signalement de violences conjugales auprès du procureur
  • La rédaction dans Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales
  • Maitre Gonzales dans Modèle d’attestation sur l’honneur pour les professions médicales
  • Français

Rechercher :

Articles récents

  • Règles sur le traitement fiscal et comptable du VIE en entreprise
  • Modèle de demande de déclaration de confidentialité des comptes annuels
  • Avis sur Vitaline : la révolution française de l’alimentation est en marche
  • Modèle de déclaration de jeune entreprise innovante (JEI)

Copyright ®2021 - Niourk LLC – Site d’actualités, d’informations juridiques et financières - 法律 – Les auteurs - Les applications Android et pour votre Iphone.

Notre site utilise des cookies pour améliorer la navigation, vous proposer du contenu et des publicités ciblées. En restant sur notre site vous acceptez leurs utilisationD'accord Rejeter Traitement des données personnelles (RGPD).

Privacy Overview

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience lorsque vous naviguez sur le site. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels pour le fonctionnement des fonctionnalités de base du site web. Nous utilisons également des cookies de tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de refuser ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.
Nécessaire
Toujours activé

Les cookies sont absolument nécessaires pour le bon fonctionnement du site web. Cette catégorie ne comprend que les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non nécessaire

Les cookies ne sont pas nécessaires au fonctionnement du site web et sont souvent utilisés pour collecter des données personnelles de l'utilisateur par le biais d'analyses, de publicités ou d'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d'obtenir le consentement de l'utilisateur avant de placer ces cookies sur votre site web.