Modèle de courrier de déclaration de vol pour votre société d’assurance

Sous peine de déchéance de ses droits, l’assuré doit déclarer tout vol de biens appartenant à l’entreprise dans les délais fixés au contrat, lesdits délais courant à compter de la date à laquelle il a eu connaissance du sinistre.

Aux termes de l’article L. 113-2-4° du Code des assurances, le délai minimal est fixé à cinq jours ouvrés. Le contrat peut prévoir un délai plus long.

Modèle de courrier de déclaration de vol à son assureur
Télécharger un modèle de lettre de déclaration de vol à l’assurance

Ci-dessous un modèle de courrier de déclaration de vol à adresser à votre compagnie d’assurance par lettre recommandée avec accusé de réception :

Exemple de courrier de déclaration de vol à télécharger

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Compagnie d’assurance ou courtier>

<Adresse de la compagnie d’assurance ou du courtier>

<Ville>, le <Date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>

N/Réf. : <A compléter>

Objet : Déclaration de vol

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien téléphonique au cours duquel nous avons convenu de la venue de votre expert ce jour, nous vous confirmons que nous avons été victimes le <Date à compléter> d’un vol dans nos locaux sis à <A compléter>. La porte d’entrée a été fracturée (ou : <A compléter>).

Les objets suivants <A compléter> ont ainsi été dérobés. La valeur de ce matériel représente une somme totale de <Montant> euros (justificatifs ci-joints).

Nous avons fait immédiatement une déposition auprès de la gendarmerie de <A compléter>, dont vous trouverez ci-joint copie.

En application de notre police d’assurance n°<Numéro à compléter>, nous vous saurions gré de bien vouloir nous indemniser des conséquences dommageables de ce sinistre le plus rapidement possible. À cet égard, dès le passage de votre expert, nous ferons procéder au changement de serrures de la porte d’entrée et nous vous ferons parvenir la facture correspondante.

Par ailleurs, nous vous serions obligés de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.

Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Pour utiliser et personnaliser ce modèle de courrier de déclaration de vol, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : modèle de courrier de déclaration de vol – format PDF et pour retrouver notre page sur le droit de l’assurance et l’ensemble des modèles de courriers proposés, il vous suffit de suivre le lien de notre article sur les assurances.

Autres modèles de déclaration de sinistre à télécharger en ligne

En complément, nos autres modèles de déclaration de sinistre pour son assureur :

Votre avis sur la procédure d’indemnisation et la réactivité de l’assurance en cas de vol :

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Originally posted 2016-10-05 06:00:49.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

2 réflexions au sujet de “Modèle de courrier de déclaration de vol pour votre société d’assurance”

  1. Bonjour,
    J’ai informé mon assureur or, celui-ci prétend n’avoir rien reçu. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse

  2. Bonjour,
    C’est la raison pour laquelle, il faut toujours informer son assureur du sinistre par plusieurs canaux :
    – le mail et la confirmation par courrier recommandé pour les litiges les plus importants.

    Maintenant, il faut en discuter avec votre assureur, reprendre les éléments de preuve (trace de l’appel téléphonique, mail, etc.) et lui adresser un recommandé sur ces bases. Cordialement

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