Règles, modèles de lettre pour l’assurance-vie (rachat, renonciation, résiliation, prime, etc.) à personnaliser et à télécharger gratuitement
Placement préféré des Français, l’assurance-vie permet de constituer un capital pour vos projets, votre retraite ou transmettre un patrimoine. Mais, quelle est la fiscalité de …
Un contrat d’assurance vie est une convention par laquelle un assureur s’engage à verser à un bénéficiaire une somme d’argent déterminée sous forme d’une rente …
Vous avez souscrit une assurance-vie un peu précipitamment. Après réflexion, vous trouvez que ce contrat n’est pas adapté à vos besoins ou conforme à la …
Aujourd’hui, les banques et les compagnies d’assurance sont d’une très grande vigilance lors de la mise en place d’un contrat d’assurance décès ou d’assurance-vie. Le …
L’article L.132-23 du Code des assurances précise que l’assureur ne peut refuser le rachat d’un contrat d’assurance-vie lorsque 15% des primes ou des cotisations prévues …
L’article L. 132-5-1 du Code des assurances prévoit que toute personne physique ayant signé un contrat d’assurance-vie, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée …
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