Lorsque l’assuré souhaite remettre en vigueur un contrat d’assurances antérieurement suspendu, il doit adresser sa demande à sa société d’assurances par lettre recommandée.
À compter de la réception du courrier, la société d’assurance dispose alors d’un délai de dix jours pour faire connaître sa décision à cet égard.
À défaut de réponse dans ce délai, elle est considérée, aux termes de l’article L. 112-2 alinéa 5 du Code des assurances, avoir tacitement accepté la proposition qui lui a été ainsi faite. Ci-dessous notre modèle de lettre de demandant une remise en vigueur d’un contrat suspendu à votre compagnie d’assurance :
Sommaire
Exemple de lettre de remise en vigueur d’un contrat d’assurance suspendu
<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>
<Compagnie d’assurance ou courtier>
<Adresse de la compagnie d’assurance ou du courtier>
<Ville>, le <Date du jour>
Par courrier recommandé avec accusé de réception
<N° du LRAR à reporter>
Objet : remise en vigueur du contrat suspendu — police <Numéro à compléter>
Madame, Monsieur,
Suivant lettre recommandée en date du <Date à compléter>, nous vous avons demandé de remettre en vigueur, aux mêmes conditions, notre police d’assurances n° <A compléter> couvrant les risques <A détailler>, laquelle était suspendue depuis le <Date à compléter>.
Sans nouvelles de votre part depuis cette date, nous considérons que notre demande a été tacitement acceptée, ce conformément aux dispositions de l’article L. 112-2 du Code des assurances.
Par ailleurs, nous vous serions obligés de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.
Dans l’attente de vous lire, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
<Nom et prénom>
<Signature>
Télécharger le modèle de lettre
Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de remise en vigueur d’un contrat d’assurance suspendu, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).
Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : Remise en vigueur contrat suspendu au format PDF et pour retrouver notre page sur le droit de l’assurance et l’ensemble des modèles de courriers proposés, il vous suffit de suivre le lien les assurances.
Règles, conseils en matière d’assurance et autres modèles de lettre pour son assureur à télécharger en ligne
Approfondissez vos compétences en assurance
Vous souhaitez aller plus loin dans la compréhension des principes fondamentaux de l’assurance et obtenir des conseils pratiques pour vous assurer et vous protéger. Nous vous recommandons le dernier livre de Dylan Taldu et Cyril Fortin (cliquez sur l’image pour accéder au lien) :
Découvrez des stratégies pour économiser de l’argent sur vos cotisations d’assurance tout en bénéficiant d’une protection optimale. Pour cela, apprenez à comparer les offres d’assurance de différentes compagnies pour trouver la meilleure option rapport qualité/prix selon votre situation.
Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour la remise en vigueur d’un contrat d’assurance suspendu
Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.
