Modèle de courrier de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement

Le contrat d’assurance précise la durée pour laquelle il a été conclu ainsi que les conditions de sa résiliation par les parties.

L’assuré (professionnel ou particulier) a cependant le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant, au moins deux mois avant la date d’échéance, une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l’assureur (article L. 113-12 du Code des assurances).

Lettre de résiliation de votre assurance gratuite
Télécharger un modèle de lettre de résiliation de votre contrat d’assurance

Ces dispositions ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Exemple de courrier de résiliation de votre assurance

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Compagnie d’assurance>

<Adresse de la compagnie d’assurance>

<Ville>, le <Date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
N° de l’AR : <A reporter>

Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L. 113-12 du code des assurances, des conditions générales du contrat d’assurance n° <Référence de contrat> souscrit auprès de votre compagnie, je vous informe que je désire résilier ce dernier à l’expiration de la période annuelle en cours, soit le <Date d’effet>.

Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

 Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : courrier PDF de résiliation de votre contrat d’assurance et pour retrouver notre page sur le droit de l’assurance et l’ensemble des modèles de courriers proposés, il vous suffit de suivre le lien les assurances.

Foire aux questions (FAQ) sur la résiliation d’un contrat d’assurance

Autres modèles de lettre pour résilier ses contrats d’assurance à télécharger en ligne

Votre avis sur la procédure de résiliation d’un contrat d’assurance

Dites-le-nous dans les commentaires. Merci.

Originally posted 2016-09-28 11:00:36.

Pascal

3 réflexions au sujet de “Modèle de courrier de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement”

  1. Un grand merci pour votre modèle de courrier. J’ai pu résilier sans problème. Par contre, il est essentiel d’adresser sa lettre par recommandé pour qu’elle soit prise en compte.

Laisser un commentaire

JURISTIQUE

Pages pratiques, outils juridiques et administratifs tels que : les dernières valeurs du SMIC 2023, les principaux indices économiques et bancaires, le calcul d'indemnités kilométriques, toutes les étapes de la création d'une société sur Infogreffe, l'obtention d'une attestation de vigilance Urssaf, les plafonds de la Sécurité sociale 2023 ainsi que de nombreux modèles de lettres et d’attestations et de procurations à télécharger gratuitement.

Outils en ligne

Barème des indemnités kilométriques 2023

Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2023

Le SMIC en 2023 pour 35h et 39h

Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement

Modèle de note de frais sous Word et Excel

Tickets restaurant et seuils d’exonération pour 2023

Formulaires Cerfa

Ressources

Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?

La durée du travail en France (35H00 / 39H00) et les heures supplémentaires

Modèle d’attestation de mutuelle obligatoire

Modèle d'attestation employeur

Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre

Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié

Contact et réseaux sociaux
Les articles les plus consultés

Modèle d'attestation sur l'honneur

Modèle d'attestation de loyer

Modèle de reçu de don pour les associations

Modèle de règlement intérieur