Lorsque l’assuré souhaite remettre en vigueur un contrat d’assurances antérieurement suspendu, il doit adresser sa demande à sa société d’assurances par lettre recommandée.
A compter de la réception du courrier, la société d’assurance dispose alors d’un délai de dix jours pour faire connaître sa décision à cet égard.
Modèle de courrier de remise en vigueur d’un contrat suspendu
A défaut de réponse dans ce délai, elle est considérée, aux termes de l’article L. 112-2 alinéa 5 du Code des assurances, avoir tacitement accepté la proposition qui lui a été ainsi faite. Ci-dessous notre modèle de courrier de demandant une remise en vigueur d’un contrat suspendu :
Exemple de courrier de remise en vigueur d’un contrat suspendu
<Nom + prénom>
<vos coordonnées
<Compagnie d’assurance>
<Adresse>
Lieu, le <date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : remise en vigueur d’un contrat suspendu
Madame, Monsieur,
Suivant lettre recommandée en date du <A compléter>, nous vous avons demandé de remettre en vigueur, aux mêmes conditions, notre police d’assurances n° <A compléter> couvrant les risques <A compléter>, laquelle était suspendue depuis le <A compléter> .
Sans nouvelles de votre part depuis cette date, nous considérons que notre demande a été tacitement acceptée, ce conformément aux dispositions de l’article L. 112-2 du Code des assurances.
Dans l’attente de vous lire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
<Nom +prénom>
<Signature>
Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle de courrier de remise en vigueur d’un contrat suspendu au format PDF, ici :Remise en vigueur contrat suspendu – format PDF et pour retrouver notre page sur le droit de l’assurance et l’ensemble des modèles de courriers proposés sur cette thématique, il vous suffit de suivre le lien les assurances.
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