Modèle de lettre de résiliation de votre assurance à télécharger gratuitement

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Le contrat d’assurance précise la durée pour laquelle il a été conclu ainsi que les conditions de sa résiliation par les parties.

L’assuré (professionnel ou particulier) a cependant le droit de résilier le contrat à l’expiration d’un délai d’un an, en envoyant, au moins deux mois avant la date d’échéance, une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions, à l’assureur (article L. 113-12 du Code des assurances).

Lettre de résiliation de votre assurance gratuite
Télécharger un modèle de lettre de résiliation de votre contrat d’assurance

Ces dispositions ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Exemple de lettre de résiliation de votre contrat d’assurance

<Prénom et nom>
<Vos coordonnées>
<Téléphone fixe / mobile / courriel>

<Compagnie d’assurance>

<Adresse de la compagnie d’assurance>

<Ville>, le <Date du jour>

Par courrier recommandé avec accusé de réception
N° de l’AR : <A reporter>

Objet : Résiliation d’un contrat d’assurance

Madame, Monsieur,

Conformément aux dispositions de l’article L. 113-12 du code des assurances, des conditions générales du contrat d’assurance n° <Référence de contrat> souscrit auprès de votre compagnie, je vous informe que je désire résilier ce dernier à l’expiration de la période annuelle en cours, soit le <Date d’effet>.

Par ailleurs, je vous serais obligé(e) de bien vouloir accuser réception de la présente lettre.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

<Nom et prénom>
<Signature>

Télécharger le modèle de lettre

 Pour utiliser et personnaliser ce modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’OpenOffice).

Vous pouvez également télécharger gratuitement notre modèle au format PDF, ici : courrier de résiliation de votre contrat d’assurance et pour retrouver notre page sur le droit de l’assurance et l’ensemble des modèles de courriers proposés, il vous suffit de suivre le lien les assurances.

Foire aux questions (FAQ) sur la résiliation d’un contrat d’assurance

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Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour la résiliation d’un contrat d’assurance

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Pascal FROMAGER

Fort de plus de 25 ans d’expérience dans les domaines économiques, financiers, sociaux et fiscaux, ancien directeur administratif et financier (DAF) et diplômé de l’Université de Rennes, je me consacre aujourd’hui au journalisme économique et social, à l’analyse et à la veille de l’actualité réglementaire. Je suis le fondateur et directeur de la publication de Juristique.