Modèle de lettre de déclaration d’un incendie pour votre société d’assurance
En application de l’article L 113-2, 4° du Code des assurances, l’assuré doit déclarer l’incendie dès qu’il en a connaissance, et au plus tard dans …
Modèle de lettre en cas de refus d’assurance par votre compagnie
Lorsqu’un particulier, soumis à une obligation d’assurance automobile, a sollicité la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance couvrant en France les risques de responsabilité …
Modèle de lettre en cas de refus d’assurance automobile
Votre assureur a résilié votre contrat d’assurance automobile et aucun autre assureur n’accepte de vous assurer. Vous devez alors saisir le Bureau central de tarification …
Modèle de lettre de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement
Le contrat d’assurance précise la durée pour laquelle il a été conclu ainsi que les conditions de sa résiliation par les parties. L’assuré (professionnel ou …
Modèle de lettre de demande d’indemnisation pour un accident de la circulation
Toutes les victimes d’un accident de la circulation (piétons, passagers, cyclistes, etc.), hormis les conducteurs de véhicule, doivent être indemnisées des dommages résultant des atteintes …
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance avant son échéance
Votre situation a changé ou alors, vous avez hérité d’un appartement déjà assuré et vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance sans attendre son échéance. C’est …
Modèle de lettre de demande de relevé d’informations à votre assureur
Vous envisagez de changer de compagnie d’assurance pour votre véhicule. Il vous faudra obtenir un relevé d’informations auprès de votre actuel assureur. Ci-dessous un modèle …
Modèle de lettre à l’expert automobile en cas d’indemnisation insuffisante
Votre véhicule a été accidenté. L’assurance va alors nommer un expert pour vérifier si le véhicule est réparable économiquement et si ce n’est pas le …
Modèle de lettre de saisine du médiateur des assurances
Votre assureur refuse de vous indemniser, il veut vous appliquer un malus que vous considérez injustifié ou il prétend modifier votre contrat unilatéralement. Vous pouvez …
Modèle de lettre de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance
En matière d’assurances automobile, le contrat n’est pas transmis de plein droit à l’acquéreur du véhicule. En cas de vente, le contrat est suspendu automatiquement …