Modèle de lettre de demande d’une copie d’un contrat d’assurance décès
Aujourd’hui, les banques et les compagnies d’assurance sont d’une très grande vigilance lors de la mise en place d’un contrat d’assurance décès ou d’assurance-vie. Le …
Règles, modèles de lettre pour l’assurance-vie (rachat, renonciation, résiliation, prime, etc.) à personnaliser et à télécharger gratuitement
Aujourd’hui, les banques et les compagnies d’assurance sont d’une très grande vigilance lors de la mise en place d’un contrat d’assurance décès ou d’assurance-vie. Le …
Un contrat d’assurance vie est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser à un bénéficiaire une somme d’argent déterminée sous forme d’une rente …
Placement préféré des Français, l’assurance-vie permet de constituer un capital pour vos projets, votre retraite ou transmettre un patrimoine. Mais, quelle est la fiscalité de …
L’article L.132-23 du Code des assurances précise que l’assureur ne peut refuser le rachat d’un contrat d’assurance-vie lorsque 15% des primes ou des cotisations prévues …
Vous avez souscrit une assurance-vie un peu précipitamment. Après réflexion, vous trouvez que ce contrat n’est pas adapté à vos besoins ou conforme à la …
L’article L. 132-5-1 du Code des assurances prévoit que toute personne physique ayant signé un contrat d’assurance-vie, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée …
Créé en 2012, Juristique® publie gratuitement des informations juridiques, sociales et salariales fondées sur des sources officielles. Référencé sur data.gouv.fr, le site s’adresse notamment aux salariés, aux demandeurs d’emploi, aux étudiants et aux professionnels du droit. Il propose les grilles de salaires pour 2026 ainsi que les principales informations relatives aux conventions collectives.
Barème des indemnités kilométriques 2026
Calendrier 2026 d’actualisation et de paiement de France Travail
Le SMIC au 1er juin 2026 pour 35 h et 39 h
Modèle de note de frais sous Word et Excel
Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger
Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35 h / 39 h)
Modèle d'attestation employeur
Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre
Salaires de la fonction publique