Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement

Une attestation sur l’honneur est une lettre par laquelle une personne physique s’engage par « son honneur » sur le déroulement d’un fait (un témoignage par exemple) ou sa situation personnelle (niveau de ressources par exemple).

Les attestations sur l’honneur sont souvent demandées par les organismes sociaux et fiscaux (Urssaf, Pôle emploi, CAF, Impôts, mutuelle, assurance, CESU, etc.) pour l’obtention de droits et d’avantages. Une attestation sur l’honneur peut aussi être demandée par la banque ou les impôts pour connaitre l’origine de fonds financiers afin d’instruire un dossier.

Quelles sont les informations à renseigner sur une attestation sur l’honneur ?

Dans la plupart des cas, l’attestation est dactylographiée, mais pour les situations les plus engageantes, il peut être exigé qu’elle soit rédigée entièrement de façon manuscrite, comme pour une attestation de justice. Par contre, dans tous les cas, la signature doit être manuscrite.

Les informations à renseigner obligatoirement sont :

  • Nom, prénom, date de naissance, ville de naissance, profession et les coordonnées du signataire,
  • Nom et prénom et les coordonnées de l’organisme destinataire,
  • L’objet de l’attestation sur l’honneur,
  • La formule « Fait pour servir et valoir ce que de droit » à la fin de l’attestation,
  • Le lieu et la date du jour de signature de l’attestation,
  • Votre signature obligatoirement manuscrite.
Modèle attestation sur l’honneur gratuite
Exemple de certificat sur l’honneur à télécharger gratuitement

Généralement, une attestation sur l’honneur a une durée de validité de 3 mois. Mais, sa durée de validité peut varier selon les organismes destinataires. L’administration peut aussi imposer un formulaire Cerfa (voir l’attestation de justice – Cerfa 11527).

Exemples d’utilisation dans la vie courante ou professionnelle :

Attestations sur l’honneur judiciaires :

Le Cerfa 11527-03 est réservé pour les attestations judiciaires (articles 200 à 203 du Code de procédure civile et 441-7 du Code pénal). Il permet de témoigner par écrit de faits litigieux. En effet, lorsque la preuve est admissible, le juge peut recevoir des tiers les déclarations qui peuvent l’éclairer sur les faits litigieux dont ils ont eu connaissance. Ces déclarations sont recueillies par voie d’attestations sur l’honneur de justice ou par des enquêtes judiciaires ou administratives.

Télécharger le formulaire de certificat sur l'honneur sur l'honneur
Télécharger nos modèles d’attestation sur l’honneur

Risques en cas de fausse attestation sur l’honneur :

En cas de fausse déclaration, le signataire risque de 1 à 3 années d’emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur a force de preuve. La loi exige qu’elle soit établie de bonne foi.

Exemple d’attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement :

<Nom et prénom>
<Vos coordonnées>

<Administration ou organisme social>

<Adresse de l’administration ou de l’organisme social>

<Code postal> <Ville>

Objet : <A compléter>

Je soussigné(e) Madame, Monsieur (1) <Nom et prénom>, <Nature de l’emploi occupé>, né(e) le <Date de naissance> à <Ville de naissance (Code postal)> demeurant au <Adresse du domicile, code postal et ville>, déclare sur l’honneur, et par la présente, <Objet de l’attestation sur l’honneur>.

A <Ville>, le <Date du jour de la signature>,

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

<Nom et prénom>
<Signature>

(1) : rayer les mentions inutiles

Pour utiliser et personnaliser ce modèle d’attestation sur l’honneur, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte de cet article dans votre traitement de texte (Microsoft Word ou Writer d’Open Office).

Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation sur l’honneur

Télécharger un modèle d’attestation sur l’honneur :

Vous pouvez gratuitement télécharger, compléter et imprimer notre modèle au format PDF, ici :

Modèle d'attestation sur honneur

Télécharger le CERFA 11527 pour les témoignages devant la justice

CERFA remplissable et modifiable 11527*03 pour un témoignage en justice

Autres exemples d’attestations officielles et de Cerfa pour la vie courante et professionnelle à télécharger en ligne

Originally posted 2020-02-08 19:44:32.

Laurence

17 réflexions au sujet de “Modèle d’attestation sur l’honneur à télécharger gratuitement”

  1. site tres complique pour etre poli veut la nouvelle derogation de deplacement a imprimer sais pas compliquer

  2. Cet article m’a aidé à rédiger mon reçu de don .Merci pour ceux et celles qui prennent leur temps pour amener la connaissance dans nos maisons ; alors que nul n’est censé ignoré la loi.

  3. Bonjour
    J’ai un soucis refus de visa car on n apporte pas la preuve du lien matrimonial
    Cette décision me bloque je ne sais pas comment prouver le contraire alors que je vis en france et mon mari a l étranger
    Svp pouvez vous m aider

  4. Bnjour, je suis à la recherche d’une attestation sur l’honneur d’hébergement pour ma fille. Auriez-vous cela ou dois-je utiliser votre modèle d’attestation sur l’honneur ? Merci d’avance

  5. Merci, votre PDF est parfait. J’ai une question, dois-faire figurer le nom de l’administration sur mon attestation sur l’honneur. De même, il y a deux fois mon adresse. En entête et dans l’attestation, c’est normal ? Encore bravo, pour ce que vous faites.

  6. Bonjour, Merci Aurélie de votre avis. Non, vous avez raison, c’est un parti pris de notre part. On considère que le destinataire de l’attestation doit toujours figurer sur le nom, ou dit autrement, il est important de savoir à qui vous adresser cette attestation. Pour l’adresse en entête, c’est une question de commodité, mais effectivement, il y a doublon. Vous pouvez ne pas l’indiquer. Encore merci de votre visite et votre commentaire, bon weekend. Cordialement

  7. Merci pour votre travail et vos nombreux exemples. Je travaille en association qui vient en aide aux personens en difficultés et je les redirige vers votre site. Encore bravo pour ce que vous faites

  8. Merci pour ces pdf gratuit d’attestation sur l’honneur . C’est super pratique. Pourriez-vous mettre directement en téléchargement au format Word ?

  9. Bonjour,
    Merci de votre avis. L’intégration de document Word est plus complexe à réaliser sur le site, mais cela viendra peut-être. Nous préférons une mise à disposition gratuite de PDF.

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