Modèle de lettre de rachat d’un contrat d’assurance-vie à télécharger
L’article L.132-23 du Code des assurances précise que l’assureur ne peut refuser le rachat d’un contrat d’assurance-vie lorsque 15% des primes ou des cotisations prévues …
Modèle de lettre de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance
En matière d’assurances automobile, le contrat n’est pas transmis de plein droit à l’acquéreur du véhicule. En cas de vente, le contrat est suspendu automatiquement …
Modèle de lettre de contestation de l’offre d’indemnisation
Vous avez subi un sinistre que vous avez déclaré. Mais, l’indemnisation que vous propose votre assureur ou celui du responsable du sinistre ne vous satisfait …
Modèle de lettre en cas de refus d’assurance par votre compagnie
Lorsqu’un particulier, soumis à une obligation d’assurance automobile, a sollicité la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance couvrant en France les risques de responsabilité …
Modèle de lettre de modification des clauses d’un contrat d’assurance à télécharger
Lorsqu’un particulier souhaite apporter des modifications au contrat d’assurance qu’il a souscrit, il doit alors, par lettre recommandée avec accusé de réception, soumettre ces modifications …
Modèle de lettre de déclaration de pertes d’exploitation à son assureur
Une assurance en perte d’exploitation couvre la perte d’activité de la société en cas de sinistre (dégâts des eaux, incendie, vol, catastrophes naturelles, attentats, actes …
Modèle de lettre de déclaration de cambriolage et de vol par effraction
En cas de cambriolage et de vol dans les locaux, vous avez deux jours (ouvrés) qui suivent le sinistre ou de son constat par l’assuré …
Modèle de lettre de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance
En application de l’article L 113-2, 4° du Code des assurances, l’assuré doit déclarer l’incendie dès qu’il en a connaissance, et au plus tard dans …
Modèle de déclaration de sinistre (vol, perte ou casse) d’un téléphone portable à l’assurance
Nombreux sont aujourd’hui les acteurs économiques proposant d’assurer votre téléphone portable en cas de vol, de perte ou de casse : assureurs, opérateurs téléphoniques (Orange, …
Modèle de lettre en cas de refus d’assurance automobile
Votre assureur a résilié votre contrat d’assurance automobile et aucun autre assureur n’accepte de vous assurer. Vous devez alors saisir le Bureau central de tarification …