Modèle de lettre de notification d’un décès à l’assurance à télécharger
En matière d’assurance de dommages et en cas de décès de l’assuré, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier, à charge pour celui-ci …
Modèle de lettre en cas de déclaration tardive à votre assurance à télécharger
Sous peine de déchéance de ses droits, l’assuré doit déclarer tout sinistre dans les délais fixés au contrat, lesdits délais courant à compter de la …
Modèle de lettre de déclaration de sinistre pour une assurance de dommages-ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 impose à tout particulier ayant pris l’initiative de la construction d’une maison, la souscription d’une assurance, sous peine de …
Comment faire une déclaration de sinistre à son assurance ?
Vous êtes victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un vol ou d’un accident, ou vous êtes responsable d’un dommage mettant en jeu votre responsabilité …
Modèle de lettre en cas de retard dans l’offre d’indemnisation à télécharger
Piéton, cycliste, automobiliste ou passager d’une voiture, vous avez été victime d’un accident de circulation et avez été blessé. Vous avez le droit d’être indemnisé …
Modèle de lettre de contestation de l’indemnisation d’une voiture déclarée épave
Après un accident dans lequel votre responsabilité n’est pas engagée, votre véhicule est déclaré épave. La proposition d’indemnisation de votre assureur ne vous satisfait pas. …
Modèle de lettre de saisie du fonds de garantie des assurances obligatoires
Victime d’un accident de la circulation dont le responsable s’est enfui ou n’est pas assuré, vous pouvez saisir le fonds de garantie des assurances obligatoires …
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance
Lorsque votre contrat d’assurance a plus d’un an, vous pouvez y mettre fin quand vous voulez, sans avoir à vous justifier en respectant les conditions …
Accident de ski : réglementations, responsabilités et coûts des secours
Chaque année, on dénombre plus de 100 000 accidents traumatiques aux sports d’hiver. Qu’il s’agisse d’entorses, de fractures, de lésions ou de traumatismes crâniens dans …
Modèle de lettre de renonciation d’un contrat d’assurance-vie
L’article L. 132-5-1 du Code des assurances prévoit que toute personne physique ayant signé un contrat d’assurance-vie, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée …