Modèle de lettre de notification d’un décès à l’assurance à télécharger
En matière d’assurance de dommages et en cas de décès de l’assuré, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier, à charge pour celui-ci …
Modèle de lettre de remise en vigueur d’un contrat d’assurance suspendu
Lorsque l’assuré souhaite remettre en vigueur un contrat d’assurances antérieurement suspendu, il doit adresser sa demande à sa société d’assurances par lettre recommandée. À compter …
Modèle de lettre de contestation d’une clause d’exclusion ou ambiguë
Victime d’un vol, votre assureur refuse de vous indemniser en prétextant que vous n’avez pas pris les mesures que la prudence impose. Mais, toutes les …
Modèle de lettre de saisine du médiateur des assurances
Votre assureur refuse de vous indemniser, il veut vous appliquer un malus que vous considérez injustifié ou il prétend modifier votre contrat unilatéralement. Vous pouvez …
Modèle de lettre de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance
En application de l’article L 113-2, 4° du Code des assurances, l’assuré doit déclarer l’incendie dès qu’il en a connaissance, et au plus tard dans …
Modèle de lettre de contestation d’une modification d’un contrat d’assurance
Votre assureur impose une augmentation de la prime, une modification de la franchise ou une limitation du risque assuré. Vous pouvez refuser la modification, voire …
Modèle de lettre à l’expert automobile en cas d’indemnisation insuffisante
Votre véhicule a été accidenté. L’assurance va alors nommer un expert pour vérifier si le véhicule est réparable économiquement et si ce n’est pas le …
Modèle de lettre en cas de déclaration tardive à votre assurance à télécharger
Sous peine de déchéance de ses droits, l’assuré doit déclarer tout sinistre dans les délais fixés au contrat, lesdits délais courant à compter de la …
Modèle de lettre de déclaration de sinistre pour une assurance de dommages-ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 impose à tout particulier ayant pris l’initiative de la construction d’une maison, la souscription d’une assurance, sous peine de …
Modèle de lettre de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement
Le contrat d’assurance précise la durée pour laquelle il a été conclu ainsi que les conditions de sa résiliation par les parties. L’assuré (professionnel ou …