Une attestation hébergement est demandée par les services administratifs de l’État, les organismes sociaux ou les banques afin de justifier l’hébergement d’une personne (souvent étrangère) à votre domicile.
Sommaire
Dans quelles situations une attestation d’hébergement est nécessaire ?
L’attestation d’hébergement est régulièrement exigée dans les situations suivantes :
- Demande de visa d’une personne étrangère se déplaçant en France,
- Carte grise d’un véhicule d’une personne habitant à votre domicile,
- Pour des enfants hébergés par leurs parents pour des démarches administratives courantes.
Comment faire une attestation d’hébergement ?
- Sur papier libre (manuscrit ou lettre imprimée sur ordinateur), datée et signée par la personne qui héberge. Il n’y a pas de formalisme obligatoire,
- L’attestation peut indiquer que l’hébergement est à titre gratuit ou en contrepartie du versement d’un loyer,
- La personne qui héberge peut-être un membre de la famille ou un proche.
Durée de validité :
- L’attestation d’hébergement est valable une année, mais certains organismes sociaux peuvent demander son renouvellement au bout de trois mois.
Quelles sont les pièces à joindre avec l’attestation ?
- Une photocopie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) de la personne qui sera hébergée gratuitement,
- Une photocopie d’une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) de la personne qui héberge (l’hébergeur),
- Un justificatif de domicile de la personne qui héberge : facture EDF, d’eau, télécommunications, quittance de loyer, attestation d’assurance, avis d’imposition ou de taxe d’habitation.
Une attestation d’hébergement peut-elle servir de justificatif pour obtenir une carte grise ?
Oui, mais les conditions sont des plus draconiennes. Il faut que la personne chez qui vous vivez vous rédige une attestation afin de prouver que vous résidez bien chez elle. L’attestation de domicile doit être manuscrite et doit mentionner précisément votre nom et prénom. Elle doit certifier que vous habitez chez l’hébergeur à titre de résidence principale depuis plus de 3 mois et être signée à la fois par vous-même et par votre hébergeur.
Les pièces à joindre avec l’attestation pour une demande carte grise sont :
- Copie de votre pièce d’identité et de la personne qui vous héberge,
- Une autre copie d’un justificatif de domicile (certificat d’imposition, quittance d’assurance logement, titre de propriété, etc.) de l’hébergeur,
- Un document officiel qui prouve votre résidence chez votre hébergeur (feuille d’imposition, carte de Sécurité sociale, relevé de banque, etc.).
Muni de ces documents, vous pouvez vous rendre en préfecture ou adresser votre dossier de demande de carte grise par télétransmission.
Attention, en cas de fausse déclaration, vous risquez de 1 à 3 années d’emprisonnement et de 15 000 à 45 000 euros d’amende en application l’article 441-7 du Code pénal. Une attestation sur l’honneur ayant force de preuve, la loi demande qu’elle soit établie de bonne foi.
Exemple d’une attestation d’hébergement à télécharger
Je soussigné(e) (*) :
Nom : <A compléter>,
Prénom : <A compléter>,
Né(e) (*) le <A compléter> à <Lieu de naissance> et demeurant à <Adresse, code postal et ville à compléter>,
Certifie sur l’honneur, héberger à mon domicile ci-dessous mentionné à titre gratuit : <Adresse du domicile>.
Mme, Melle, M (*) :
Nom : <A compléter> Prénom : <A compléter> né (e) (*) le <Date de naissance> à <Lieu de naissance> et de nationalité <A compléter>.
En outre, par la présente, je m’engage à prévenir en cas de changement de domicile de la personne visée ci-dessus.
Fait à <Ville>, le <Date du jour>,
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
Signature
(*) Rayer la mention inutile.
Important : Joindre la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeur et de l’hébergé ainsi qu’un justificatif de domicile.
Télécharger un modèle d’attestation d’hébergement :
Vous pouvez gratuitement télécharger, compléter et imprimer notre modèle au format PDF, ici :
Foire aux questions (FAQ) sur l’attestation d’hébergement
Autres modèles d’attestations pour le logement, l’hébergement et les loyers à télécharger en ligne
Vidéo : comprendre le fonctionnement des attestations
Présentation générale des attestations, comprendre leur rôle vis-à-vis de l’administration française et leur importance dans les démarches administratives.
Votre avis et vos conseils sur les démarches à accomplir pour héberger une tierce personne nous intéressent :
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