Avant d’aborder les problématiques autour de la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, appelée usuellement RC Pro, revenons au principes de la responsabilité civile dans …
Lorsqu’un particulier souhaite apporter des modifications au contrat d’assurance qu’il a souscrit, il doit alors, par lettre recommandée avec accusé de réception, soumettre ces modifications …
Sous peine de déchéance de ses droits, l’assuré doit déclarer tout vol de biens appartenant à l’entreprise dans les délais fixés au contrat, lesdits délais …
Le contrat d’assurance précise la durée pour laquelle il a été conclu ainsi que les conditions de sa résiliation par les parties. L’assuré (professionnel ou …
Une excellente nouvelle pour les futurs acheteurs qui pourront dorénavant résilier leur contrat d’assurance de prêt immobilier chaque année. Cette mesure adoptée par le Sénat …
Nombreux sont aujourd’hui les acteurs économiques proposant d’assurer votre téléphone portable en cas de vol, de perte ou de casse : assureurs, opérateurs téléphoniques (Orange, …
Les clauses d’exclusion de garanties sont fréquentes en matière de contrat d’assurances. Par ces clauses, la société d’assurances limite les droits à réparation de l’assuré …
Une assurance en perte d’exploitation couvre la perte d’activité de la société en cas de sinistre (dégâts des eaux, incendie, vol, catastrophes naturelles, attentats, actes …
Sous peine de déchéance de ses droits, l’assuré doit déclarer tout sinistre dans les délais fixés au contrat, lesdits délais courant à compter de la …
Lorsque l’assuré souhaite remettre en vigueur un contrat d’assurances antérieurement suspendu, il doit adresser sa demande à sa société d’assurances par lettre recommandée. A compter …
En matière d’assurance de dommages et en cas de décès de l’assuré, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier, à charge pour celui-ci …
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Barème des indemnités kilométriques 2023
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Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h
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La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires
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Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié
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Modèle de reçu de don pour les associations
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