Modèle de lettre de demande d’une copie d’un contrat d’assurance décès
Aujourd’hui, les banques et les compagnies d’assurance sont d’une très grande vigilance lors de la mise en place d’un contrat d’assurance décès ou d’assurance-vie. Le …
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Votre assureur a résilié un de vos contrats d’assurance, à la suite d’un sinistre. Vous avez le droit de demander la résiliation de tous les …
Une excellente nouvelle pour les futurs acheteurs qui pourront dorénavant résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année. Cette mesure adoptée par le Sénat …
Victime d’un vol, votre assureur refuse de vous indemniser en prétextant que vous n’avez pas pris les mesures que la prudence impose. Mais, toutes les …
Votre assureur impose une augmentation de la prime, une modification de la franchise ou une limitation du risque assuré. Vous pouvez refuser la modification, voire …
Les compagnies d’assurance font partie des fournisseurs dont il ne faut pas oublier de résilier les contrats lors du décès d’un proche. Il vous faudra …
Victime d’un dégât des eaux, vous ne l’avez pas déclaré dans le délai mentionné dans votre contrat d’assurance. Votre assureur refuse de vous indemniser. Vous …
L’article L.132-23 du Code des assurances précise que l’assureur ne peut refuser le rachat d’un contrat d’assurance-vie lorsque 15% des primes ou des cotisations prévues …
Vous avez subi un sinistre que vous avez déclaré. Mais, l’indemnisation que vous propose votre assureur ou celui du responsable du sinistre ne vous satisfait …
Lorsqu’un particulier souhaite apporter des modifications au contrat d’assurance qu’il a souscrit, il doit alors, par lettre recommandée avec accusé de réception, soumettre ces modifications …