Modèle de courrier de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance

En application de l’article L 113-2, 4° du Code des assurances, l’assuré doit déclarer l’incendie dès qu’il en a connaissance, et au plus tard dans les cinq jours ouvrés suivant le sinistre.

L’article 12 § 1 des conditions générales incendie prévoit que cette déclaration peut être faîte soit par écrit (l’utilisation d’un recommandé est préférable), soit même verbalement avec échange d’un récépissé.

La déclaration initiale doit théoriquement comporter tous les éléments qui permettront à l’assureur de prendre les mesures adéquates ainsi que d’estimer les débours que le sinistre pourrait occasionner. Cependant, l’obtention de ces éléments n’est pas toujours possible au moment de ladite déclaration. C’est pourquoi l’envoi d’une déclaration complémentaire est parfois nécessaire.

Puis, dans les trente jours, un état des pertes sera dressé (en pratique, il est rédigé en compagnie de l’expert). Ci-dessous un modèle de courrier de déclaration d’un incendie pour votre assureur :

Exemple de courrier de déclaration d’un incendie

<Nom + prénom>
<vos coordonnées

<Compagnie d’assurance>

<Adresse>

Lieu, le <date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

Objet : Déclaration d’incendie

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que nous avons été victimes le <A compléter> d’un incendie ayant affecté nos locaux sis à <A compléter>.

Les dommages sont considérables. <A compléter> ont ainsi été totalement ou partiellement détruits (indiquer tout ce qui a été touché par l’incendie et joindre les copies des factures correspondantes). Les causes de cet incendie nous sont inconnues.

En application de notre police d’assurances n° <A compléter>, nous vous saurions gré de bien vouloir faire venir votre expert le plus rapidement possible aux fins de régler au plus vite les conséquences dommageables de ce sinistre.

Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom +prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de déclaration d’un incendie, il vous suffit de faire un « Copier & Coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Modèle courrier déclaration incendie – format PDF et pour retrouver notre page sur le droit de l’assurance et l’ensemble des modèles de courriers proposés, il vous suffit de suivre le lien les assurances.

Originally posted 2016-10-07 06:00:02.

Alf( Pascal, Chargé de l'Administratif et du Financier pour le site Juristique )

Spécialiste de la finance et de la fiscalité de par mon activité professionnelle et ma formation, je partage sur le site juristique mes connaissances et mon expérience.