Modèle de courrier de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement

Le contrat d’assurance précise la durée pour laquelle il a été conclu ainsi que les conditions de sa résiliation par les parties.

L’assuré (professionnel ou particulier) a cependant le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant, au moins deux mois avant la date d’échéance, une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l’assureur (article L. 113-12 du Code des assurances).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Exemple de courrier de résiliation de votre assurance

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Compagnie d’assurance>

<Adresse de la compagnie d’assurance>

<Ville>, le <Date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
N° de l’AR : <A reporter>

Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L. 113-12 du code des assurances, des conditions générales du contrat d’assurance n° <Référence de contrat> souscrit auprès de votre compagnie, je vous informe que je désire résilier ce dernier à l’expiration de la période annuelle en cours, soit le <Date d’effet>.

Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

 Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office). Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : courrier PDF de résiliation de votre contrat d’assurance et pour retrouver notre page sur le droit de l’assurance et l’ensemble des modèles de courriers proposés, il vous suffit de suivre le lien les assurances.

Foire aux questions (FAQ) sur la résiliation d’un contrat d’assurance

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Originally posted 2016-09-28 11:00:36.

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Pascal

Spécialiste de la finance et de la fiscalité grâce à mon activité professionnelle et ma formation universitaire, je partage sur le site Web Juristique mes connaissances et mon expérience. Je publie régulièrement les dernières valeurs d'indices économiques tels que : l'indice SYNTEC, BT01, ILAT, l'indice de la construction et de référence des loyers, les dernières valeurs du SMIC ainsi que des outils bancaires comme les codes SWIFT ou les codes CNAPS pour les transferts internationaux.

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