Modèle de lettre d’opposition à des clauses d’exclusion de garanties
Les clauses d’exclusion de garanties sont fréquentes en matière de contrat d’assurances. Par ces clauses, la société d’assurances limite les droits à réparation de l’assuré …
Découvrez les règles essentielles du droit de l’assurance et téléchargez gratuitement de nombreux modèles de documents prêts à l’emploi pour les particuliers et les professionnels : automobile, voyage, médical, incendie, vol, inondation, contrat d’assurance-vie, services, déclaration de pertes d’exploitation et responsabilité civile professionnelle.
Les clauses d’exclusion de garanties sont fréquentes en matière de contrat d’assurances. Par ces clauses, la société d’assurances limite les droits à réparation de l’assuré …
Le contrat d’assurance précise la durée pour laquelle il a été conclu ainsi que les conditions de sa résiliation par les parties. L’assuré (professionnel ou …
Vous envisagez de changer de compagnie d’assurance pour votre véhicule. Il vous faudra obtenir un relevé d’informations auprès de votre actuel assureur. Ci-dessous un modèle …
Le rapport d’expertise sur lequel s’appuie votre assureur ne vous satisfait pas. Il est partial, incomplet, voire erroné. Vous pouvez le contester et obtenir une …
Votre assurance automobile, ou votre multirisque habitation, comporte une garantie dommages aux biens qui prévoit l’application d’une franchise. Demandez son remboursement à l’assurance si vous …
Lorsque l’assuré souhaite remettre en vigueur un contrat d’assurances antérieurement suspendu, il doit adresser sa demande à sa société d’assurances par lettre recommandée. À compter …
Victime d’un dégât des eaux, vous ne l’avez pas déclaré dans le délai mentionné dans votre contrat d’assurance. Votre assureur refuse de vous indemniser. Vous …
Vous avez souscrit une assurance-vie un peu précipitamment. Après réflexion, vous trouvez que ce contrat n’est pas adapté à vos besoins ou conforme à la …
En matière d’assurance de dommages et en cas de décès de l’assuré, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier, à charge pour celui-ci …
Victime d’un vol, votre assureur refuse de vous indemniser en prétextant que vous n’avez pas pris les mesures que la prudence impose. Mais, toutes les …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne officiellement reconnue dédiée pour délivrer des informations juridiques accessibles, fiables et gratuites pour répondre aux besoins de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant en droit, demandeur d'emploi ou un salarié recherchant des informations sur le droit des assurances, un contrat d'assurance ou la gestion d'un sinistre, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.
Contester un rapport d’expertise en assurance
Déclaration de vol pour votre société d’assurance
Demande de relevé d’informations à votre assureur
Déclaration de pertes d’exploitation à son assureur
Indemnisation de l'expert insuffisante
Lettre pour obtenir le remboursement de la franchise
Règles et modèles de lettres pour l'assurance-vie et de décès
Règles et modèles de lettres pour une déclaration de sinistre à l'assurance
Règles et modèles de lettres de résiliation des contrats en assurance
Modèles de lettres d'assurance pour la vente et la location d'un véhicule
Règles en matière d'assurance et autres modèles de lettres pour son assureur
Contestation de l'offre d'indemnisation proposée par l'expert ou l'assurance
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.
Naviguer sur Juristique.org est simple. Vous pouvez suivre le plan du site ou utilisez notre barre de recherche 🔍 pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir gratuitement des conseils éclairés.